CDG Express — Conception Réalisation Zone G/H

SNCF Réseau

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux suivants:
— terrassement,
— ouvrages d'arts,
— voie,
— caténaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-19	Avis de marché
2019-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages
Numéro de référence: 2018DOS075686
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux suivants: — terrassement, — ouvrages d'arts, — voie, — caténaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne.burner@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 172639911 📞
Fax: +33 171323840 📠
URL des documents: https://sncf-prep.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf-prep.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412888
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF Réseau poursuit l’ambition de promouvoir l’égalité des chances et la lutte contre l’exclusion, en favorisant l’emploi et l’insertion professionnelle dans le cadre de ses marchés de travaux et de prestations. Des mesures sociétales seront intégrées dans ce marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux suivants:

— terrassement,

— ouvrages d'arts,

— voie,

— caténaires.

Dans le cadre de la conception réalisation le présent marché comprend la réalisation des travaux suivants:

— 6,1 km de voie nouvelle (4,4 km hors tunnel et 1,7 km en tunnel),

— double voie banalisée circulable à 160 km/h,

— déblais réutilisés en remblais: 55 000 m

— déblais évacués en décharges: 42 000 m

— construction de 4 ouvrages d'arts (PRA RD9, RN2, CR2 et PRO RD 84),

— pose d’équipements caténaires.

Durée de l'accord: 46 mois
Informations complémentaires:

Des mesures sociétales seront intégrées dans ce marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Mitry-Mory et Tremblay-en-France. (93 et 77)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

1) document n

2) document n

3) document n

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s);

4) document n

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités des opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupé, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

5) document n

6) document n

7) document n

Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'opérateur économique se présentant seul ou le groupement d'entreprises devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum pour l'année passée de 60 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

8) document n

9) Document n

10) document n

11) document n

Préciser le périmètre (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés);

12) document n

13) document n

14) document n

Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés).

Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités;

15) document n

Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

16) document n

17) document n

18) le candidat doit obligatoirement posséder au stade de la candidature, les identifications professionnelles suivantes:

1) identifications professionnelles FNTP ou équivalents

— FNTP 2311: terrassement en grande masse (ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité),

— FNTP 1121: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés.

L’entreprise seule ou le mandataire en cas de groupement d’entreprises devra posséder impérativement l’identification professionnel FNTP 2311.

2) qualifications SNCF ou équivalents:

— 01112: «pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde – ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitée)» pour la région Île-de-France, seuil sans limitation de montant,

— 01115: «pose ou substitution d’appareils de voie avec bigrue, portique lourd ou grue KIROW et bourreuse lourde — ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitée)» pour la région Île-de-France, seuil sans limitation de montant,

— 01120: «Pose de voie sur dalle, seuil mini de 750 000 EUR.»

— 02610: «Construction et pilotage d'ouvrages d'art, seuil mini: 1 500 000 EUR»

— 04002: travaux neufs d’équipement par caténaires d’une ligne classique électrifiée en courant alternatif 25 000 V – 50 Hz pour la région Île-de-France, seuil mini de sans limitation de montant,

— 14002: études d’équipement par caténaires d’une ligne classique électrifiée en courant alternatif 25 000 V – 50 Hz pour la région Île-de-France, seuil mini de sans limitation de montant,

— 04005: travaux de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant alternatif 25 000 V – 50 Hz pour la région Île-de-France, seuil mini 1 500 000 EUR,

— 14005: études de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant alternatif 25 000 V – 50 Hz pour la région Île-de-France, seuil mini de 300 000 EUR;

3) qualifications Opqibi (mission de MOE intégrée) ou équivalents

Concernant la mission de maître d’œuvre intégré, l’entreprise ou le groupement d’entreprises, candidat devra disposer des qualifications Opqibi suivantes:

— 1802: ingénierie de voies ferrées,

— 1818: ingénierie de ponts courants,

— 1101: étude en terrassement courant

— 1001: étude de projets courants en géotechnique.

