Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises doivent posséder les qualifications principales suivantes:
— FNTP 2342: couches de forme en matériaux granulaires (ou équivalent obligatoire),
— FNTP 331: assises de chaussées (ou équivalent obligatoire),
— FNTP 5113: construction en tranchée de réseaux d’eau, d’assainissement (ou équivalent obligatoire),
— FNTP 3321: enrobées classiques (ou équivalent obligatoire),
— FNTP 2322: travaux de terrassement courants en milieu non urbain (ou équivalent obligatoire).
À défaut d'obtenir les qualifications ci-dessus, les candidats doivent justifier qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Qualification secondaire également exigées pour l'exécution des travaux:
— FNTP 3721: pose de bornes ou panneaux de signalisation définitive (ou équivalent obligatoire)
— FNTP 3713: marquage routier par moyens mécaniques sur routes à trafic TMJA=< 150PL/J (ou équivalent obligatoire).
Les travaux soumis à ces qualifications secondaires devront être réalisés par des entreprises qui détiennent les qualifications requises.
L’entreprise titulaire qui ne posséderait pas l'une des qualifications secondaire pourra sous-traiter.