Collecte des Déchets diffus spécifiques (DDS) issus des espaces tri et traitement de l'ensemble des DDS produits par la ville de Paris avec mise à disposition d'emballages de stockage
Collecte des Déchets diffus spécifiques (DDS) issus des espaces tri et traitement de l'ensemble des DDS produits par la ville de Paris avec mise à disposition d'emballages de stockage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CSP Achat espace public — Domaine nettoiement de la voie publique (DPE)
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés — Horaires: du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00
Téléphone: +33 171286063📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des Déchets diffus spécifiques (DDS) issus des espaces tri et traitement de l'ensemble des DDS produits par la ville de Paris avec mise à...”
Titre
Collecte des Déchets diffus spécifiques (DDS) issus des espaces tri et traitement de l'ensemble des DDS produits par la ville de Paris avec mise à disposition d'emballages de stockage
2018V12071050
Collecte des Déchets diffus spécifiques (DDS) issus des espaces tri et traitement de l'ensemble des DDS produits par la ville de Paris avec mise à disposition d'emballages de stockage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Collecte des Déchets diffus spécifiques (DDS) issus des espaces tri et traitement de l'ensemble des DDS produits par la ville de Paris avec mise à...”
Description du marché
Collecte des Déchets diffus spécifiques (DDS) issus des espaces tri et traitement de l'ensemble des DDS produits par la ville de Paris avec mise à disposition d'emballages de stockage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 1 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux textes en vigueur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montants du marché sur sa période d'exécution, soit 24 mois: 100 000 EUR HT au minimum et 400 000 EUR HT au maximum. Le prix du marché résulte de...”
Informations complémentaires
Montants du marché sur sa période d'exécution, soit 24 mois: 100 000 EUR HT au minimum et 400 000 EUR HT au maximum. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix figurant dans le bordereau des prix unitaires mis à disposition.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: la lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment complété; la déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; la...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu devra s'engager à...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-31
09:30 📅
“La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la date de fin d'exécution des prestations. L'exécution des prestations s'effectue sur...”
La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la date de fin d'exécution des prestations. L'exécution des prestations s'effectue sur une durée de 24 mois à compter de la date de début d'exécution mentionnée sur le premier ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Cette durée est reconductible tacitement une fois. Le 31.12.2018, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture exceptionnelle. Aucun dépôt sur place ne sera possible à cette date. Seules les transmissions postales et remises dématérialisées seront acceptées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 249-575845 (2018-12-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Personne de contact: CSP achat espace public — Domaine nettoiement de la voie publique (DPE)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales des moyens de déplacement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Montants du marché sur sa période d'exécution, soit 24 mois: 100 000 EUR HT au minimum et 400 000 EUR HT au maximum.
Le prix du marché résulte de...”
Informations complémentaires
Montants du marché sur sa période d'exécution, soit 24 mois: 100 000 EUR HT au minimum et 400 000 EUR HT au maximum.
Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix figurant dans le bordereau des prix unitaires mis à disposition.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 249-575845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191380000455
Titre:
“Collecte des Déchets diffus spécifiques (DDS) issus des espaces tri et traitement de l'ensemble des DDS produits par la ville de Paris avec mise à...”
Titre
Collecte des Déchets diffus spécifiques (DDS) issus des espaces tri et traitement de l'ensemble des DDS produits par la ville de Paris avec mise à disposition d'emballages de stockage
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Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services SAS
Adresse postale: ZA Sudessor — 49 avenue des Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à l'adresse suivante: ville de Paris, Direction des finances et des achats, sous-direction des achats,...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à l'adresse suivante: ville de Paris, Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés, équipe BM3, 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris; référence à préciser: consultation nº 2018v12071050 «Collecte des Déchets diffus spécifiques (DDS)».
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 107-261779 (2019-06-04)