Bâtiment modulaire rames au technicentre de Saint-Pierre-des-Corps

SNCF

Construction d'un atelier de maintenance de rames (BMR) sur le site du technicentre Industriel de Saint-Pierre-des-Corps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-01	Avis de marché
2018-10-05	Informations complémentaires
2018-10-16	Informations complémentaires
2019-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres travaux d'installation électrique
Numéro de référence: 2018DOS033807
Brève description:

Construction d'un atelier de maintenance de rames (BMR) sur le site du technicentre Industriel de Saint-Pierre-des-Corps.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres travaux d'installation électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦
Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 131 boulevard Ernest Dalby
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Courrier électronique: julien.baranger@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 272205631 📞
Fax: +33 272205638 📠
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434936
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n Conformément à l’article 48 de la directive 2014/25/UE, l’entité d’achat exclura toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes: — les candidatures présentant des personnes qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur, — les candidatures présentant des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution, — les candidatures présentant des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens, — les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence, — les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.

Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n

Conformément à l’article 48 de la directive 2014/25/UE, l’entité d’achat exclura toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes:

— les candidatures présentant des personnes qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur,

— les candidatures présentant des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution,

— les candidatures présentant des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens,

— les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence,

— les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Génie civil / Structure / Bardage / Etanchéité
Numéro du lot: 1
Brève description:

— installation de chantier / études d’exécution,

— démolition / désamiantage / retrait de voie,

— structure et bardage,

— génie civil,

— pose de résine hors marquage au sol.

Durée de l'accord: 10 mois
Intitulé du lot: Cfo / cfa / cvc
Numéro du lot: 2
Brève description:

— énergie et fluides,

— SSI.

Intitulé du lot: Portes ferroviaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et pose des portes ferroviaires.
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pierre-des-Corps

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: imprimerie nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat

— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C 87, 1948),

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C 98, 1949),

— la convention sur le travail forcé (C 29, 1930),

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C 105, 1957),

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang-- fr/index.htm

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette

certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. Préciser les effectifs affectés sur la zone objet du marché,

— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF, SNCF mobilités et SNCF réseau) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement),

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— le taux de fréquence d'accidents du travail et taux de gravité sur l'année N-1.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d’entreprises.

Chiffre d’affaire: le candidat (le mandataire en cas de groupement) doit avoir un chiffre d’affaire annuel minimum de:

— lot 1 : 11 500 000 EUR,

— lot 2 : 3 500 000 EUR,

— lot 3 : 300 000 EUR,

— lot 4 : 300 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot n

— qualibat 2413 — construction et structures métalliques (Technicité supérieure),

— qualibat 2112 – maçonnerie (Technicité confirmée) et béton armé courant.

Les candidats devront remettre les documents suivants:

— l’organisation de l’entreprise en particulier un état des moyens humains (effectifs et personnel d’encadrement) et des moyens matériels et logiciels dont le candidat disposera pour l’exécution du marché. Ces compétences sont prouvées par les CV des experts.

— le mandataire devra démontrer dans une note de motivation soutenue sa capacité à manager les sous-traitants et/ou cotraitant,

— liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour justifier de compétences d’importance ou de complexité équivalent à celles du présent marché notamment concernant les particularités du site d’implantation et les mesures sécuritaires à prendre en compte. Ces justifications devront être illustrées et présentées sous forme d’un tableau d’équivalence avec les montants des travaux correspondants et être accompagnées des attestations de bonne exécution signées du Maître d’ouvrage ou de l’opérateur économique,

— copie des certificats de qualifications professionnelles du groupement d’entreprises,

— copie des certificats de qualification professionnelle des entreprises sous-traitantes ou cotraitantes.

À défaut de qualifications, les candidats pourront s’appuyer sur la capacité de leurs sous-traitants ou devront préciser dans leurs références de moins de 5 ans leurs capacités à réaliser des travaux similaires ou domaine s’y rapprochant. Le candidat indiquera clairement la partie des travaux qu’il a réalisée en propre.

Liste et brève description des règles et critères:

— les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 à 5 % selon le montant de la commande. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat: Des heures d'insertion seront prévues pour le lot n

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Julien Baranger
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l’article 48 de la directive 2014/25/UE, l’entité d’achat exclura toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes:

— les candidatures présentant des personnes…

… qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur,

… qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution,

… qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens,

— les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence,

— les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Xx
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 192-434936 (2018-10-01)

Informations complémentaires (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +49 272205631 📞
Fax: +49 272205638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-440054
Se réfère à l'avis: 2018/S 192-434936
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Modification du code CPV.
Source: OJS 2018/S 194-440054 (2018-10-05)

Informations complémentaires (2018-10-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date limite de soumission: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-460577
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
La nouvelle date limite de remise des candidatures est le 2.11.2018 (11:00).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien BARANGER
Source: OJS 2018/S 202-460577 (2018-10-16)

Avis d'attribution de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un atelier de maintenance de rames (BMR) sur le site du Technicentre Industriel de Saint-Pierre des-Corps.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-314674
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Génie civil — structure — bardage — étanchéité
Brève description:

Démolition — désamiantage — retrait de voie

Tertiaires.

Intitulé du lot: Cfo — cfa — cvc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pierre des-Corps.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Société Métallurgique du Forez
Adresse postale: 10 rue de la Tonnellerie – BP 12
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42601
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Cegelec Tours électricité
Adresse postale: 103 avenue du Danemark
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2019/S 128-314674 (2019-07-03)

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