Chargement, transport et mise en œuvre de matériaux sur le domaine portuaire

GPMH du Havre

Le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, l'exécution de travaux d'extraction et de transport de matériaux divers et, d'autre part, l'exécution de divers travaux de terrassement, ainsi que la réalisation de préchargement et de déchargement de plates-formes sur l'ensemble du domaine portuaire, du Havre à Tancarville et à Antifer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Qui ?

• GPMH du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux préparatoires de viabilité
Numéro de référence: 18BTP14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux préparatoires de viabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux préparatoires de viabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH du Havre
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JrM4WilQet&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JrM4WilQet&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408813
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Suite rubrique «III.1.8»: le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Conformément aux dispositions de l'article 48.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les lieux des travaux pouvant se trouver sur un site industriel fermé interdit au public, les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à: M. Aurélien Maret, service bâtiments, Terre-Pleins et infrastructures terrestres, Terre-Plein de la Barre, CS 81413, 76067 Le Havre, tél: +33 232747174, courriel: aurelien.maret@havre-port.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet, d'une part, l'exécution de travaux d'extraction et de transport de matériaux divers et, d'autre part, l'exécution de divers travaux de terrassement, ainsi que la réalisation de préchargement et de déchargement de plates-formes sur l'ensemble du domaine portuaire, du Havre à Tancarville et à Antifer. L'entreprise comprend les travaux de terrassement et notamment tous les travaux préparatoires, les terrassements généraux, le déchargement partiel ou total d'entrepôts, le préchargement d'entrepôts, le transport de matériaux, l'apport de matériaux de toutes natures en provenance de casiers ou de stocks situés sur la ZIP, la réalisation de pistes de chantier et leur entretien, la démolition d'infrastructures de hangar, la réalisation d'assainissement ainsi que la mise en place de signalisations appropriées aux chantiers. Les matériaux nécessaires aux travaux de préparation de plates-formes et de préchargement, proviendront de différents sites et de différents stocks, situés notamment sur port 2000, au sud-est du barreau de l'A29, sur le PLPN ou encore sur Honfleur. Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an susceptible d'être reconduit annuellement pour une durée totale ne dépassant pas 4 ans. Le montant M0 du détail estimatif à titre indicatif constitue le montant moyen annuel des prestations susceptibles d'être commandées. Ce montant peut varier entre les minimum et maximum suivants: 0,25 M0 et 3 M0.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre d'une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Accord-cadre susceptible d'être reconduit annuellement pour durée totale ne dépassant pas 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 Port du Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:

— pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— un extrait K-bis,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Liste et brève description des règles et critères:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront entièrement financées par lui. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré, sur sa demande, au titulaire. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutés. Les prix sont révisables annuellement. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions du IV de l'article 45,

— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre. Suite rubrique «VI.3».

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
775 700 198 000 10
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JrM4WilQet&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Point de contact: M. le chef du service bâtiments, Terre-Pleins et infrastructures terrestres (ou son représentant)
Courrier électronique: lionel.mastin@havre-port.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par voie papier à l'adresse suivante: Grand port maritime du Havre
Point de contact: À l'attention de M. le chef du service des achats — Pôle marchés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si reconduction effectuée, prévision de publication: 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché public,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2018/S 180-408813 (2018-09-17)

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