Bus 2025 — Fourniture, pose et maintenance d'installations de détection gaz pour les centres Bus de la RATP

RATP

L’opération s’inscrit dans le cadre du projet Bus 2025, et plus particulièrement pour l’adaptation des centres bus de la RATP à l’exploitation de son parc actuel de 4 600 bus dont la répartition envisagée est de 65 % à l’électrique et 35 % au GNV.
La présente consultation, passée sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance d'installations de détection gaz pour un maximum de 8 centres bus. Elle aura pour effet de désigner les 3 titulaires dudit accord-cadre.
L'offre économiquement la plus avantageuse remise au titre de la présente consultation, au regard des critères définis dans le RPC, envoyé ultérieurement dans le dossier de consultation des entreprises, aura pour effet de désigner le titulaire du 1 centre bus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de détection de gaz
Numéro de référence: DHA_2018MRB13313
Brève description:

L’opération s’inscrit dans le cadre du projet Bus 2025, et plus particulièrement pour l’adaptation des centres bus de la RATP à l’exploitation de son parc actuel de 4 600 bus dont la répartition envisagée est de 65 % à l’électrique et 35 % au GNV. La présente consultation, passée sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance d'installations de détection gaz pour un maximum de 8 centres bus. Elle aura pour effet de désigner les 3 titulaires dudit accord-cadre. L'offre économiquement la plus avantageuse remise au titre de la présente consultation, au regard des critères définis dans le RPC, envoyé ultérieurement dans le dossier de consultation des entreprises, aura pour effet de désigner le titulaire du 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de détection de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Détecteurs de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: mohammed.djeribi@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-455519
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Classification achats RATP: — G89: équipements industriels des ateliers/équipement d'atelier divers, — G87: maintenance et location d'équipement industriel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation, passée sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance d'installations de détection gaz pour un maximum de 8 centres bus. Elle aura pour effet de désigner les 3 titulaires dudit accord-cadre.

L'offre économiquement la plus avantageuse remise au titre de la présente consultation, au regard des critères définis dans le RPC, envoyé ultérieurement dans le dossier de consultation des entreprises, aura pour effet de désigner le titulaire du 1

Après attribution du 1

Au titre de l'accord-cadre, les prestations comprennent de manière estimative et non exhaustive la fourniture et la pose:

— de centrales de détection gaz,

— de capteurs linéaires infra-rouge,

— de DAC (Dispositif adaptateur de commande),

— de diffuseurs sonores et lumineux ATEX,

— de déclencheurs manuels d'arrêt d'urgence jaune ATEX.

Ainsi que:

— le câblage des équipements,

— la mise en service des équipements,

— la maintenance préventive et corrective.

La durée totale d'un marché subséquent comprend:

— la durée équivalente à la réalisation des prestations intégrant la fourniture et le pose des installations de détection gaz sur un centre bus,

— 60 mois, au titre de la maintenance préventive, curative et réglementaire des installations de détection gaz.

Les 60 mois se composent d'une 1

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Classification achats RATP:

— G89: équipements industriels des ateliers/équipement d'atelier divers,

— G87: maintenance et location d'équipement industriel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre:

— les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années,

— la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel de 2 marchés subséquents estimé par la RATP.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— une liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage,

— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle (cf. section «Niveaux spécifiques minimal/minimaux exigés» ci-après) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les qualifications minimales suivantes ou des qualifications équivalentes sont requises:

— Qualifelec:

—— E3: installations électriques,

—— CF2: courants faibles.

À défaut de disposer des documents demandés par la RATP, les candidats peuvent présenter tout moyen de preuve équivalent et notamment la liste des références tenant à l'exécution de prestations similaires au cours des 3 dernières années ainsi que les attestations de bonnes exécutions correspondantes.

Liste et brève description des règles et critères:

Chaque titulaire disposera des capacités économiques et financières ainsi que techniques et opérationnelles lui permettant d'assurer à minima la réalisation de 2 centres bus en parallèle. Au regard de la durée du marché, la RATP se réserve la possibilité de limiter l'attribution à 2 centres bus maximum, soit 2 marchés subséquents si elle juge que lesdites capacités du titulaire au moment de la remise en concurrence ne lui permettent pas d'absorber une charge supplémentaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par des ressources propres.

Le marché sera traité à prix fermes pour la fourniture et la pose et à prix révisables pour la maintenance.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais ils ne peuvent alors être mandataire que d’un seul groupement. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l’ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Pour l’attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Les installations se feront principalement de jour. Les installations se feront sans arrêt de l'exploitation du centre bus. Pour la criticité la plus forte, des interventions sous 4 heures au titre de la maintenance corrective devront être assurées.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mohamed Djeribi
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2018MRB13313 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: MRB/HA, à l'attention de Mohamed Djeribi, LACCH30, 30 rue de Championnet, 75018 Paris ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2018/S 200-455519 (2018-10-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Appareils de contrôle et d'essai (20)

Machines et appareils d'essai et de mesure (7)