Cartographie de la présence d'amiante, constitution et mis à jour des dossiers amiantes
Aquitanis
La consultation concerne un service de cartographie de la présence d'amiante, constitution et mis à jour des dossiers amiantes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Expertam
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-02 | Avis de marché |
| 2018-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 18S0032
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Aquitanis
Adresse postale: 1,avenue André Reinson CS 30 239
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitanis.fr 🌏
Courrier électronique: d.dumas@aquitanis.fr 📧
Téléphone: +33 556118449 📞
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date limite de soumission: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-191721
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait K-Bis
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Références précises et récentes dans le domaine de la présente consultation
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine DUMAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9,rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 085-191721 (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 18S0032
Brève description:
La consultation concerne un service de cartographie de la présence d'amiante, constitution et mis à jour des dossiers amiantes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Aquitanis
Adresse postale: 1,avenue André Reinson CS 30 239
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitanis.fr 🌏
Courrier électronique: d.dumas@aquitanis.fr 📧
Téléphone: +33 556118449 📞
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date limite de soumission: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-191721
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants:
— articles 25-I.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du Décret n
Les offres dématérialisées devront être transmises sur la plate-forme e-marchespublics.com. Aucun support physique (papier, Clé USB, CD) ne sera accepté.
Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cartographie de la présence d'amiante, constitution et mis à jour des dossiers amiantes.
Le présent marché, est à prix forfaitaire concernant les analyses documentaires, visites sur site, constitution et/ou la mise à jour des dossiers pour le repérage des matériaux de la liste AB+ sur l’ensemble des bâtiments construit avant 1997 tel que décrit dans la DPGF. Cette prestation forfaitaire est appelé « cartographie », elle inclut l’établissement des DTA pour 100 % des parties communes et le repérage dans 20 % des logements (sondage représentatif des parties privatives) de la liste AB+. Dans ces 20 % de logements visités, le titulaire doit aussi la réalisation d’un DAPP pour ces logements conforme à la réglementation à la date de la visite.
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La prestation est complétée par des missions commandées à prix unitaire pour la réalisation:
— des prélèvements et analyses des échantillons,
— de DAPP ponctuels pour le reste des logements non visités au titre de la cartographie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait K-Bis
Situation économique et financière:
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine DUMAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants:
— articles 25-I.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du Décret n
Les offres dématérialisées devront être transmises sur la plate-forme e-marchespublics.com. Aucun support physique (papier, Clé USB, CD) ne sera accepté.
Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9,rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Avis d'attribution de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1219111.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30 239
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425210
Se réfère à l'avis: 2018/S 085-191721
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Expertam
Commune postale: Vélizy
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1219111.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine Dumas
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 188-425210 (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1219111.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30 239
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425210
Se réfère à l'avis: 2018/S 085-191721
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants:
— articles 25-I.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les offres dématérialisées devront être transmises sur la plate-forme e-marchespublics.com
Aucun support physique (papier, Clé USB, CD) ne sera accepté.
Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché, est à prix forfaitaire concernant les analyses documentaires, visites sur site, constitution et/ou la mise à jour des dossiers pour le repérage des matériaux de la liste AB+ sur l’ensemble des bâtiments construit avant 1997 tel que décrit dans la DPGF. Cette prestation forfaitaire est appelé «cartographie», elle inclut l’établissement des DTA pour 100 % des parties communes et le repérage dans 20 % des logements (sondage représentatif des parties privatives) de la liste AB+. Dans ces 20 % de logements visités, le titulaire doit aussi la réalisation d’un DAPP pour ces logements conforme à la réglementation à la date de la visite.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Expertam
Commune postale: Vélizy
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1219111.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine Dumas
Référence
Informations complémentaires
— articles 25-I.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les offres dématérialisées devront être transmises sur la plate-forme e-marchespublics.com
Aucun support physique (papier, Clé USB, CD) ne sera accepté.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
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