Avis de marché (2018-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 131 boulevard Ernest Dalby
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Julien Baranger
Téléphone: +33 272205631📞
Courrier électronique: julien.baranger@sncf.fr📧
Fax: +33 272205638 📠
Région: France🏙️
URL: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiment modulaire rames au technicentre de Saint-Pierre-des-Corps
2018DOS033807”
Produits/services: Autres travaux d'installation électrique📦
Brève description:
“Construction d'un atelier de maintenance de rames (BMR) sur le site du technicentre Industriel de Saint-Pierre-des-Corps.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Génie civil / Structure / Bardage / Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pierre-des-Corps
Description du marché:
“— installation de chantier / études d’exécution,
— démolition / désamiantage / retrait de voie,
— structure et bardage,
— génie civil,
— pose de résine hors...”
Description du marché
— installation de chantier / études d’exécution,
— démolition / désamiantage / retrait de voie,
— structure et bardage,
— génie civil,
— pose de résine hors marquage au sol.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cfo / cfa / cvc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: — énergie et fluides,
— SSI.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 œuvre pour les locaux tertiaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Description du marché: Travaux de 2 œuvre pour l'aménagement des locaux tertiaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: imprimerie nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex,
— par télécopie au: +33 327082751,
— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C 87, 1948),
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C 98, 1949),
— la convention sur le travail forcé (C 29, 1930),
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C 105, 1957),
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang-- fr/index.htm
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette
certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. Préciser les effectifs affectés sur la zone objet du marché,
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF, SNCF mobilités et SNCF réseau) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement),
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le taux de fréquence d'accidents du travail et taux de gravité sur l'année N-1.
“Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d’entreprises.
Chiffre d’affaire: le candidat (le mandataire en cas de groupement) doit avoir un chiffre...”
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d’entreprises.
Chiffre d’affaire: le candidat (le mandataire en cas de groupement) doit avoir un chiffre d’affaire annuel minimum de:
— lot 1 : 11 500 000 EUR,
— lot 2 : 3 500 000 EUR,
— lot 3 : 300 000 EUR,
— lot 4 : 300 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot n 1, le titulaire ou l'un des membres du groupement doit être titulaire des qualifications ou leurs équivalences:
— qualibat 2413 — construction...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot n 1, le titulaire ou l'un des membres du groupement doit être titulaire des qualifications ou leurs équivalences:
— qualibat 2413 — construction et structures métalliques (Technicité supérieure),
— qualibat 2112 – maçonnerie (Technicité confirmée) et béton armé courant.
Les candidats devront remettre les documents suivants:
— l’organisation de l’entreprise en particulier un état des moyens humains (effectifs et personnel d’encadrement) et des moyens matériels et logiciels dont le candidat disposera pour l’exécution du marché. Ces compétences sont prouvées par les CV des experts.
— le mandataire devra démontrer dans une note de motivation soutenue sa capacité à manager les sous-traitants et/ou cotraitant,
— liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour justifier de compétences d’importance ou de complexité équivalent à celles du présent marché notamment concernant les particularités du site d’implantation et les mesures sécuritaires à prendre en compte. Ces justifications devront être illustrées et présentées sous forme d’un tableau d’équivalence avec les montants des travaux correspondants et être accompagnées des attestations de bonne exécution signées du Maître d’ouvrage ou de l’opérateur économique,
— copie des certificats de qualifications professionnelles du groupement d’entreprises,
— copie des certificats de qualification professionnelle des entreprises sous-traitantes ou cotraitantes.
À défaut de qualifications, les candidats pourront s’appuyer sur la capacité de leurs sous-traitants ou devront préciser dans leurs références de moins de 5 ans leurs capacités à réaliser des travaux similaires ou domaine s’y rapprochant. Le candidat indiquera clairement la partie des travaux qu’il a réalisée en propre.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
— les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 à 5 % selon le montant de la commande. Elle peut toutefois être...”
Dépôts et garanties exigés
Garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 à 5 % selon le montant de la commande. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à 1 demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des heures d'insertion seront prévues pour le lot n 1. Le nombre d’heures imposées figure dans les pièces de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec...”
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à support-sncf@bravosolution.com (0146095672). Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
Conformément à l’article 48 de la directive 2014/25/UE, l’entité d’achat exclura toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes:
— les candidatures présentant des personnes qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur,
— les candidatures présentant des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution,
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens,
— les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence,
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Xx
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 192-434936 (2018-10-01)
Informations complémentaires (2018-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +49 272205631📞
Fax: +49 272205638 📠
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 192-434936
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.2)
Numéro d'identification du lot: Tous les lots
Emplacement du texte à modifier: Code CPV Principal
Ancienne valeur
Produits/services: Autres travaux d'installation électrique📦 Nouvelle valeur
Produits/services: Travaux de construction📦 Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Titre
Ancienne valeur
Texte: Autres travaux d'installation électrique
Nouvelle valeur
Texte: Travaux de construction
Autres informations complémentaires
Modification du code CPV.
Source: OJS 2018/S 194-440054 (2018-10-05)
Informations complémentaires (2018-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Julien BARANGER
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-26 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-02 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
La nouvelle date limite de remise des candidatures est le 2.11.2018 (11:00).
Source: OJS 2018/S 202-460577 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Objet Champ d'application du marché
Titre: Bâtiment modulaire rames au technicentre de St-Pierre-des-Corps
Brève description:
“Construction d'un atelier de maintenance de rames (BMR) sur le site du Technicentre Industriel de Saint-Pierre des-Corps.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Génie civil — structure — bardage — étanchéité
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pierre des-Corps.
Description du marché:
“Démolition — désamiantage — retrait de voie
— structure et bardage,
— génie civil,
— pose de résine hors marquage au sol.”
Description du marché: Travaux de 2 œuvre pour l'aménagement des locaux
Tertiaires.
Champ d'application du marché
Titre: Cfo — cfa — cvc
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 192-434936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 2 œuvre pour les locaux tertiaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et pose des portes ferroviaires
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Métallurgique du Forez
Adresse postale: 10 rue de la Tonnellerie – BP 12
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42601
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cfo / cfa / cvc
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec Tours électricité
Adresse postale: 103 avenue du Danemark
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Région: Centre — Val de Loire🏙️