Broyage à domicile des déchets verts des particuliers sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

Broyage à domicile des déchets verts des particuliers sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-23	Avis de marché
2018-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DMA201804AO01
Brève description:

Broyage à domicile des déchets verts des particuliers sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
Téléphone: +33 233402761 📞
Fax: +33 233531321 📠
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179210
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.9.2018. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: 1) imprimé DC1 (version octobre 2016); 2) imprimé DC2 (version octobre 2016). Ce document sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants: — extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société, — chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles, — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années, — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation, — attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Modalités de financement: ressources propres de la collectivité. Forme du prix: prix unitaire. La remise des offres est autorisée sous forme papier ou électronique. La communauté d'agglomération du Cotentin accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté d'agglomération du Cotentin, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis au pouvoir adjudicateur sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.9.2018.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

1) imprimé DC1 (version octobre 2016);

2) imprimé DC2 (version octobre 2016).

Ce document sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants:

— extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société,

— chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Modalités de financement: ressources propres de la collectivité. Forme du prix: prix unitaire.

La remise des offres est autorisée sous forme papier ou électronique. La communauté d'agglomération du Cotentin accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr.

Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté d'agglomération du Cotentin, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis au pouvoir adjudicateur sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 45 455 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 45 455 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit 2 fois par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2020 inclus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Adresse postale: 2 quai de Caligny, BP 808
Code postal: 50108
Point de contact: Renseignements administratifs: Brigitte Lebourgeois: tél.: +33 233082669 — Renseignements techniques: Sandra Lallemand: tél.: +33 233402761
Téléphone: +33 233082650 📞
Fax: +33 233010836 📠
Pays: Manche 🏙️
Point de contact: Accueil du PQCV

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.9.2018.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

1) imprimé DC1 (version octobre 2016);

2) imprimé DC2 (version octobre 2016).

Ce document sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants:

— extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société,

— chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Modalités de financement: ressources propres de la collectivité. Forme du prix: prix unitaire.

La remise des offres est autorisée sous forme papier ou électronique. La communauté d'agglomération du Cotentin accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr.

Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté d'agglomération du Cotentin, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis au pouvoir adjudicateur sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 080-179210 (2018-04-23)

Avis d'attribution de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Broyage à domicile des déchets verts des particuliers sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Valeur totale du marché: 45 455 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-377292
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-179210
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 inclus. Il pourra être reconduit deux fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2020 inclus. La valeur totale (HT) du marché correspond au montant estimé lors du lancement de la procédure. Les pièces de ce marché sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Cotentin — Direction des déchets ménagers et assimilés — 2 quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg-en-Cotentin Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Broyage à domicile des déchets verts des particuliers sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Nom: Ecoreca
Adresse postale: 26 route des Fougères
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Nom: Astre Environnement
Adresse postale: 70 chemin des Brûlés
Commune postale: Bretteville-en-Saire
Nom: Abec
Adresse postale: Maison de l'action sociale et de l'emploi, 28 rue 101e Airborn — BP 435
Commune postale: Carentan
Code postal: 50500
Valeur totale du marché: 45 455 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale (HT) du marché correspond au montant estimé lors du lancement de la procédure.

Les pièces de ce marché sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Cotentin — Direction des déchets ménagers et assimilés — 2 quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg-en-Cotentin Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 165-377292 (2018-08-28)

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