Le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, l'exécution de travaux d'extraction et de transport de matériaux divers et, d'autre part, l'exécution de divers travaux de terrassement, ainsi que la réalisation de préchargement et de déchargement de plates-formes sur l'ensemble du domaine portuaire, du Havre à Tancarville et à Antifer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Chargement, transport et mise en œuvre de matériaux sur le domaine portuaire
18BTP14”
Produits/services: Travaux préparatoires de viabilité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, l'exécution de travaux d'extraction et de transport de matériaux divers et, d'autre part, l'exécution de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, l'exécution de travaux d'extraction et de transport de matériaux divers et, d'autre part, l'exécution de divers travaux de terrassement, ainsi que la réalisation de préchargement et de déchargement de plates-formes sur l'ensemble du domaine portuaire, du Havre à Tancarville et à Antifer.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux préparatoires de viabilité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 Port du Havre.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet, d'une part, l'exécution de travaux d'extraction et de transport de matériaux divers et, d'autre part, l'exécution de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet, d'une part, l'exécution de travaux d'extraction et de transport de matériaux divers et, d'autre part, l'exécution de divers travaux de terrassement, ainsi que la réalisation de préchargement et de déchargement de plates-formes sur l'ensemble du domaine portuaire, du Havre à Tancarville et à Antifer. L'entreprise comprend les travaux de terrassement et notamment tous les travaux préparatoires, les terrassements généraux, le déchargement partiel ou total d'entrepôts, le préchargement d'entrepôts, le transport de matériaux, l'apport de matériaux de toutes natures en provenance de casiers ou de stocks situés sur la ZIP, la réalisation de pistes de chantier et leur entretien, la démolition d'infrastructures de hangar, la réalisation d'assainissement ainsi que la mise en place de signalisations appropriées aux chantiers. Les matériaux nécessaires aux travaux de préparation de plates-formes et de préchargement, proviendront de différents sites et de différents stocks, situés notamment sur port 2000, au sud-est du barreau de l'A29, sur le PLPN ou encore sur Honfleur. Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an susceptible d'être reconduit annuellement pour une durée totale ne dépassant pas 4 ans. Le montant M0 du détail estimatif à titre indicatif constitue le montant moyen annuel des prestations susceptibles d'être commandées. Ce montant peut varier entre les minimum et maximum suivants: 0,25 M0 et 3 M0.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Accord-cadre susceptible d'être reconduit annuellement pour durée totale ne...”
Description des renouvellements
Accord-cadre d'une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Accord-cadre susceptible d'être reconduit annuellement pour durée totale ne dépassant pas 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
— pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— un extrait K-bis,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers...”
Liste et brève description des règles et critères
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront entièrement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront entièrement financées par lui. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré, sur sa demande, au titulaire. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutés. Les prix sont révisables annuellement. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions du IV de l'article 45,
— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre. Suite rubrique «VI.3».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
14:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si reconduction effectuée, prévision de publication: 2022
Informations complémentaires
“Suite rubrique «III.1.8»: le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour...”
Suite rubrique «III.1.8»: le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Conformément aux dispositions de l'article 48.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les lieux des travaux pouvant se trouver sur un site industriel fermé interdit au public, les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à: M. Aurélien Maret, service bâtiments, Terre-Pleins et infrastructures terrestres, Terre-Plein de la Barre, CS 81413, 76067 Le Havre, tél: +33 232747174, courriel: aurelien.maret@havre-port.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché public,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché public,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 180-408813 (2018-09-17)