Collecte des déchets et diverses opérations d'entretien et de nettoyage dans le Jardin du Luxembourg

Sénat

Le marché porte sur la collecte des déchets et le nettoyage du Jardin du Luxembourg, le nettoyage des chalets de nécessité, le nettoyage de bâtiments modulaires et diverses opérations de nettoyage d'éléments du Jardin. Il comprend la fourniture et l'entretien des matériaux présents et des produits nécessaires au maintien en propreté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalian Propreté Île-de-France

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-13	Avis de marché
2018-12-12	Informations complémentaires
2019-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DAPJ2018-24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YidGzFO2Tp 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YidGzFO2Tp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-503811
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre a pour objet: le nettoyage et la collecte des déchets quotidiens dans le jardin du Luxembourg, y compris dimanches et jours fériés; le nettoyage quotidien des chalets de nécessités, y compris dimanches et jours fériés; le nettoyage quotidien des bâtiments modulaires à usage de base vie du lundi au vendredi; diverses opérations ponctuelles de nettoyage dans le jardin du Luxembourg. Les candidats pourront éventuellement être auditionnés. Cette audition ne donnera pas lieu à négociation, mais à un exposé oral de leur offre afin de leur permettre d'en préciser la teneur, conformément à l'article 67-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La visite du site est fortement conseillée. Des échantillons doivent être obligatoirement transmis (remis à la direction de l'architecture, du patrimoine et des Jardins ou envoyés, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation) avant la date limite d'envoi des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en le nettoyage et la collecte des déchets quotidiens dans le Jardin du Luxembourg, y compris dimanches et jours fériés; le nettoyage quotidien des chalets de nécessités, y compris dimanches et jours fériés; le nettoyage quotidien des bâtiments modulaires à usage de base vie du lundi au vendredi; et diverses opérations de nettoyage d'éléments du Jardin. Les prestations comprennent la fourniture et l'entretien des matériaux présents et des produits nécessaires au maintien en propreté.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'une année reconductible tacitement 3 fois pour une même durée, soit une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises.

Description des options: Conformément à l'article 30.i.7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les capacités professionnelles, techniques et financières seront appréciées au regard des renseignements suivants:

1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat: imprimé DC1, dûment complété et signé, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2) la déclaration du candidat: imprimé DC2, dûment complété, accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; Les candidats ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de remplacer les documents DC1 et DC2 par un Document unique de marché européen électronique (DUME) en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation;

3) une preuve d'assurance civile.

Situation économique et financière:

4) le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent marché réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

5) une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et similaires (chiffrées, datées et vérifiables) des 3 derniers exercices disponibles ainsi que ses moyens actuels;

6) le nom et les coordonnées précises (numéro de téléphone, adresses postale et électronique) de l'interlocuteur de l'entreprise auquel pourra être adressée toute correspondance ayant trait à la présente consultation;

7) les références de l'entreprise, datées, précises, chiffrées et mentionnant les coordonnées d'un interlocuteur sur les 3 dernières années et sur l'année en cours;

8) indépendamment de ces éléments, le candidat pourra fournir tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, technique et financières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YidGzFO2Tp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022

Les candidats pourront éventuellement être auditionnés. Cette audition ne donnera pas lieu à négociation, mais à un exposé oral de leur offre afin de leur permettre d'en préciser la teneur, conformément à l'article 67-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La visite du site est fortement conseillée. Des échantillons doivent être obligatoirement transmis (remis à la direction de l'architecture, du patrimoine et des Jardins ou envoyés, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation) avant la date limite d'envoi des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 220-503811 (2018-11-13)

Informations complémentaires (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la collecte des déchets et le nettoyage du jardin du Luxembourg, le nettoyage des chalets de nécessité, le nettoyage de bâtiments modulaires et diverses opérations de nettoyage d'éléments du jardin. Il comprend la fourniture et l'entretien des matériaux présents et des produits nécessaires au maintien en propreté.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 06

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551466
Se réfère à l'avis: 2018/S 220-503811
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2018/S 241-551466 (2018-12-12)

Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233039.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Senat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090901
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément à l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire pourront être passés dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Nom: Atalian Propreté Île-de-France
Adresse postale: 31 rue Emile Zola
Commune postale: Bézons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://atalian.fr/proprete/ 🌏
Valeur totale du marché: 233039.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 040-090901 (2019-02-21)

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