La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes constitué par convention conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, entre la ville de Lille, ses communes associées de Lomme, Hellemmes et les 3 CCAS de Lille et ses communes associées. Il est décomposé en 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Capture d'animaux indésirables sur le territoire de la ville de Lille et ses communes associées de Hellemmes et Lomme et leurs CCAS
18S0168”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes constitué par convention conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, entre la ville de Lille, ses communes associées de Lomme, Hellemmes et les 3 CCAS de Lille et ses communes associées. Il est décomposé en 2 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 01: capture d'animaux indésirables sur le territoire de la ville de Lille et sa commune associée Hellemmes et leur CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Hellemmes
Description du marché:
“Prestation de service ayant pour objet la capture d'animaux indésirables sur le territoire de la ville de Lille et sa commune associée Hellemmes et leur CCAS” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche qualité environnementale
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera d'une durée de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée...”
Description des renouvellements
Le marché sera d'une durée de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article 16-II du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— des marchés de prestations similaires...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
— des modifications du marché public conformément aux dispositions de l'article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum d'une durée de 2 ans à compter de la...”
Informations complémentaires
Le marché donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum d'une durée de 2 ans à compter de la notification. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières, 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 02: capture d'animaux indésirables sur le territoire de Lomme et son CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lomme
Description du marché:
“Prestation de service ayant pour objet la capture d'animaux indésirables sur le territoire de la commune associée de Lomme et son CCAS.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les candidats se référeront aux justificatifs candidature demandés au sein du règlement de la consultation...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: les candidats se référeront aux justificatifs candidature demandés au sein du règlement de la consultation (article 5.1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: au choix:
— protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation,
— protocole...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: au choix:
— protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation,
— protocole 2: le document unique de marché européen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: l'acheteur exige des candidats la production de:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: l'acheteur exige des candidats la production de:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste de références en matière de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il est précisé que la date d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra choisir une autre date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Il est précisé que la date d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra choisir une autre date tant que celle ci est postérieure à la date et à l'heure limites de remise des propositions.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché est passé en groupement de commandes avec les CCAS. De Lille, Lomme et Hellemmes dont la ville de Lille est le membre coordonnateur. À titre...”
Le marché est passé en groupement de commandes avec les CCAS. De Lille, Lomme et Hellemmes dont la ville de Lille est le membre coordonnateur. À titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 300 000 EUR HT pour le lot 01 et 24 167 EUR HT pour le lot 02. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique «Délai minimum de validité des offres: 6 mois» est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Afin de faciliter l'analyse des candidatures et des offres ainsi que l'envoi du dossier au contrôle de légalité de la préfecture, il est demandé aux candidats choisissant de remettre leur offre en version papier de bien vouloir ajouter dans leur pli une version numérique de leurs pièces de candidature et de l'offre (sur CD-ROM ou clé USB). Cette version sera en tout point identique à la version papier. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). Remise des plis: transmission par voie électronique via le site www.achatpublic.com ou les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la direction de la commande publique. La procédure de dépôt est détaillée sur ce site. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres ville de Lille. Délai de paiement global de 30 jours à compter de la réception des factures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 179-405703 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes constitué par convention conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, entre la ville de Lille, ses communes associées de Lomme, Hellemmes et les 3 CCAS de Lille et ses communes associées. Il est décomposé en 2 lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: capture d'animaux indésirables sur le territoire de la ville de Lille et sa commune associée Hellemmes et leur CCAS” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Hellemmes.
Description du marché:
“Prestation de service ayant pour objet la capture d'animaux indésirables sur le territoire de la ville de Lille et sa commune associée Hellemmes et leur CCAS.” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— des marchés de prestations similaires...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— des modifications du marché public conformément aux dispositions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché donne lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 78-ii-3 du...”
Informations complémentaires
Le marché donne lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 78-ii-3 du décret nº 02016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: capture d'animaux indésirables sur le territoire de Lomme et son CCAS
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lomme.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-405703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018S0168DCP01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Prestation de service ayant pour objet la capture d'animaux indésirables sur le territoire de la ville de Lille et sa commune associée Hellemmes et leur CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL SBS (Solution by Stael)
Adresse postale: 129 rue du Grand Sainghin
Commune postale: Sainghin-en-Mélantois
Code postal: 59262
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2018S0168DCP02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Capture d'animaux indésirables sur le territoire de Lomme et son CCAS
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite la procédure du lot 2 relatif à la capture d'animaux indésirables sur le territoire de la commune...”
Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite la procédure du lot 2 relatif à la capture d'animaux indésirables sur le territoire de la commune associée de Lomme et son CCAS, pour motif d'intérêt général en raison d'une redéfinition du besoin conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant indiqué dans la rubrique «Valeur totale du marché» correspond au montant maximum sur la durée du marché. En aucun cas, la ville ne s'engage à les atteindre. Les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du contrat.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 026-058272 (2019-02-01)