Avis de marché (2018-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Commune postale: Is-sur-Tille
Code postal: 21120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne Govin
Téléphone: +33 38027736📞
Courrier électronique: anne.govin@cea.fr📧
Fax: +33 380235202 📠
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Chaîne analogique d'acquisition d'événements rapides
B18-06938-AG
Produits/services: Équipement électronique📦
Brève description:
“Étude, prototypage et fourniture de systèmes d'acquisition de données (cartes de numérisation et cartes de conditionnement de signaux).”
1️⃣
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu principal d'exécution:
CEA Centre de Valduc
21 120 Is-sur-Tille
Conditions d'accès réglementées.”
Description du marché:
“Le centre CEA de Valduc dispose de grands instruments synchronisés à la nanoseconde près. Les chaînes de mesure principales mises en œuvre pour...”
Description du marché
Le centre CEA de Valduc dispose de grands instruments synchronisés à la nanoseconde près. Les chaînes de mesure principales mises en œuvre pour l'acquisition de signaux pertinents présentent des obsolescences.
Le CEA souhaite développer une solution de remplacement des composants obsolètes (cartes de conditionnement et de numérisation) en minimisant l'impact sur l'ensemble de l'environnement dans lequel le système d'acquisition s'intègre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants: conformité administrative du dossier de candidature,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants: conformité administrative du dossier de candidature, capacité financière et capacité professionnelle (moyens, organisation, références de réalisations similaires).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La part ferme du marché correspond à la réalisation de l'étude.
Une première option correspond à la fourniture de prototypes.
Une seconde option correspond...”
Description des options
La part ferme du marché correspond à la réalisation de l'étude.
Une première option correspond à la fourniture de prototypes.
Une seconde option correspond à la fourniture série pour atteindre plus d'une 20aine de boitiers et une 60aine de voies de mesures (au total).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce Marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300...”
Informations complémentaires
Ce Marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (Modalités: se référer au § III.1.1) du présent avis).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— les coordonnées de l’interlocuteur du candidat...”
Liste et brève description des conditions
1) présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, adresse, téléphone, e-mail),
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte-déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat. Ce document est joint au présent avis de marché sur la «Plate-forme des achats de l’État» à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr,
— les attestations de régularité fiscales et sociales, pour information
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait k-bis ou équivalent,
— une attestation d'assurance en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance (et non d'un courtier) pour le candidat et chaque cotraitant le cas échéant,
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement momentané d'entreprises, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— la présentation des compétences de l'entreprise avec notamment:
—— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial et les compétences maîtrisées,
—— un dossier précis et détaillé des références au cours des 5 dernières années concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu, devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant aves ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet,
— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation avec, le cas échéant, l'organisation au sein du groupement,
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— les moyens matériels,
— l'organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du manuel d'assurance qualité).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“1) confidentialité et mise a disposition du Dossier de consultation des entreprises (DCE):
1.1) en application de l'article 39.II du décret n 2016-360 du...”
1) confidentialité et mise a disposition du Dossier de consultation des entreprises (DCE):
1.1) en application de l'article 39.II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre;
1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via CD-ROM, les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR-déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011;
1.3) le présent avis est à retirer sur: https://marches-publics.gouv.fr;
2) remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être transmises par voie électronique uniquement.
Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de Anne Govin — Tél: +33 380237736 ou Olivier Dervieu — Tél: +33 380234275.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739108📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2018/S 200-453935 (2018-10-12)