Collecte des déchets dangereux (DDM) et encombrants des ménages
OPAC du Rhône
Prestation de collecte et de traitement spécifique des déchets dangereux et déchets d'encombrants des ménages situés dans les parties communes des résidences de OPAC du Rhône.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-06 | Avis de marché |
| 2019-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: Dsc_jd_ddm
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 478955200 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-543921
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Effectif minimum: 4 personnes.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Agence Beaujolais Val de Saône
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Agence de l'ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des fournitures au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Contact
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 238-543921 (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: Dsc_jd_ddm
Brève description:
Prestation de collecte et de traitement spécifique des déchets dangereux et déchets d'encombrants des ménages situés dans les parties communes des résidences de OPAC du Rhône.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 478955200 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-543921
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Effectif minimum: 4 personnes.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Agence Beaujolais Val de Saône
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte des déchets dangereux (DDM) et encombrants des ménages sur l'ensemble des résidences affectées à l'agence Beaujolais Val de Saône.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le marché est tacitement reconductible 3 fois, par période de 12 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé au minimum 2 mois à l'avance.
Informations complémentaires: Effectif minimum: 4 personnes.
Intitulé du lot: Agence de l'ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte des déchets dangereux (DDM) et encombrants des ménages sur l'ensemble des résidences affectées à l'agence de l'ouest.
Intitulé du lot: Agence Rhône Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collecte des déchets dangereux (DDM) et encombrants des ménages sur l'ensemble des résidences affectées à l'agence Rhône Sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation…),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent).
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
4 personnes minimum par lot (dans le cas où une entreprise candidaterait pour plusieurs lots, ce minimum se cumule entre les lots, soit 8 personnes minimum pour 2 lots et 12 personnes minimum pour 3 lots).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des fournitures au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Contact
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr
Le marché est conclu avec 2 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).
La répartition des commandes entre les titulaires s'effectuera «en cascade». Ainsi, le titulaire classé en 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
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Avis d'attribution de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-113115
Se réfère à l'avis: 2018/S 238-543921
Numéro JO-S: 49
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence de l'Ouest
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Nom: Symbiotek
Adresse postale: 9-11 rue Pierre Mendès France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Valeur totale du marché: 184807.2 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 049-113115 (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-113115
Se réfère à l'avis: 2018/S 238-543921
Numéro JO-S: 49
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence de l'Ouest
Brève description:
Collecte des déchets dangereux (DDM) et encombrants des ménages sur l'ensemble des résidences affectées à l'agence de l'Ouest.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Nom: Symbiotek
Adresse postale: 9-11 rue Pierre Mendès France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Valeur totale du marché: 184807.2 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum et multi-attributaire. Pour le lot 01, une seule offre acceptable a été déposée, l'entreprise attributaire est donc la seule a être retenue pour ce lot. Pour le lot 02, aucune offre acceptable n'a été déposée, celui-ci a donc été déclaré infructueux. Pour le lot 03, 2 offres acceptables ont été déposées; aussi le lot 03 a été attribué à l'entreprise Symbiotek en rang 1 et à l'entreprise MCM Propreté en rang 2.
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