Chauffage urbain du Chemin Vert — exploitation primaire P2

Ville de Saumur

Marché d'exploitation de chauffage P2, tel que défini dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat, approuvé par la décision nº 2007-17 du 14.5.2007 du Comité exécutif de l'OEAP, utilisant comme combustibles le bois et le gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-25 Avis de marché
2018-02-22 Informations complémentaires
2018-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Brève description:
Marché d'exploitation de chauffage P2, tel que défini dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat, approuvé par la décision nº 2007-17 du 14.5.2007 du Comité exécutif de l'OEAP, utilisant comme combustibles le bois et le gaz naturel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saumur
Adresse postale: Service commandes publiques de la Ville de Saumur et de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, CS 54030 11 rue du Maréchal Leclerc
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saumur.fr 🌏
Courrier électronique: commandes.publiques@agglo-saumur.fr 📧
Téléphone: +33 253935074 📞
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039507
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat d'exploitation primaire P2.
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an. Le terme obligatoire sera le 31.8.2022.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-06-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Le Pouvoir adjudicateur fait le choix du mode de transmission dématérialisée à l'adresse suivante: www.synapse-ouest.com.
Conformément à la nouvelle réglementation 2016, les offres n'ont plus à être signées lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché.
Toutefois, si le candidat souhaite signer dès à présent son offre électroniquement, le certificat doit être conforme au Référentiel général de sécurité (RGS), ou à des conditions de sécurité au moins équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.
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La liste des pièces à signer est mentionnée dans le règlement de consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plate-forme ne peut être acceptée.
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Toutefois, les offres pourront toujours être adressées par courrier, sous pli cacheté qui devra mentionner dans l'angle supérieur gauche l'indication suivante:
Offre pour: Chauffage urbain du Chemin Vert — exploitation primaire P2.
Ne pas ouvrir
Cachet de l'entreprise
Les plis seront:
— soit envoyés à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire.
Service commandes publiques de la Ville de Saumur et de la Communauté d'agglomération.
11 rue du Maréchal Leclerc — CS 54030
49408 Saumur Cedex,
— soit remis au service Commandes publiques situé.
11 rue du Maréchal Leclerc — CS 54030 — 49408 Saumur Cedex
Du lundi au vendredi (9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00).
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau * (une étoile) du RGS référencé sur la liste de confiance française disponible sur le site http://www.references.modernisation.gouv.fr ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne disponible sur le site http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm.
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Les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité (RGS). Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au Pouvoir adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires.
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Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2018/S 019-039507 (2018-01-25)
Informations complémentaires (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Chauffage urbain du chemin vert — exploitation primaire P2
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commandes publiques de la ville de Saumur et de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, CS 54030 11 rue du Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-088139
Se réfère à l'avis: 2018/S 019-039507
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est repoussée.
Source: OJS 2018/S 040-088139 (2018-02-22)
Avis d'attribution de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation P2
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420764
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
La procédure est déclarée sans suite, les besoins du pouvoir adjudicateur ayant évolué.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2018/S 186-420764 (2018-09-26)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Maine-et-Loire
Produits/services:
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