Cession de terrains avec charges d'intérêt général en vue de la réalisation d'un immeuble de logements comprenant un volume immobilier destiné à la ville
La ville est actuellement propriétaire de 2 parcelles, libres de toute occupation, situées sur le territoire communal au 11 rue Marius-Aufan et d'une superficie totale de 333 mètres carrés environ (328 mètres carrés et 5 mètres carrés). Un emplacement réservé au titre de l'article L. 151-41 2º du code de l'urbanisme est inscrit sur la plus grande parcelle, pour l'agrandissement du centre de loisirs de l'école Françoise-Dolto, située sur la parcelle voisine. Le présent marché a pour objet:
— d'une part, de céder les 2 terrains libres d'occupation, pour permettre la réalisation d'un programme de logements locatifs collectifs de type LLI (Logement locatif intermédiaire), qui devra obligatoirement comprendre un volume immobilier destiné à l'équipement scolaire, en rez-de-chaussée et sous-sol de la construction,
— d'autre part, d'acquérir auprès de l'opérateur ledit volume, en l'état futur d'achèvement. Étant entendu que la ville fera son affaire de l'aménagement de cet équipement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683000📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Fax: +33 147590396 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Cession de terrains avec charges d'intérêt général en vue de la réalisation d'un immeuble de logement
2018su1801”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“La ville est actuellement propriétaire de 2 parcelles, libres de toute occupation, situées sur le territoire communal au 11 rue Marius-Aufan et d'une...”
Brève description
La ville est actuellement propriétaire de 2 parcelles, libres de toute occupation, situées sur le territoire communal au 11 rue Marius-Aufan et d'une superficie totale de 333 m environ (328 m et 5 m). Un emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 2º du code de l'urbanisme est inscrit sur la plus grande parcelle, pour l'agrandissement du centre de loisirs de l'école Françoise-Dolto, située sur la parcelle voisine. Le présent marché a pour objet:
— d'une part, de céder les deux terrains libres d'occupation, pour permettre la réalisation d'un programme de logements locatifs collectifs de type Lli (Logement Locatif Intermédiaire), qui devra obligatoirement comprendre un volume immobilier destiné à l'équipement scolaire, en rez-de-chaussée et sous-sol de la construction,
— d'autre part, d'acquérir auprès de l'opérateur ledit volume, en l'état futur d'achève.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 984 575 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La Ville est actuellement propriétaire de deux parcelles, libres de toute occupation, situées sur le territoire communal au 11 rue Marius-Aufan et d'une...”
Description du marché
La Ville est actuellement propriétaire de deux parcelles, libres de toute occupation, situées sur le territoire communal au 11 rue Marius-Aufan et d'une superficie totale de 333 m environ (328 mètres carrés et 5 m). Un emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 2º du code de l'urbanisme est inscrit sur la plus grande parcelle, pour l'agrandissement du centre de loisirs de l'école Françoise-Dolto, située sur la parcelle voisine. Le présent marché a pour objet:
— d'une part, de céder les 2 terrains libres d'occupation, pour permettre la réalisation d'un programme de logements locatifs collectifs de type Lli (Logement Locatif Intermédiaire), qui devra obligatoirement comprendre un volume immobilier destiné à l'équipement scolaire, en rez-de-chaussée et sous-sol de la construction,
— d'autre part, d'acquérir auprès de l'opérateur ledit volume, en l'état futur d'achève.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de...”
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30 - 7º) du décret
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 010-017469
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Levallois Habitat
Adresse postale: 6 rue Jacques Mazaud
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 984 575 💰
“Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 21 mois, hors année de garantie de parfait achèvement. Le montant du marché...”
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 21 mois, hors année de garantie de parfait achèvement. Le montant du marché comporte:
— une recette relative à l'achat, par la société, de la charge foncière pour le projet d'ensemble immobilier et le volume brut de béton d'un montant de 1 431 735 EUR (HTVA), soit 1 216,42 EUR (HTVA)/M de surface de plancher,
— une dépense de 552 840 EUR (HTVA), soit 1 378,65 EUR (HTVA)/M de surface de plancher, au titre de l'achat en l'état futur d'achèvement, du volume destiné à l'extension du centre de loisirs. Les montants totaux seront ajustés en fonction des surfaces réelles de l'immeuble, après obtention du permis de construire. Le prix au m est, quant à lui, ferme. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service documentation 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — Fermeture le jeudi matin tél:01 47 15 74 17 - fax: 01 47 15 75 66.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2018/S 139-316877 (2018-07-18)