Bâtons télescopiques de défense

Saelsi

La présente consultation a pour objet l'acquisition de bâtons télescopiques de défense, de la maintenance et des étuis associés au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sunrock

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Armes, munitions et pièces associées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-10	Avis de marché
2018-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Numéro de référence: BTD_2018
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de bâtons télescopiques de défense, de la maintenance et des étuis associés au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Code CPV supplémentaire: Armes, munitions et pièces associées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marine.corbillet@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368610&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368610&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-156829
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/ Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: par voie dématérialisée (marches-publics.gouv.fr), ou par voie postale au ministère de l'intérieur/SAELSI/SDA/bureau des marchés publics/place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, ou enfin par transporteur/livreur au ministère de l'intérieur/SAELSI/SDA/bureau des marchés publics/immeuble Garance/18 rue des Pyrénées — 75020 Paris. Les candidats qui déposent une offre doivent accompagner cette dernière d'échantillons: 20 bâtons télescopiques, 1 kit d'outillage «Armurier», 1 kit de maintenance «Armurier», 1 livret de maintenance, 20 étuis de bâton télescopiques de défense. Les candidats doivent faire parvenir leurs échantillons, par tout moyen à leur convenance et dans le délai imparti, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur/SAELSI/CREL/168 rue de Versailles — 78150 Le Chesnay.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 850 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de bâtons télescopiques de défense, de la maintenance et des étuis associés au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale. Les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre sont pour le poste 1: 6 000 bâtons télescopiques de défense, pour le poste 2: 50 kits d'outillage «Armurier», 50 kits de maintenance «Armurier» et 100 livrets de maintenance, pour le poste 3: 6 000 étuis de bâton télescopique de défense. L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les dispositions du CCAG/FCS.

Valeur estimée hors TVA: 2 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC1 et DC2 peuvent être utilisés

— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) renseignée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par chacun des membres du groupement,

— la déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comprenant une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des prestations de même nature que l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années, mentionnant le destinataire et le montant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290941&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368610&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) — cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative — le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 071-156829 (2018-04-10)

Avis d'attribution de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 134 655 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-407890
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-156829
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le poste 1: 6000 bâtons télescopiques de défense,

— pour le poste 2: 50 Kits d'outillage «Armurier», 50 kits de maintenance «Armurier» et 100 livrets de maintenance,

— pour le poste 3: 6000 étuis de bâton télescopique de défense.

L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les dispositions du CCAG/FCS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-13 📅
Nom: Sunrock
Numéro d'enregistrement national: 497632109 RCS Nanterre
Adresse postale: 10 avenue Réaumur
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@sunrock.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sunrock.fr 🌏
Valeur totale du marché: 134 655 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2018/S 180-407890 (2018-09-17)

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