Collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Magny-les-Hameaux

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Le marché concerne la réalisation de:
— la collecte en porte à porte et l'évacuation des ordures ménagères,
— la collecte en porte à porte et l'évacuation des emballages légers et journaux magazines en mélange (RSHV),
— la collecte en porte à porte et l'évacuation du verre,
— la collecte en porte à porte et l'évacuation des encombrants ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sepur

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-25	Avis de marché
2018-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 18fs-Mp-1325-R
Brève description:

Le marché concerne la réalisation de: — la collecte en porte à porte et l'évacuation des ordures ménagères, — la collecte en porte à porte et l'évacuation des emballages légers et journaux magazines en mélange (RSHV), — la collecte en porte à porte et l'évacuation du verre, — la collecte en porte à porte et l'évacuation des encombrants ménagers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279825
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — Le marché est conclu pour une durée de 20 mois, période de préparation de 1 mois comprise, à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de commencement de la période de préparation. La date prévisionnelle de début de période de préparation est le 1.1.2019. La date de début des collectes est le 1.2.2019. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 50 à 54 du décret 2016-360, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement de consultation, sous réserve des dispositions de l'article 55 du décret 2016-360, qui ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes ou dont les compétences présentées sont jugées insuffisantes, ne sont pas admises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché concerne la réalisation de:

— la collecte en porte à porte et l'évacuation…

… des ordures ménagères,

… des emballages légers et journaux magazines en mélange (RSHV),

… du verre,

… des encombrants ménagers.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Magny-les-Hameaux 78114

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— À produire au stade de l'attribution du marché:

—— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

—— attestation d'assurance en cours de validité.

— En complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.

— Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Une garantie à 1

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Trappes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: Service marchés publics — Sandrine Vinatier: +33 139447949
Adresse postale: Renseignements techniques: Service déchets-propreté urbaine — Michel Menuet, 1 rue Eugène-Hénaff
Téléphone: +33 139448103 📞
Courrier électronique: michel.menuet@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: Service marchés publics
Courrier électronique: sandrine.vinatier@sqy.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: Service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139447629 📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2018/S 123-279825 (2018-06-25)

Avis d'attribution de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468405
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-279825
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Magny-les-Hameaux 78114.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Nom: Société Sepur
Adresse postale: Route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 550 432 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Source: OJS 2018/S 205-468405 (2018-10-22)

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