— collecte au porte à porte des ordures ménagères et déchets ménagers assimilés,
— collecte sélective au porte à porte des déchets ménagers recyclables,
— au tri des déchets ménagers recyclables.
Les prestations sont à assurer sur l'ensemble du territoire communautaire, constitué de 6 communes et de 23 284 habitants au dernier recensement Insee.
Les communes adhérentes à la CCMP sont:
— Beynost,
— Miribel,
— Neyron,
— Saint-Maurice de Beynost,
— Thil,
— Tramoyes.
Les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an. La durée totale des marchés ne pourra excéder 5 ans. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1.2.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte au porte à porte des ordures ménagères et assimilés et collecte sélective et tri au porte à porte”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“— collecte au porte à porte des ordures ménagères et déchets ménagers assimilés,
— collecte sélective au porte à porte des déchets ménagers recyclables,
—...”
Brève description
— collecte au porte à porte des ordures ménagères et déchets ménagers assimilés,
— collecte sélective au porte à porte des déchets ménagers recyclables,
— au tri des déchets ménagers recyclables.
Les prestations sont à assurer sur l'ensemble du territoire communautaire, constitué de 6 communes et de 23 284 habitants au dernier recensement Insee.
Les communes adhérentes à la CCMP sont:
— Beynost,
— Miribel,
— Neyron,
— Saint-Maurice de Beynost,
— Thil,
— Tramoyes.
Les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an. La durée totale des marchés ne pourra excéder 5 ans. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1.2.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 746 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés et collecte sélective des journaux-revues-magazines et emballages ménagers...”
Titre
Collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés et collecte sélective des journaux-revues-magazines et emballages ménagers recyclables en mélange au porte à porte
— tranche ferme: collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés et collecte sélective des journaux-revues-magazines et emballages ménagers recyclables en mélange au porte à porte, hors extension des consignes de tri plastiques,
— tranche optionnelle: collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés et collecte sélective des journaux-revues-magazines et emballages ménagers recyclables en mélange au porte à porte, avec mise en place de l'extension des consignes de tri plastiques.
Collecte à assurer sur 6 communes pour une population de 23 284 habitants environ (population Insee):
— tonnage annuel estimatif OMR et assimilés = 5 000 t environ (non contractuel),
— tonnage annuel estimatif collecte séléctive = 1 002 t environ en tranche ferme (non contractuel),
— tonnage annuel estimatif collecte séléctive = 1 140 t environ en tranche optionnelle (non contractuel).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 618 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an. La durée totale des marchés ne pourra...”
Description des renouvellements
Les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an. La durée totale des marchés ne pourra excéder 5 ans. La décision éventuelle de ne pas reconduire un marché sera prise par écrit par le pouvoir adjudicateur au plus tard 6 mois avant la date d'achèvement du marché et notifiée au titulaire par ordre de service.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés et collecte sélective des journaux-revues-magazines et emballages ménagers...”
Description des options
Collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés et collecte sélective des journaux-revues-magazines et emballages ménagers recyclables en mélange au porte à porte, avec mise en place de l'extension des consignes de tri plastiques.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables collectés sélectivement dans le cadre du lot nº 1.” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“— tranche ferme: tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables collectés sélectivement dans le cadre du lot nº 1, hors extension des consignes de...”
Description du marché
— tranche ferme: tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables collectés sélectivement dans le cadre du lot nº 1, hors extension des consignes de tri plastiques,
— tranche optionnelle: tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables collectés sélectivement dans le cadre du lot nº 1, avec mise en place de l'extension des consignes de tri plastiques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 256 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an. La durée totale des marchés ne pourra...”
Description des renouvellements
Les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an. La durée totale des marchés ne pourra excéder 5 ans. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1.2.2019.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables collectés sélectivement dans le cadre du lot nº 1, avec mise en place de l'extension des consignes...”
Description des options
Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables collectés sélectivement dans le cadre du lot nº 1, avec mise en place de l'extension des consignes de tri plastiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 174-394637 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Miribel et du Plateau
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— collecte au porte à porte des ordures ménagères et déchets ménagers assimilés,
— collecte sélective au porte à porte des déchets ménagers recyclables,
—...”
Brève description
— collecte au porte à porte des ordures ménagères et déchets ménagers assimilés,
— collecte sélective au porte à porte des déchets ménagers recyclables,
— au tri des déchets ménagers recyclables.
Les prestations sont à assurer sur l'ensemble du territoire communautaire, constitué de 6 communes et de 23 284 habitants au dernier recensement INSEE.
Les communes adhérentes à la CCMP sont:
— Beynost,
— Miribel,
— Neyron,
— Saint-Maurice de Beynost,
— Thil,
— Tramoyes.
Les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an. La durée totale des marchés ne pourra excéder 5 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315478.31 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— tranche ferme: collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés et collecte sélective des journaux-revues-magazines et...”
Description du marché
— tranche ferme: collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés et collecte sélective des journaux-revues-magazines et emballages ménagers recyclables en mélange au porte à porte, hors extension des consignes de tri plastiques,
— tranche optionnelle: collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés et collecte sélective des journaux-revues-magazines et emballages ménagers recyclables en mélange au porte à porte, avec mise en place de l'extension des consignes de tri plastiques.
Collecte à assurer sur 6 communes pour une population de 23 284 habitants environ (population INSEE):
— tonnage annuel estimatif OMR et assimilés = 5 000 t environ (non contractuel),
— tonnage annuel estimatif collecte sélective = 1 002 t environ en tranche ferme (non contractuel),
— tonnage annuel estimatif collecte sélective = 1 140 t environ en tranche optionnelle (non contractuel).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.3
Critère de qualité (nom): Qualité
Prix (pondération): 0.4
Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables collectés sélectivement dans le cadre du lot nº 1”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés et collecte sélective des journaux-revues-magazines et emballages ménagers...”
Titre
Collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés et collecte sélective des journaux-revues-magazines et emballages ménagers recyclables en mélange au porte à porte
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia — Onyx ARA
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189727.31 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 751 💰