Bâtiments communaux et bâtiments CCAS — travaux d'entretien — lot 7: étanchéité — lot 8: plomberie/chauffage/ventilation

Commune de Rouen

Appel d'offres ouverts, accord-cadre alloti à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre pour objet l'exécution de travaux de diverses importances et natures pour l'amélioration, la réfection et l'entretien courant des édifices, établissements et bâtiments des différents services municipaux et des bâtiments et installations divers que la ville et le CCAS possèdent à quelque titre que ce soit, ou pourra acquérir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Devilloise de Chauffage
• Entreprise Daniel & Eric Berdeaux

Qui ?

• Commune de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-21	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Numéro de référence: 18dpb15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rouen
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Téléphone: +33 276089005 📞
Fax: +33 235088722 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-415387
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Conformément aux articles 40 et 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la remise d'offres papier pour les marchés de plus de 25 000 EUR HT n'est plus autorisée à compter du 1.10.2018. Par conséquent, tous les offres devront être remise sur le profil acheteur de la ville de Rouen à l'adresse www.mpe76.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 7
Brève description: — lot 7: étanchéité.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Plomberie/Chauffage/Ventilation
Numéro du lot: 8
Brève description: — lot 8: plomberie/chauffage/ventilation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le lot nº 7 «Étanchéité»: Qualibat 3211 (*),

— pour le lot nº 8 «Plomberie/Chauffage/Ventilation»: Qualibat 5111, Qualibat 5312, Qualibat 5431 (*).

(*) Seront prises en compte soit les qualifications ou leur équivalence citées ci-dessus, soit les références de travaux similaires en cours de réalisation ou réalisées au cours des 5 dernières années avec indication des noms, montants et adresses des maîtres d'ouvrage (collectivités, sociétés, etc.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation déployées pour répondre aux prescriptions du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pénalité de retard d'exécution du bon de commande en % sur le montant (HT) du bon de commande proposée par le candidat (maximum 25 %)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Coefficient de majoration à appliquer sur les prix figurant sur les factures de fourniture pour les travaux hors bordereau de prix
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 184-415387 (2018-09-21)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960133.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-010804
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-415387
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: Entreprise Daniel & Eric Berdeaux
Adresse postale: 5 rue des Pâtis
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 219 289 EUR 💰
Nom: Devilloise de Chauffage
Adresse postale: 11 rue Ampère
Commune postale: Maromme
Code postal: 76150
Valeur totale du marché: 740844.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2019/S 007-010804 (2019-01-08)

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