La ZAC Les Terrasses est implantée sur la Commune de Bron (69), au droit de l'ancienne caserne de gendarmerie Raby démantelée en 2012. L'emprise du site est de 15,87 hectares dont 5,7 ha d'emprise publique.
Il est prévu la démolition de l'ensemble des bâtiments et l'aménagement d'un nouveau quartier d'habitat et de services. Le présent projet concerne seulement l'aménagement des espaces publics et des infrastructures viaires de la ZAC.
La réalisation de la ZAC se déroulera en 3 phases successives d'aménagement décrites ci-dessous.
La présente consultation porte sur la phase 1 découpée en 5 lots. Le présent avis de marché concerne les lots 2, 3 et 4. Les lots 1 et 10, qui sont des accords-cadres à bons de commande font l'objet d'une consultation lancée simultanément. Les lots 5, 6, 7, 8 et 9 feront l'objet d'une consultation ultérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Avis de marché (2018-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.lmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Bron — ZAC des Terrasses — Projet des espaces publics
18s0029
Produits/services: Travaux de construction de voies📦
Brève description:
“La ZAC Les Terrasses est implantée sur la Commune de Bron (69), au droit de l'ancienne caserne de gendarmerie Raby démantelée en 2012. L'emprise du site est...”
Brève description
La ZAC Les Terrasses est implantée sur la Commune de Bron (69), au droit de l'ancienne caserne de gendarmerie Raby démantelée en 2012. L'emprise du site est de 15,87 hectares dont 5,7 ha d'emprise publique.
Il est prévu la démolition de l'ensemble des bâtiments et l'aménagement d'un nouveau quartier d'habitat et de services. Le présent projet concerne seulement l'aménagement des espaces publics et des infrastructures viaires de la ZAC.
La réalisation de la ZAC se déroulera en 3 phases successives d'aménagement décrites ci-dessous.
La présente consultation porte sur la phase 1 découpée en 5 lots. Le présent avis de marché concerne les lots 2, 3 et 4. Les lots 1 et 10, qui sont des accords-cadres à bons de commande font l'objet d'une consultation lancée simultanément. Les lots 5, 6, 7, 8 et 9 feront l'objet d'une consultation ultérieure.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre en béton📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 292 route de Genas, 69500 — Bron.
Description du marché:
“Travaux comprenant la réalisation d'ouvrages en béton, murets, escaliers y compris réalisation du traitement des surfaces pour l'habillage.
Principales...”
Description du marché
Travaux comprenant la réalisation d'ouvrages en béton, murets, escaliers y compris réalisation du traitement des surfaces pour l'habillage.
Principales tâches et quantités associées:
— réalisation de murets (1122 m),
— construction d'un plan incliné hauteur 2,50 m (23 ml),
— réalisation de talus (3090 m) et de fossés enherbés (300 ml) autour des rampes,
— réalisation d'escaliers (378 m), avec les terrassements, la couche de forme, les emmarchements, les murs de soutènement,
— réalisation de l'habillage des revêtements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaires minimum annuel requis: 380 000,00 EUR (HT). Effectif minimum requis: Non.
Qualifications demandées: FNTP 1131, FNTP 1141”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux de chaleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦
Description du marché:
“Travaux comprenant la mise en place des canalisations pour le réseau principal de chaleur, avec lyres, les sous-stations d'échanges, purges et vidanges et...”
Description du marché
Travaux comprenant la mise en place des canalisations pour le réseau principal de chaleur, avec lyres, les sous-stations d'échanges, purges et vidanges et pose des antennes.
Principales tâches et quantités associées:
— réalisation des sous stations d'échange HT/BT,
— pose du réseau principal en Dn200 (2018 ml) y compris réalisation des lyres,
— réalisation du système de détection de fuite,
— mise en place de purges et vidanges (6 unités),
— réalisation d'antennes (2074 ml): DN60, DN65, DN80, DN100.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux eaux usées/AEP/tranchée chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux comprenant la réalisation des réseaux humides avec la réalisation des tranchées y compris pour le réseau de chaleur; la mise en place de...”
Description du marché
Travaux comprenant la réalisation des réseaux humides avec la réalisation des tranchées y compris pour le réseau de chaleur; la mise en place de canalisations pour les eaux usées, pour l'adduction d'eau potable, la mise en place de regards et des équipements pour la robinetterie, la mise en place de bouches d'arrosage et de bornes incendie et les raccordements.
