Blanchissage, gestion du linge et exploitation des lingeries du CEA Centre de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché comprend l'exploitation de lingeries, la maintenance des installations et des procédés, le blanchissage et la gestion du linge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kalhyge 3

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de ramassage de linge › Services d'exploitation de blanchisserie

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-25	Avis de marché
2019-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de blanchisserie
Numéro de référence: B17/04496-SG
Brève description:

Le marché comprend l'exploitation de lingeries, la maintenance des installations et des procédés, le blanchissage et la gestion du linge.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de blanchisserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: severine.geslin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234751 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039539
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché couvre les prestations détaillées comme suit:

— exploitation de la lingerie centrale et des lingeries annexes du site dont la maintenance de niveau 1 à 5 des installations et procédés (chaudière gaz, machines de contrôle radiologique du linge,…),

— blanchissage du linge,

— gestion du linge (marquage, façonnage, contrôle radiologique, tri, traçabilité du linge et des opérations réalisées sur le linge, entretien courant, réassort, mise à disposition dans les installations du centre,…); à noter: le linge est et reste la propriété du CEA.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Exploitation d'une lingerie annexe supplémentaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC 1 (Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire.

Les dernières versions de ces formulaires, sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances, de l'action et des comptes publics: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

— le document « Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte » signé et approuvé par le candidat.

Ce document est consultable à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables;

2/ Conditions particulières de l'exécution du marché:

Ce Marché est un marché « Secret défense » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir:

— soit la copie de l'attestation de décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d’habilitation à la cellule de contrôle gouvernemental, à l'attention de monsieur l'officier de sécurité du CEA Centre de Valduc — 21121Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l'officier de sécurité; Tél.: +33 380235055; Mail: vadirccg@cea.fr).

Le dossier de demande d’habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « Exploitation des lingeries — Phase candidature », sous format papier en original, à l'officier de sécurité (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises audit marché.

À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat (du mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) comprenant entre autres:

— un dossier de présentation de l’entreprise: forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,

— le Chiffre d’affaire (CA) global et le CA concernant des prestations similaires à l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter:

— coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, E-mail),

— copie d’attestation d’assurance en cours de validité montrant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport de l’importance et des spécificités de la prestation. L’attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d’assurance (non par un courtier),

— références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens…). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat,

— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— présentation des moyens humains et matériels; le candidat détaillera notamment les moyens qu'il peut mettre en œuvre pour assurer la prestation telle que définie dans la présente publication,

— organisation pour la maintenance, les contrôles réglementaires et la veille technologique,

— la politique sécurité de l'entreprise et son déploiement sur les 3 dernières années,

— organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du manuel d'assurance qualité),

— certificat de qualification, conformément à l’arrêté du 27.11.2013 « relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités » en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail et obtenue auprès d’organismes certificateurs agrées par la Direction générale du travail (besoin d'une Personne compétente en radioprotection « PCR » sur site).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière et la capacité professionnelle (moyens, organisation, références dans des prestations similaires).

Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Séverine Geslin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1/Confidentialité et mise à disposition du Dossier de consultation des entreprises (DCE):

1.1 - En application de l'article 39.II du décret n

1.2 - Le présent avis est à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr;

2/ Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique soit par courrier.

2.1 - Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique « aide »). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2 - Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et 1 exemplaire sur CD-ROM.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1

La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:

— l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:

« CEA Centre Valduc.

Bureau des affaires commerciales

À l'attention de Séverine Geslin

21 120 Is-sur-Tille »

— une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:

« Candidature: Lingerie ».

La dénomination sociale du soumissionnaire.

« Ne pas ouvrir ».

De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de S. Geslin — Tél: +33 0380234751 ou V. Gallibour — Tél: 03.80.23.45.27;

3/ Protection des données

En application de la loi n

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à:

CEA Saclay

Direction des achats et des partenaires stratégiques

Bâtiment 482 – Point courrier n

91191 Gif-sur-Yvette Cedex

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2018/S 019-039539 (2018-01-25)

Avis d'attribution de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 305 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: severine.herpin@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170955
Se réfère à l'avis: 2018/S 019-039539
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— gestion du linge (marquage, façonnage, contrôle radiologique, tri, traçabilité du linge et des opérations réalisées sur le linge, entretien courant, réassort, mise à disposition dans les installations du centre,...); à noter: le linge est et reste la propriété du CEA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: Kalhyge 3
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 4 305 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Séverine Herpin

Référence
Informations complémentaires

De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de S. Herpin — Tél.: +33 380234751 ou V. Gallibour — Tél: +33 380234527.

— protection des données

Direction des achats et des partenaires stratégiques.

91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 072-170955 (2019-04-09)

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