Le présent appel d'offres ouvert a pour objet le transport et le traitement des déchets verts broyés de la collectivité issus de la collecte saisonnière en porte à porte, des apports en déchetteries, des apports des sociétés d'entretien d'espaces verts et des services municipaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, puis reconductible par périodes successives d'un an. Date de début prévisionnel d'exécution des prestations: le 1.4.2019. L'estimation des différents tonnages prévisionnels pour le présent accord-cadre est reprise dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Broyage, transport et traitement des déchets verts de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert a pour objet le transport et le traitement des déchets verts broyés de la collectivité issus de la collecte saisonnière en...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet le transport et le traitement des déchets verts broyés de la collectivité issus de la collecte saisonnière en porte à porte, des apports en déchetteries, des apports des sociétés d'entretien d'espaces verts et des services municipaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, puis reconductible par périodes successives d'un an. Date de début prévisionnel d'exécution des prestations: le 1.4.2019. L'estimation des différents tonnages prévisionnels pour le présent accord-cadre est reprise dans le règlement de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de broyage des déchets verts sur les plates-formes de Béthune et de Haisnes-lez-la-Bassée” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Prestations de broyage des déchets verts sur les plates-formes de Béthune et de Haisnes-lez-la-Bassée.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction: fixé à 2.
Durée de chaque période de reconduction: de 1 an.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction: fixé à 2.
Durée de chaque période de reconduction: de 1 an.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport et de traitement des déchets verts broyés des différentes plates-formes et déchetteries de la communauté d'agglomération vers le...”
Titre
Prestations de transport et de traitement des déchets verts broyés des différentes plates-formes et déchetteries de la communauté d'agglomération vers le site du titulaire
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert a pour objet le transport et le traitement des déchets verts broyés de la collectivité issus de la collecte saisonnière en...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet le transport et le traitement des déchets verts broyés de la collectivité issus de la collecte saisonnière en porte à porte, des apports en déchetteries, des apports des sociétés d'entretien d'espaces verts et des services municipaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales du mode de transport
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de chargement, de transport et de traitement des déchets verts non broyés des différentes plates-formes et déchetteries de la Communauté...”
Titre
Prestations de chargement, de transport et de traitement des déchets verts non broyés des différentes plates-formes et déchetteries de la Communauté d'agglomération vers le site du titulaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert a pour objet le chargement, le transport et le traitement des déchets verts non broyés de la collectivité issus de...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet le chargement, le transport et le traitement des déchets verts non broyés de la collectivité issus de certaines déchetteries et de petites plates-formes de regroupement de déchets verts.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: paiements réalisés mensuellement. Les crédits sont prévus au budget de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2022.
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire.
Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 6 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (18142) dans l'onglet de recherche: «consultation».
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Période prévisionnelle de notification: février 2019.
Une visite facultative des sites est possible, cette dernière est prévue dans le règlement de la consultation.
L'ouverture des plus et les séances de la CAO ne sont pas publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 220-503879 (2018-11-13)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Broyage, transport et traitement des déchets verts de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane”
Brève description:
“Broyage, transport et traitement des déchets verts de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de broyage des déchets verts sur les plate-formes de Béthune et Haisnes-lez-la-Bassée” Description
Description du marché:
“Prestations de broyage des déchets verts sur les plate-formes de Béthune et Haisnes-lez-la-Bassée.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport et de traitement des déchets verts broyés des différentes plate-formes et déchetteries de la communauté d'agglomération vers le...”
Titre
Prestations de transport et de traitement des déchets verts broyés des différentes plate-formes et déchetteries de la communauté d'agglomération vers le site du titulaire
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prestations de transport et de traitement des déchets verts broyés des différentes plate-formes et déchetteries de la communauté d'agglomération vers le...”
Description du marché
Prestations de transport et de traitement des déchets verts broyés des différentes plate-formes et déchetteries de la communauté d'agglomération vers le site du titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de chargement, de transport et de traitement des déchets verts non broyés des différentes plate-formes et déchetteries de la communauté...”
Titre
Prestations de chargement, de transport et de traitement des déchets verts non broyés des différentes plate-formes et déchetteries de la communauté d'agglomération vers le site du titulaire
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prestations de chargement, de transport et de traitement des déchets verts non broyés des différentes plate-formes et déchetteries de la communauté...”
Description du marché
Prestations de chargement, de transport et de traitement des déchets verts non broyés des différentes plate-formes et déchetteries de la communauté d'agglomération vers le site du titulaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 220-503879
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18142
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de broyage des déchets verts sur les plateformes de Béthune et de Haisnes-lez-la-Bassée”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société CMVL
Commune postale: Oudezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 401 970 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de transport et de traitement des déchets verts broyés des differentes plate-formes et déchetteries de l'agglo vers le site du titulaire”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société SEDE
Commune postale: Bapaume
Code postal: 62453
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Société Verdure
Commune postale: Incourt
Code postal: 62770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 584 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de chargement, de transport et de traitement des déchets verts non broyés des plate-formes et déchetteries de l'agglo vers le site du titulaire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 565 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 059-137161 (2019-03-20)