Cartes CEAM vierges et personnalisées

GIE SESAM Vitale

Le marché a pour objet la fourniture de cartes européennes d'assurance maladie (CEAM) au format Id-1 défini dans la norme ISO 7810.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-02 Avis de marché
2019-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes magnétiques
Numéro de référence: PCN-18-08
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de cartes européennes d'assurance maladie (CEAM) au format Id-1 défini dans la norme ISO 7810.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes magnétiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-097985
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25 et 71 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles. Le GIE SESAM-Vitale peut attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les candidatures sont transmises: — soit par «papier»: déposées, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse: GIE SESAM-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2; ou envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec AR. Les indications suivantes sont portées sur la candidature: Pcn-18-08 — cartes CEAM vierges et personnalisées — Candidature; — soit par électronique, dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à l'adresse: http://www.meoss.fr. Réf.: Pcn-18-08 — cartes CEAM vierges et personnalisées. Les certificats de signature électronique doivent être conformes au référentiel général de sécurité (niveaux ** et *** RGS) ou à des conditions des sécurité équivalentes. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. Les candidats doivent utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature: la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert. Les candidats sont informés que le choix du mode de transmission (électronique ou papier) est global et irréversible. Le double envoi d'un pli sur papier et par électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les 2 plis seront considérés comme non recevables. Copie de sauvegarde: en cas de transmission électronique, les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être: — soit déposée, contre récépissé, dans les mêmes conditions et à l'adresse indiquée ci-dessus, — soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec AR. Les indications suivantes doivent être apportées sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pcn-18-08 — cartes CEAM vierges et personnalisées — Candidature — copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes: — si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant, — si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 55 II 3
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture de la carte s'entend, soit pré-imprimée conformément au format de la carte européenne d'assurance maladie et livrée (carte vierge), soit personnalisée graphiquement, mise sous pli et expédiée (carte personnalisée). Le marché comprend également la préparation des sites de production (avec notamment le développement des logiciels de personnalisation) ainsi que des prestations exprimées sous forme d'unités d'œuvre permettant de répondre aux éventuelles évolutions de la fourniture demandée. Le présent marché est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur et dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées. Des bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins. Le GIE ne s'engage sur aucun minimum ni maximum de commandes. À titre informatif et sans engagement, la quantité de cartes vierges à produire est estimée entre 5 à 6 000 000/an et la quantité de cartes personnalisées à expédier est estimée à 1 500 000 à 2 8 000 000/an.
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Durée de l'accord: 52 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire/France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
— une lettre de candidature comportant: —— des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),
—— des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),
—— en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et. Ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants,
—— en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance),
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— un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr (lien: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
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Situation économique et financière:
Justificatif nº 1: pour les 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisées par sa société.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 1 600 000 EUR HT par année de référence.
Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif nº 1.
Capacité technique et professionnelle:
Justificatif nº 2: liste de ses principales fournitures et ses principaux services effectués au cours des 3 dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) (2015 à 2017) dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché en décrivant précisément la fourniture/le service et en indiquant la volumétrie concernée, le nom du client, la nature du contrat (public ou privé), ainsi que son montant le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera, à défaut seules les 10 plus récentes seront analysées et prises en compte.
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Justificatif nº 3: présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour réaliser des fournitures/prestations de même nature que celles du présent marché, à savoir: l'identification des sites de production, le parc machine de chaque site, leur capacité de production (pour la production de cartes vierges et production des cartes personnalisées). Le candidat précisera la capacité annuelle tous sites confondus pour la production de cartes vierges et la production de cartes personnalisées.
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Justificatif nº 4: liste des certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité sont acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Le candidat fournira pour chaque site la photocopie des certificats obtenus.
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Justificatif nº 5: liste des certificats établis par les services chargés du contrôle du système de management environnemental et habilités à en attester la conformité par des références à une série d'exigences spécifiques à la mise en place d'un système de management environnemental. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie du niveau de performance environnementale sont acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Le candidat fournira pour chaque site la photocopie des certificats obtenus.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justificatif nº 2: aucun.
Justificatif nº 3: la capacité de production de cartes vierges, tous sites confondus, doit être au minimum de 8 000 000 de cartes vierges par an la capacité de production de cartes personnalisées, tous sites confondus doit être au minimum de 8 000 000 de cartes personnalisées par an.
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Justificatif nº 4: certification ISO 9001 ou équivalent pour au moins un des sites de fabrication de cartes vierges et au moins un site de personnalisation, parmi les sites présentés pour le justificatif nº 3.
