C4558C0360 — Fourniture d'un moyen de détection d'une éventuelle fuite de l'EASu sur son circuit de refoulement

EDF SA – Direction des achats groupe – AAI Méditerranée

Ce marché concerne la conception, la fabrication, la livraison d'un module de détection des fuites et de ses accessoires:
1) par détection d'activité radiologiques;
2) par échantillonnage manuel.
Le module 1 doit également intégrer un système de télétransmission des données mesurées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-26 Avis de marché
2023-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau chaude
Brève description:
Ce marché concerne la conception, la fabrication, la livraison d'un module de détection des fuites et de ses accessoires: 1) par détection d'activité radiologiques; 2) par échantillonnage manuel. Le module 1 doit également intégrer un système de télétransmission des données mesurées.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau chaude 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA – Direction des achats groupe – AAI Méditerranée
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: juliette.michez@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566660 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-330431
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions Générales d’Achat (CGA DAPI Fournitures Travaux Services V1 du 3/4/17), — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, ...), — Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, ...). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1. Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’Électricité de France à travers la demande d’information nº Rfi 060349 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé « demandes d'informations accessibles par tous », puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur « ajouter à mes demandes d'information »). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF). L’Entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à Portail achats EDF, devra s’y enregistrer. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La consultation sera lancée par le Portail achats.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne la conception, la fabrication, la livraison d'un module de détection des fuites et de ses accessoires:
1) par détection d'activité radiologiques;
2) par échantillonnage manuel.
Le module 1 doit également intégrer un système de télétransmission des données mesurées.
Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet VD4900. Il concerne la conception, la fabrication, la livraison d'un module de détection des fuites et de ses accessoires:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Une option de 18 mois reconductible une fois existe pour le maintien en condition opérationnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux de stockage sont situés en France métropolitaine et seront communiqués par EDF pendant le déroulement du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus
Egalement le cas échéant
— Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,
Afficher plus
— Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,
Afficher plus
— Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans financiers ou les derniers bilans et comptes de résultats si le candidat a moins de 3 ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, les compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11). Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins de 1 an, le candidat indiquera à quiet ne joindra que le nouveau bilan si il est paru. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 100 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
1) Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 « Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.
Afficher plus
2) Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des trois dernières années, de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires ou autres industries, dans les domaines suivants (A ou B):
A) Instrumentation, conception, fabrication, assemblage et essais de dispositifs de détection d'activité radiologique: capacité à justifier (par réalisation d'essai, par expériences antérieures) l'acquisition de mesure non perturbée par une ambiance radiologique extérieure significative.
Afficher plus
B) Chimie: conception de dispositifs d'échantillonnage manuel pour analyse radiologique.
Le candidat dispose de compétences en radioprotection lui permettant de réaliser ces prestations en tenant compte des conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences EDF.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marchés,
— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marchés,
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires REP, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
Afficher plus
3) Le candidat présente ses capacités en moyens:
— d'études de conception et de réalisation ainsi que des productions documentaires associées,
— de fabrication ou de montage/assemblage, essais en usine,
— d'installation et essais sur sites.
Pour la réalisation des prestations dans les domaines décrits précédemment.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise(plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
Afficher plus
4) Le candidat dispose de personnel lisant et parlant le français: fournir l’engagement du candidat.
5) Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé au point 4 ci-dessus, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
6) Les capacités techniques sont demandées pour pouvoir aboutir à la fourniture (études, conception,fabrication, approvisionnement) d'au moins un système de mesure quotidien opérationnel pour le redémarrage de la TTS de la VD4 900 (ou mettre en nombre de mois sur une expérience passée). Le candidat justifie par tous moyens de ses capacités techniques à réaliser ces prestations, et fournit la liste des moyens en personnel dont il dispose.
Afficher plus
7) Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent): fournir l'engagement du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60J à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement (G) d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du G ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le G apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Afficher plus
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un G d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre G.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Juliette Michez
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions Générales d’Achat (CGA DAPI Fournitures Travaux Services V1 du 3/4/17),
— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, ...),
— Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, ...).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1.
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’Électricité de France à travers la demande d’information nº Rfi 060349 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé « demandes d'informations accessibles par tous », puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur « ajouter à mes demandes d'information »). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF).
Afficher plus
L’Entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à Portail achats EDF, devra s’y enregistrer.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La consultation sera lancée par le Portail achats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 144-330431 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie - Département Sud
Adresse postale: EDF SA Direction des Achats DOAI Sud - 140, avenue Viton
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://edf.fr 🌏
Courrier électronique: christopher.bruyere@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751362
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-330431
Numéro JO-S: 239

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats DOAI Sud - M. Christopher BRUYERE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 239-751362 (2023-12-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Vapeur, eau chaude et produits connexes Eau chaude