Nota: dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises, les qualifications susmentionnées sont obligatoirement portées par le groupement.

Qualifications techniques nécessaires et obligatoires uniquement en phase réalisation.

Voir article 2.2 du REC.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.

Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis suivant l'article 2.3 du REC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au Maître d'Ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— les offres doivent être exprimées en euros,

— le présent marché fait l'objet de paiements mensuels déterminés par le planning de l'opération présenté par l'entrepreneur (voir article 3.7 modalités de règlement du CPS joint),

— règlement des travaux à prix global et forfaitaire,

— les prix sont révisables,

— le paiement est effectué par virement à échéance fixée à 60 jours, à compter de l'émission de la facture émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

Conditions d'exécution du contrat:

L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générée par le marché à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion, dans les conditions fixées à l'article 8.13.7 du cahier des prescriptions spéciales.

Pendant toute la durée du marché des modifications peuvent être apportées pour répondre aux besoins techniques du Maître d’Ouvrage (politique de maintenance de SNCF et gestion des interfaces avec ADP).

Ces modifications portent sur les options suivantes:

— profil aérien de contact en tunnel,

— voie sur ballast en tunnel,

— patins réducteurs d’attrition,

— GED.

L’initiative de la modification appartient à SNCF Réseau.

Ces évolutions peuvent conduire SNCF Réseau à augmenter ou à diminuer le montant initial du marché.

Les prix applicables sont les prix indiqués dans la DPGF. Les délais de mise en application de ces options sont indiqués dans le planning remis par l’entrepreneur.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La remise d’une offre est conditionnée à la remise d’une candidature.

Les candidatures sont classées suivant les critères du tableau repris à l'article 2.3 du REC.

Les 4 candidats ayant obtenus la meilleure note suivant les critères ci-dessus seront appelés à remettre une offre, dans la mesure d'un nombre suffisant de candidatures recevables.

Dans le cadre de cette procédure, chaque soumissionnaire doit remettre spontanément sa meilleure offre. La SNCF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (art. 74 du décret 2016-360 du 25.3.2018).

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2018-11-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Anne Burner
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf-prep.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf-prep.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n

Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée sur la plateforme EASI dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité.

Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré-cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses générales (CCG) applicables aux marchés de conception-réalisation de SNCF Réseau ci-joint au DCE.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3, les pièces non contractuelles sont à demander par mail à l'adresse suivante anne.burner@reseau.sncf.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2018/S 182-412888 (2018-09-19)

Avis d'attribution de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 650 353 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-456022
Se réfère à l'avis: 2018/S 182-412888
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF RÉSEAU poursuit l’ambition de promouvoir l’égalité des chances et la lutte contre l’exclusion, en favorisant l’emploi et l’insertion professionnelle dans le cadre de ses marchés de travaux et de prestations. Des mesures sociétales seront intégrées dans ce marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — construction de 4 ouvrages d'arts (PRa RD9, RN2, CR2 et PRo RD 84),
Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Nom: Valérian Agence IDF et Nord
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: SPIE Batignolles Génie Civil
Numéro d'enregistrement national: 428 637 987 00069
Adresse postale: 30 avenue du Général Galliéni
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Nom: Demathieu Bard Construction
Numéro d'enregistrement national: 790 843 411 00055
Adresse postale: 4 bis rue de l’Épinette
Commune postale: Pontault-Combault
Nom: Colas Rail — Agence Grands Travaux
Numéro d'enregistrement national: 632 049 128 00432
Adresse postale: 36-38 rue de la Princesse
Commune postale: Louveciennes
Nom: Annonce Sécurité Pilotage
Numéro d'enregistrement national: 802 162 040 00017
Nom: Entreprise Fer Expert SASU
Numéro d'enregistrement national: 808 479 950 00020
Adresse postale: 3 rue de l’Éperon Doré
Commune postale: Bruz
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Nom: Egis Rail SA
Numéro d'enregistrement national: 968 502 559 00105
Adresse postale: 168-170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 51 650 353 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 187-456022 (2019-09-25)

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