Justificatif nº 5: certification ISO 14001 ou équivalent pour au moins un des sites de fabrication présentés pour le justificatif nº 3, ce site de fabrication comprend au minimum les ateliers d'impression, d'assemblage et de laminage.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture et de l'attestation de service fait, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres.
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Paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles 110 et suivants et 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:
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— justificatif nº 1: 4 points,
— justificatif nº 2: 6 points,
— justificatifs nº 3: 6 points,
— justificatif nº 4: 2 points,
— justificatif nº 5 : 2 points.
Méthodologie de notation des différents justificatifs:
Justificatif nº 1: sera évalué selon les axes suivants: l'évolution du chiffre d'affaires global sur les 3 années de référence et la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché nº Pcn-18-08 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les 3 années de référence).
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Justificatif nº 2: sera évalué selon les axes suivants: le nombre, le montant, la volumétrie des prestations similaires à celles objet du présent marché.
Justificatif nº 3: sera évalué selon les axes suivants: d'une part la capacité globale de fabrication de cartes et la capacité globale de personnalisation du candidat, d'autre part la complétude du descriptif des éléments demandés.
Justificatif nº 4: sera évalué selon les axes suivants: le nombre de sites du candidat qui possèdent une certification ISO 9001 ou équivalent (pour la partie fabrication cartes vierges et pour la partie personnalisation).
Justificatif nº 5: sera évalué selon les axes suivants: le nombre de sites de fabrication de cartes vierges du candidat qui possèdent une certification ISO 14001 ou équivalent.
Justification de l’accord-cadre:
un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d’œuvre du système SESAM-Vitale et de la carte d’assurance maladie vitale®
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM-Vitale
Point de contact: Julie Rouard-Guerin (renseignements techniques): +33 243574536 — Olivier Rauch (renseignements administratifs): +33 243574473
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25 et 71 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles. Le GIE SESAM-Vitale peut attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les candidatures sont transmises:
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— soit par «papier»: déposées, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse: GIE SESAM-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2; ou envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec AR.
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Les indications suivantes sont portées sur la candidature: Pcn-18-08 — cartes CEAM vierges et personnalisées — Candidature; — soit par électronique, dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à l'adresse: http://www.meoss.fr. Réf.: Pcn-18-08 — cartes CEAM vierges et personnalisées.
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Les certificats de signature électronique doivent être conformes au référentiel général de sécurité (niveaux ** et *** RGS) ou à des conditions des sécurité équivalentes. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. Les candidats doivent utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature.
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La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant.
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Les documents suivants doivent être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature: la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.
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En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert. Les candidats sont informés que le choix du mode de transmission (électronique ou papier) est global et irréversible. Le double envoi d'un pli sur papier et par électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les 2 plis seront considérés comme non recevables. Copie de sauvegarde: en cas de transmission électronique, les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être:
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— soit déposée, contre récépissé, dans les mêmes conditions et à l'adresse indiquée ci-dessus,
— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec AR.
Les indications suivantes doivent être apportées sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pcn-18-08 — cartes CEAM vierges et personnalisées — Candidature — copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:
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— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant,
— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 55 II 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des affaires juridiques du GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: Pour le tribunal administratif, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél.: +33 240994600. Fax: +33 240994658. Pour la DAJ du GIE SESAM-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2018/S 045-097985 (2018-03-02)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de Cartes européennes d'assurance maladie (CEAM) au format ID-1 défini dans la norme ISO 7810
Valeur totale du marché: 5 320 384 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011343
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-097985
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture de la carte s'entend, soit pré-imprimée conformément au format de la Carte européenne d'assurance maladie et livrée (carte vierge), soit personnalisée graphiquement, mise sous pli et expédiée (carte personnalisée). Le marché comprend également la préparation des sites de production (avec notamment le développement des logiciels de personnalisation) ainsi que des prestations exprimées sous forme d'unités d'œuvre permettant de répondre aux éventuelles évolutions de la fourniture demandée. Le présent marché est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur et dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées. Des bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins. Le GIE ne s'engage sur aucun minimum ni maximum de commandes. À titre informatif et sans engagement, la quantité de cartes vierges à produire est estimée entre 5 000 000 à 6 000 000/an et la quantité de cartes personnalisées à expédier est estimée à 1 500 000 à 2 800 000/an.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire/France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Paragon Identification/SELP
Adresse postale: ZA Les Aubépins
Commune postale: Argent-sur-Sauldre
Code postal: 18410
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 5 320 384 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'œuvre du système SESAM-Vitale et de la carte d'assurance maladie Vitale®

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél.: +33 240994600, fax: +33 240994658. Pour la DAJ du GIE SESAM-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Source: OJS 2019/S 007-011343 (2019-01-08)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
Produits/services:
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