Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
16) document n 16: l'indication des techniciens ou des organismes techniques, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, qu'ils soient ou non intégrés au candidat;
17) document n 17: la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
18) le candidat doit obligatoirement posséder au stade de la candidature, les identifications professionnelles suivantes:
1) identifications professionnelles FNTP ou équivalents
— FNTP 2311: terrassement en grande masse (ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité),
— FNTP 1121: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés.
L’entreprise seule ou le mandataire en cas de groupement d’entreprises devra posséder impérativement l’identification professionnel FNTP 2311.
2) qualifications SNCF ou équivalents:
— 01112: «pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde – ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitée)» pour la région Île-de-France, seuil sans limitation de montant,
— 01115: «pose ou substitution d’appareils de voie avec bigrue, portique lourd ou grue KIROW et bourreuse lourde — ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitée)» pour la région Île-de-France, seuil sans limitation de montant,
— 01120: «Pose de voie sur dalle, seuil mini de 750 000 EUR.»
— 02610: «Construction et pilotage d'ouvrages d'art, seuil mini: 1 500 000 EUR»
— 04002: travaux neufs d’équipement par caténaires d’une ligne classique électrifiée en courant alternatif 25 000 V – 50 Hz pour la région Île-de-France, seuil mini de sans limitation de montant,
— 14002: études d’équipement par caténaires d’une ligne classique électrifiée en courant alternatif 25 000 V – 50 Hz pour la région Île-de-France, seuil mini de sans limitation de montant,
— 04005: travaux de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant alternatif 25 000 V – 50 Hz pour la région Île-de-France, seuil mini 1 500 000 EUR,
— 14005: études de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant alternatif 25 000 V – 50 Hz pour la région Île-de-France, seuil mini de 300 000 EUR;
3) qualifications Opqibi (mission de MOE intégrée) ou équivalents
Concernant la mission de maître d’œuvre intégré, l’entreprise ou le groupement d’entreprises, candidat devra disposer des qualifications Opqibi suivantes:
— 1802: ingénierie de voies ferrées,
— 1818: ingénierie de ponts courants,
— 1101: étude en terrassement courant
— 1001: étude de projets courants en géotechnique.
Nota: dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises, les qualifications susmentionnées sont obligatoirement portées par le groupement.
Qualifications techniques nécessaires et obligatoires uniquement en phase réalisation.
Voir article 2.2 du REC.