Broyage, transport et traitement des déchets verts de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Le présent appel d'offres ouvert a pour objet le transport et le traitement des déchets verts broyés de la collectivité issus de la collecte saisonnière en porte à porte, des apports en déchetteries, des apports des sociétés d'entretien d'espaces verts et des services municipaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, puis reconductible par périodes successives d'un an. Date de début prévisionnel d'exécution des prestations: le 1.4.2019. L'estimation des différents tonnages prévisionnels pour le présent accord-cadre est reprise dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-13	Avis de marché
2019-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-503879
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 080 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations de broyage des déchets verts sur les plates-formes de Béthune et de Haisnes-lez-la-Bassée
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de broyage des déchets verts sur les plates-formes de Béthune et de Haisnes-lez-la-Bassée.

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction: fixé à 2.

Durée de chaque période de reconduction: de 1 an.

Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Prestations de transport et de traitement des déchets verts broyés des différentes plates-formes et déchetteries de la communauté d'agglomération vers le site du titulaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de chargement, de transport et de traitement des déchets verts non broyés des différentes plates-formes et déchetteries de la Communauté d'agglomération vers le site du titulaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert a pour objet le chargement, le transport et le traitement des déchets verts non broyés de la collectivité issus de certaines déchetteries et de petites plates-formes de regroupement de déchets verts.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: paiements réalisés mensuellement. Les crédits sont prévus au budget de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Performances environnementales du mode de transport
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2022.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire.

Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 6 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (18142) dans l'onglet de recherche: «consultation».

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Période prévisionnelle de notification: février 2019.

Une visite facultative des sites est possible, cette dernière est prévue dans le règlement de la consultation.

L'ouverture des plus et les séances de la CAO ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 220-503879 (2018-11-13)

Avis d'attribution de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Broyage, transport et traitement des déchets verts de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-137161
Se réfère à l'avis: 2018/S 220-503879
Numéro JO-S: 59

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de broyage des déchets verts sur les plate-formes de Béthune et Haisnes-lez-la-Bassée
Brève description:

Prestations de broyage des déchets verts sur les plate-formes de Béthune et Haisnes-lez-la-Bassée.

Intitulé du lot: Prestations de transport et de traitement des déchets verts broyés des différentes plate-formes et déchetteries de la communauté d'agglomération vers le site du titulaire
Brève description:

Prestations de transport et de traitement des déchets verts broyés des différentes plate-formes et déchetteries de la communauté d'agglomération vers le site du titulaire.

Intitulé du lot: Prestations de chargement, de transport et de traitement des déchets verts non broyés des différentes plate-formes et déchetteries de la communauté d'agglomération vers le site du titulaire
Brève description:

Prestations de chargement, de transport et de traitement des déchets verts non broyés des différentes plate-formes et déchetteries de la communauté d'agglomération vers le site du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: Société CMVL
Commune postale: Oudezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 401 970 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Nom: Société SEDE
Commune postale: Bapaume
Code postal: 62453
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Société Verdure
Commune postale: Incourt
Code postal: 62770
Valeur totale du marché: 1 584 000 EUR 💰
565 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2019/S 059-137161 (2019-03-20)

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