Carte commerçants ambulants

ACFCI

Marché relatif à la fourniture et à l'acheminement des cartes permettant l'exercice d'une activité ambulante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berger-Levrault
• Edipost sa

Qui ?

• ACFCI

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives
• Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de gestion de documents
• Services de transport routier › Transport routier postal

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-22	Avis de marché
2018-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: 506-2018
Brève description:

Marché relatif à la fourniture et à l'acheminement des cartes permettant l'exercice d'une activité ambulante.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci
Adresse postale: 46 avenue de la Grande Armée — CS 50071
Code postal: 75858
Commune postale: Paris Cedex 17
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.cattaneo@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 140693914 📞
Fax: +33 147206128 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361378&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361378&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032184
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

A — les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement des documents de la consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation. En effet, en cas de modification d'un des éléments des documents de la consultation une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir; B — les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur offre exclusivement par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr C — attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur / client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis Place ne soient pas filtrés; D — les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen; E — conformément à l'article 51 du décret, il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le cas échéant, le soumissionnaire produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. S'il le souhaite le candidat pourra donner accès à un espace de stockage numérique gratuit; F — demande de remise d'échantillons: les candidats doivent remettre des échantillons conformément aux article 2.6, 8.2 et 8.3.1 du règlement de la consultation. Toute offre sans échantillons sera automatiquement rejetée. La qualité du modèle de PVC utilisée pour la réalisation des cartes est un des critères techniques de jugement des offres.

Informations complémentaires

A — les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement des documents de la consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation. En effet, en cas de modification d'un des éléments des documents de la consultation une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir;

B — les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur offre exclusivement par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr

C — attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur / client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis Place ne soient pas filtrés;

D — les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;

E — conformément à l'article 51 du décret, il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le cas échéant, le soumissionnaire produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. S'il le souhaite le candidat pourra donner accès à un espace de stockage numérique gratuit;

F — demande de remise d'échantillons: les candidats doivent remettre des échantillons conformément aux article 2.6, 8.2 et 8.3.1 du règlement de la consultation. Toute offre sans échantillons sera automatiquement rejetée. La qualité du modèle de PVC utilisée pour la réalisation des cartes est un des critères techniques de jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la conception et l'acheminement des cartes permettant l'exercice d'une activité commerciale ambulante, au travers d'une solution mutualisée pour l'ensemble des chambres de commerce et d'industrie. Le traitement de la demande et la gestion de la carte par le CFE CCI s'effectuent à partir d'un système centralisé de back-office accessible en mode Web.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à compter de sa notification.

Description des options:

CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent accord-cadre conformément aux articles 139-2º et 3º et 140 du décret.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées dans les locaux du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.1 du règlement de la consultation,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent, comme par exemple une déclaration appropriée des banques,

— en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les moyens techniques du candidat: déclaration du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— ses qualifications et certifications ou leurs équivalents: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:05
Lieu: Cci France - 75017 Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 187 500 020 00065
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361378&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché ayant une durée maximale de 4 ans celui-ci sera renouvelé en 2022.

B — les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur offre exclusivement par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr

C — attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur / client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis Place ne soient pas filtrés;

D — les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;

E — conformément à l'article 51 du décret, il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le cas échéant, le soumissionnaire produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. S'il le souhaite le candidat pourra donner accès à un espace de stockage numérique gratuit;

F — demande de remise d'échantillons: les candidats doivent remettre des échantillons conformément aux article 2.6, 8.2 et 8.3.1 du règlement de la consultation. Toute offre sans échantillons sera automatiquement rejetée. La qualité du modèle de PVC utilisée pour la réalisation des cartes est un des critères techniques de jugement des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 016-032184 (2018-01-22)

Avis d'attribution de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 562 067 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223356
Se réfère à l'avis: 2018/S 016-032184
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le marché a été signé et notifié le 14.5.2018 pour un montant estimatif sur la durée totale du marché de 671 840 EUR ttc correspondant d'une part à la réalisation de 152 000 cartes soit 4,27 EUR ttc l'unité et d'autre part d'une estimation de prestation homme pour des modifications réglementaires. Le coût de fabrication des cartes comprenant: — l'interface, — la fabrication, — la maintenance du système, — l'assistance, — l'acheminement pour courrier simple, — tarif vert. Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à CCI France au 46 avenue de la Grande Armée dans le 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la conception et l'acheminement des cartes permettant l'exercice d'une activité commerciale ambulante, au travers d'une solution mutualisée pour l'ensemble des Chambres de Commerce et d'industrie. Le traitement de la demande et la gestion de la carte par le cfe cci s'effectuent à partir d'un système centralisé de back-office accessible en mode Web.

Description des options:

Cci France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent accord-cadre conformément aux articles 139-2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Politique environnementale et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût de la prestation
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-19 📅

Référence
Informations complémentaires

— l'interface,

— la fabrication,

— la maintenance du système,

— l'assistance,

— l'acheminement pour courrier simple,

— tarif vert. Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à CCI France au 46 avenue de la Grande Armée dans le 17

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 098-223356 (2018-05-24)

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