Collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Usses et Rhône

Communauté de communes Usses et Rhône

Collecte des déchets sur le territoire des 26 communes de la CCUR et transport à l'usine d'incinération du Sidefage à Bellegarde (01) tonnage indicatif annuel: 4 290 t

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement conjoint SME/Excoffier

Qui ?

• Communauté de communes Usses et Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-02	Avis de marché
2018-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Collecte des déchets sur le territoire des 26 communes de la CCUR et transport à l'usine d'incinération du Sidefage à Bellegarde (01) tonnage indicatif annuel: 4 290 t

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Usses et Rhône
Adresse postale: 24 place de l'Orme
Code postal: 74910
Commune postale: Seyssel
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-ur.fr 📧
Téléphone: +33 450561530 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-287882
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets sur le territoire des 26 communes de la CCUR et transport à l'usine d'incinération du Sidefage à Bellegarde (01) tonnage indicatif annuel: 4290 t

Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles — durée maximale totale: 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 place de l'Orme 74910 — Seyssel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007085200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Usses et Rhône: pôle environnement — Bérengère Littot
Adresse postale: 70 route de la Semine
Commune postale: Chêne-en-Semine
Code postal: 74270
Téléphone: +33 450779355 📞
Courrier électronique: b.littot@cc-ur.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Usses et Rhône: pôle environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 126-287882 (2018-07-02)

Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets sur le territoire des 26 communes de la CCUR et transport à l'usine d'incinération du Sidefage à Bellegarde (01) tonnage indicatif annuel: 4 290 t.

Valeur totale du marché: 348 090 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548537
Se réfère à l'avis: 2018/S 126-287882
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le marché a été notifié à l'entreprise retenue: groupement conjoint SME/Excoffier, et ce par écrit avec envoi en recommandé avec avis de réception en date du 28.11.2018.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 place de l'Orme — 74910 Seyssel.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: Groupement conjoint SME/Excoffier
Adresse postale: Centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 348 090 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 240-548537 (2018-12-10)

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