Prestation de collecte et de traitement spécifique des déchets dangereux et déchets d'encombrants des ménages situés dans les parties communes des résidences de OPAC du Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets dangereux (DDM) et encombrants des ménages
Dsc_jd_ddm
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Prestation de collecte et de traitement spécifique des déchets dangereux et déchets d'encombrants des ménages situés dans les parties communes des...”
Brève description
Prestation de collecte et de traitement spécifique des déchets dangereux et déchets d'encombrants des ménages situés dans les parties communes des résidences de OPAC du Rhône.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Beaujolais Val de Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Collecte des déchets dangereux (DDM) et encombrants des ménages sur l'ensemble des résidences affectées à l'agence Beaujolais Val de Saône.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des fournitures au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est tacitement reconductible 3 fois, par période de 12 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de non...”
Description des renouvellements
Le marché est tacitement reconductible 3 fois, par période de 12 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé au minimum 2 mois à l'avance.
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Informations complémentaires: Effectif minimum: 4 personnes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de l'ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte des déchets dangereux (DDM) et encombrants des ménages sur l'ensemble des résidences affectées à l'agence de l'ouest.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Rhône Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte des déchets dangereux (DDM) et encombrants des ménages sur l'ensemble des résidences affectées à l'agence Rhône Sud.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),
— documents...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation…),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“4 personnes minimum par lot (dans le cas où une entreprise candidaterait pour plusieurs lots, ce minimum se cumule entre les lots, soit 8 personnes minimum...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
4 personnes minimum par lot (dans le cas où une entreprise candidaterait pour plusieurs lots, ce minimum se cumule entre les lots, soit 8 personnes minimum pour 2 lots et 12 personnes minimum pour 3 lots).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr
Le marché est conclu avec 2 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).
La répartition des commandes entre les titulaires s'effectuera «en cascade». Ainsi, le titulaire classé en 1 position se verra attribuer l'ensemble des commandes en priorité. En cas d'impossibilité, pour le titulaire classé en 1 position, d'intervenir dans les délais imposés, le titulaire classé en 2 position se verra attribuer le bon de commande concerné.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2018/S 238-543921 (2018-12-06)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agence de l'Ouest
Description
Description du marché:
“Collecte des déchets dangereux (DDM) et encombrants des ménages sur l'ensemble des résidences affectées à l'agence de l'Ouest.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-543921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence Beaujolais Val de Saône
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Symbiotek
Adresse postale: 9-11 rue Pierre Mendès France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.opacdurhone.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184807.2 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence de l'Ouest
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence Rhône Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184807.2 💰
“Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum et multi-attributaire. Pour le lot 01, une seule offre...”
Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum et multi-attributaire. Pour le lot 01, une seule offre acceptable a été déposée, l'entreprise attributaire est donc la seule a être retenue pour ce lot. Pour le lot 02, aucune offre acceptable n'a été déposée, celui-ci a donc été déclaré infructueux. Pour le lot 03, 2 offres acceptables ont été déposées; aussi le lot 03 a été attribué à l'entreprise Symbiotek en rang 1 et à l'entreprise MCM Propreté en rang 2.
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Source: OJS 2019/S 049-113115 (2019-03-06)