Collecte au porte à porte des ordures ménagères et assimilés et collecte sélective et tri au porte à porte

Cté de cnes de Miribel et du Plateau

— collecte au porte à porte des ordures ménagères et déchets ménagers assimilés,
— collecte sélective au porte à porte des déchets ménagers recyclables,
— au tri des déchets ménagers recyclables.
Les prestations sont à assurer sur l'ensemble du territoire communautaire, constitué de 6 communes et de 23 284 habitants au dernier recensement Insee.
Les communes adhérentes à la CCMP sont:
— Beynost,
— Miribel,
— Neyron,
— Saint-Maurice de Beynost,
— Thil,
— Tramoyes.
Les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an. La durée totale des marchés ne pourra excéder 5 ans. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1.2.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia — Onyx Ara

Qui ?

• Cté de cnes de Miribel et du Plateau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-06	Avis de marché
2019-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Brève description:

— collecte au porte à porte des ordures ménagères et déchets ménagers assimilés, — collecte sélective au porte à porte des déchets ménagers recyclables, — au tri des déchets ménagers recyclables. Les prestations sont à assurer sur l'ensemble du territoire communautaire, constitué de 6 communes et de 23 284 habitants au dernier recensement Insee. Les communes adhérentes à la CCMP sont: — Beynost, — Miribel, — Neyron, — Saint-Maurice de Beynost, — Thil, — Tramoyes. Les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an. La durée totale des marchés ne pourra excéder 5 ans. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1.2.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Cnes de Miribel et du Plateau
Adresse postale: 1820 Grande Rue
Code postal: 01700
Commune postale: Miribel
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-miribel.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cc-miribel.fr 📧
Téléphone: +33 478555218 📞
URL des documents: http://www.eu-supply.com/miribel.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/miribel.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394637
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— collecte au porte à porte des ordures ménagères et déchets ménagers assimilés,

— collecte sélective au porte à porte des déchets ménagers recyclables,

— au tri des déchets ménagers recyclables.

Les prestations sont à assurer sur l'ensemble du territoire communautaire, constitué de 6 communes et de 23 284 habitants au dernier recensement Insee.

Les communes adhérentes à la CCMP sont:

— Beynost,

— Miribel,

— Neyron,

— Saint-Maurice de Beynost,

— Thil,

— Tramoyes.

Les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an. La durée totale des marchés ne pourra excéder 5 ans. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1.2.2019.

Valeur totale estimée: 746 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés et collecte sélective des journaux-revues-magazines et emballages ménagers recyclables en mélange au porte à porte
Numéro du lot: 01
Brève description:

— tranche ferme: collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés et collecte sélective des journaux-revues-magazines et emballages ménagers recyclables en mélange au porte à porte, hors extension des consignes de tri plastiques,

— tranche optionnelle: collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés et collecte sélective des journaux-revues-magazines et emballages ménagers recyclables en mélange au porte à porte, avec mise en place de l'extension des consignes de tri plastiques.

Collecte à assurer sur 6 communes pour une population de 23 284 habitants environ (population Insee):

— tonnage annuel estimatif OMR et assimilés = 5 000 t environ (non contractuel),

— tonnage annuel estimatif collecte séléctive = 1…

… 002 t environ en tranche ferme (non contractuel),

… 140 t environ en tranche optionnelle (non contractuel).

Valeur estimée hors TVA: 618 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an. La durée totale des marchés ne pourra excéder 5 ans. La décision éventuelle de ne pas reconduire un marché sera prise par écrit par le pouvoir adjudicateur au plus tard 6 mois avant la date d'achèvement du marché et notifiée au titulaire par ordre de service.

Description des options:

Collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés et collecte sélective des journaux-revues-magazines et emballages ménagers recyclables en mélange au porte à porte, avec mise en place de l'extension des consignes de tri plastiques.

Intitulé du lot: Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables collectés sélectivement dans le cadre du lot nº 1.
Numéro du lot: 02
Brève description:

— tranche ferme: tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables collectés sélectivement dans le cadre du lot nº 1, hors extension des consignes de tri plastiques,

— tranche optionnelle: tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables collectés sélectivement dans le cadre du lot nº 1, avec mise en place de l'extension des consignes de tri plastiques.

Valeur estimée hors TVA: 128 256 EUR 💰
Description des renouvellements:

Description des options:

Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables collectés sélectivement dans le cadre du lot nº 1, avec mise en place de l'extension des consignes de tri plastiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/miribel.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/miribel.asp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 174-394637 (2018-09-06)

Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— collecte au porte à porte des ordures ménagères et déchets ménagers assimilés, — collecte sélective au porte à porte des déchets ménagers recyclables, — au tri des déchets ménagers recyclables. Les prestations sont à assurer sur l'ensemble du territoire communautaire, constitué de 6 communes et de 23 284 habitants au dernier recensement INSEE. Les communes adhérentes à la CCMP sont: — Beynost, — Miribel, — Neyron, — Saint-Maurice de Beynost, — Thil, — Tramoyes. Les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an. La durée totale des marchés ne pourra excéder 5 ans.

Valeur totale du marché: 315478.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Miribel et du Plateau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014912
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394637
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont à assurer sur l'ensemble du territoire communautaire, constitué de 6 communes et de 23 284 habitants au dernier recensement INSEE.

Les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an. La durée totale des marchés ne pourra excéder 5 ans.

Collecte à assurer sur 6 communes pour une population de 23 284 habitants environ (population INSEE):

— tonnage annuel estimatif collecte sélective = 1…

… 002 t environ en tranche ferme (non contractuel),

… 140 t environ en tranche optionnelle (non contractuel).

Intitulé du lot: Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables collectés sélectivement dans le cadre du lot nº 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.3
Critère de qualité (nom): Qualité
Prix (pondération): 0.4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Veolia — Onyx ARA
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 189727.31 EUR 💰
125 751 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184,rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 008-014912 (2019-01-09)

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