Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Rouen
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général-de-Gaulle
Commune postale: Rouen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Cœur de Métropole — fabrication et pose de mobiliers de signalétique pour le groupement Métropole Rouen
Ppr-Sc-Cmsignal”
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212 673 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et pose de mobiliers de signalétique piétonne touristique et directionnelle pour le groupement MRN/VDR” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Fabrication et pose de mobiliers de signalétique piétonne touristique et directionnelle pour le groupement MRN/VDR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 123-278303
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fabrication et pose de mobiliers de signalétique piétonne touristique et directionnelle pour le groupement MRN/VDR”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Girod/Signaux Girod Nord Ouest en groupement
Adresse postale: 881 Route des Fontaines
Commune postale: Bellefontaine
Code postal: 39400
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178772.10 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 1 rue de la Scierie
Commune postale: Grand Couronne
Code postal: 76530
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 901 💰
“— lot 1 fabrication et pose de mobiliers de signalétique piétonne touristique et directionnelle pour le groupement MRN / VDR: la CAO attribue l'accord-cadre...”
— lot 1 fabrication et pose de mobiliers de signalétique piétonne touristique et directionnelle pour le groupement MRN / VDR: la CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au groupement Signaux Girod et Signaux Girod Nord Ouest. Pour information, le montant du DQE non contractuel est 214 526.52 EUR TTC,
— lot 2 fabrication et pose de mobiliers de signalétiques d'information locale routière pour le groupement MRN/VDR: la CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Signature. Pour information, le montant du DQE non contractuel est 40 681.20 EUR TTC.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-87609 publié le 29.6.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/S 123-278303 publié le 29.6.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 232764422.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 200-453738 (2018-10-15)