Ce marché est un MAPA.
Situation juridique: références requises:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— la forme du groupement est libre, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement. Les justificatifs économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. 50 du décret relatif aux marchés publics)
— en cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité): voir règlement de la consultation.
Suite du III 1 3): références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: être en capacité de réaliser des travaux de voirie et réseaux divers de même importance en site urbain dense, appréciée notamment au regard d'au moins deux références réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent.
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante:
http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence:18dducv044. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
La date d'ouverture des offres prévue est indicative.
La date prévisionnelle de commencement des travaux est indicative en janvier 2019 — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— ressources propres de l'acheteur
— paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité française dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29.3.2013
— prix révisables
— avances dans les conditions des articles 110 à 113 du décret du 25.3.2016,
— acomptes dans les conditions de l'article 114 du décret du 25.3.2016.