Principes tâches et quantités associées:
— réalisation de tranchées pour le réseau de chaleur (2000 ml),
— réalisation de tranchées et pose canalisations pour le réseau EU (2070 ml) et des regards de visite (50 unités),
— réalisation de tranchées et pose canalisations pour le réseau AEP (2500 ml),
— mise en place de bornes incendie (8 unités).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
a) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé DC1 de Lyon métropole habitat (*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
b) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé DC2 de Lyon métropole habitat (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée à l'exception des rubriques I et C2.
c) Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:
Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
(*) Ces documents sont joints au dossier de candidature disponible sur URL: URL: www.lmhabitat.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Se reporter à la description des lots.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se reporter à la description des lots.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chantier en site occupé (autres chantiers en cours). Ces marchés s'inscrivent dans une démarche d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
Chantier en site occupé (autres chantiers en cours). Ces marchés s'inscrivent dans une démarche d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
16:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr
Pour retrouver cet avis, déposer un pli, allez sur URL: URL: http://www.lmhabitat.fr.
L'accès aux documents du marché est restreint. En cas de groupement conjoint, pour lequel aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres. Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse: URL: URL: www.lmhabitat.fr dans l'espace «fournisseur», puis «consultations» dans les conditions techniques suivantes:
— les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles) pour la DPGF,
— le candidat est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des plis,
— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus,
— les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis électroniquement selon les exigences décrites dans l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jours d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation (18S0029), le nom du destinataire (Florence du Peloux), le nom du candidat, le lot concerné et la mention «Copie de sauvegarde». Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La procédure peut se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier. Signature facultative au stade de la remise des candidatures et offres. À la fin de la procédure, le pouvoir adjudicateur sollicitera le titulaire pour la signature en original de son marché. Facturation en ligne acceptée.
Durée: 14 mois de chantier dont 2 mois de période de préparation pour tous les lots. Démarrage prévisionnel des travaux en mai 2019. Variantes libres possibles. L'opération est découpée en 3 phases selon le planning prévisionnel suivant:
Phase 1: en partie Nord du site entre la route de Genas et la rue Lacouture (dite terrasse basse) et à l'extrémité Sud du site, côté rue de la Marne:
— démolition des bâtiments du site (printemps 2018 jusqu'à l'été 2019),
— démarrage des travaux d'aménagement de la phase 1 de l'opération (printemps 2019 au printemps 2020),,
— travaux de finitions de voiries (à l'avancement des travaux de construction) pour finalisation 2022 (fin 2021/début 2022).
Phase 2: l'aménagement de la terrasse intermédiaire, ses voiries et rampes PMR associées, ainsi que la réalisation de l'artère principale de la ZAC reliant la rue Lacouture à la rue de la Marne. Le parc central du site sera aménagé provisoirement durant cette phase pour pouvoir l'ouvrir au public dans des conditions d'accès et d'usage acceptables:
— démarrage des travaux d'aménagement de la phase 2 de l'opération en 2022 (début 2022 à fin 2022),
— travaux de finitions de voiries (à l'avancement des travaux de construction) pour finalisation 2025 (mi-2024 à mi-2025).
Phase 3: essentiellement en l'aménagement paysagé définitif du parc central et en la réalisation de la voie secondaire de la terrasse Sud:
— démarrage des travaux d'aménagement de la phase 3 de l'opération en 2024 (fin 2024/début 2025),
— travaux de finitions de voiries (à l'avancement des travaux de construction) pour finalisation 2027 (fin 2026-début 2027).
La présente consultation porte sur la première phase.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 191-431139 (2018-10-01)
Informations complémentaires (2018-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La ZAC Les Terrasses est implantée sur la commune de Bron (69), au droit de l'ancienne caserne de gendarmerie Raby démantelée en 2012. L'emprise du site est...”
Brève description
La ZAC Les Terrasses est implantée sur la commune de Bron (69), au droit de l'ancienne caserne de gendarmerie Raby démantelée en 2012. L'emprise du site est de 15,87 ha dont 5,7 ha d'emprise publique.
Il est prévu la démolition de l'ensemble des bâtiments et l'aménagement d'un nouveau quartier d'habitat et de services. Le présent projet concerne seulement l'aménagement des espaces publics et des infrastructures viaires de la ZAC.
La réalisation de la ZAC se déroulera en 3 phases successives d'aménagement décrites ci-dessous.
La présente consultation porte sur la phase 1 découpée en 5 lots. Le présent avis de marché concerne les lots 2, 3 et 4. Les lots 1 et 10, qui sont des accords-cadres à bons de commande font l'objet d'une consultation lancée simultanément. Les lots 5, 6, 7, 8 et 9 feront l'objet d'une consultation ultérieure.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 191-431139
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-26 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2018/S 195-440761 (2018-10-05)
Informations complémentaires (2018-10-09)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Qualifications demandées: FNTP 2321, FNTP 5117, FNTP 5143, FNTP 6721, FNTP 6722
Nouvelle valeur
Texte: Qualifications demandées: FNTP 2321, FNTP 5117, FNTP 5143, FNTP 681
Source: OJS 2018/S 197-444739 (2018-10-09)