Avis de marché pour un l’étude, la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements HTA pour la rénovation des soutirages A1/A2 de l’aménagement de Saint-Vallier (lot 1A)

Compagnie Nationale du Rhône

Le présent avis de marché doit permettre à la Compagnie nationale du Rhône de sélectionner les candidats aptes à réaliser le lot 1A du projet de rénovation de l'aménagement de Saint-Vallier.
Ce projet comprend l’étude, la fourniture, l’installation et la mise en service sur site des équipements HTA pour la rénovation des soutirages A1 & A2 de l’aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tableau moyenne tension
Numéro de référence: 18-225
Brève description:
Le présent avis de marché doit permettre à la Compagnie nationale du Rhône de sélectionner les candidats aptes à réaliser le lot 1A du projet de rénovation de l'aménagement de Saint-Vallier. Ce projet comprend l’étude, la fourniture, l’installation et la mise en service sur site des équipements HTA pour la rénovation des soutirages A1 & A2 de l’aménagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tableau moyenne tension 📦
Code CPV supplémentaire: Tableau moyenne tension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie nationale du Rhône
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Code postal: 69316
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnr.tm.fr 🌏
Courrier électronique: m.michaud@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 426231974 📞
Fax: +33 472106660 📠
URL des documents: http://www.cnr.tm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cnr.tm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508874
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plate forme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par mail la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse mail avec la référence du dossier 18-225. Service achats CNR +33 426231974 Miguel Michaud m.michaud@cnr.tm.fr La délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours. Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements pourra être rejetée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché doit permettre à la Compagnie nationale du Rhône de sélectionner les candidats aptes à réaliser le lot 1A du projet de rénovation de l'aménagement de Saint-Vallier.
Ce projet comprend l’étude, la fourniture, l’installation et la mise en service sur site des équipements HTA pour la rénovation des soutirages A1 & A2 de l’aménagement.
Compte tenu l'ancienneté des installations et des difficultés de maintenance, la CNR prévoit un renouvellement des installations électriques et d'automatisme des auxiliaires alternatifs de l’aménagement de Saint-Vallier, situé dans le département de la drome en France
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Cette opération comporte notamment la rénovation, la création ou le remplacement partiel ou total:
— des sources d’alimentation force motrice des auxiliaires, (soutirages A1 & A2),
— des tableaux de distribution HTA,
— des postes de distributions HTA/BT,
— des postes de distribution BT de puissance,
— des armoires électriques ou châssis de toutes les tranches spécifiques aux auxiliaires alternatifs,
— du système central d'automatisme, notamment la permutation des sources et la consignation d’état,
— des liaisons de puissance vers les différents consommateurs HT & BT,
— du réseau de mise à la terre,
— des équipements de protection des installations...,
Ce projet de renouvellement est décomposé en différents lots:
— lot 1A: rénovations des soutirages A1 & A2, correspondant à cet avis de marché,
— lot 1B: alimentation HTA des auxiliaires alternatifs de l’aménagement,
— lot 1C: distribution BT, contrôle commande et automatismes.
Le présent document a pour objet de fournir les informations nécessaires aux candidats afin de répondre à l’avis de marché relatif au lot 1A qui comprend l’étude, la fourniture, la pose le raccordement et la mise en service sur site pour la rénovation des soutirages A1 &A2.
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Cette procédure est organisée en deux phases. Une phase de candidature, qui fait l’objet du présent règlement et une 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Vallier (26240)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— complétude du dossier en langue française qui comprend notamment:
1) Le questionnaire AVM 18-225. (Le candidat renseignera l’ensemble des questions posées dans ce document)
2) Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat;
3) Le formulaire DC2 et les liasses fiscales des 3 derniers exercices;
4) Le quitus attestation légale ou le formulaire d’engagement de souscription au site attestation légale;
5) Déclaration URSSAF pour les entreprises françaises (datant de moins de six mois) ou Document D8222-7 du code du travail français complété pour les entreprises étrangères;
6) Une attestation d'assurance responsabilité civile complétée et signée par l'assureur et l'assuré;
7) Les conditions générales d’achat (CGA) CNR signées pour preuve de lecture;
8) Les liasses Cerfa de bilan et de compte de résultat des 3 derniers exercices;
9) Le justificatif éventuel de certification ISO 9001, 2600, 140001 et/ou MASE;
10) Le questionnaire QSE rempli, le cas échéant pour chaque membre du groupement;
11) Le cas échéant, justificatif(s) pour le(s) éventuelle(s) certification(s) qualité supplémentaires;
12) En cas de groupement: une note présentant l'organisation du groupement proposé;
13) En cas de sous-traitance de l'une ou de plusieurs des prestations du marché, une note présentant les sous-traitants envisagés et présentant les références de ces sous-traitants;
14) L’attestation sur l’honneur certifiant la validité de l’ensemble des informations déposées dans le cadre de cette candidature;
15) La liste des références (Avec nom du chantier, localisation, date de réalisation, prestations réalisées, moyens matériels déployés ...);
16) Le mémoire technique qui comprendra notamment:
a) Les caractéristiques techniques de vos disjoncteurs à haut pouvoir de coupure en précisant la technologie de la coupure;
b) L’organisation mise en œuvre pour les travaux sur site;
c) Organisation et moyens mis en œuvre pour l’ensemble du projet:
I) Moyens d’études sur la globalité du projet;
II) Répartition des tâches entre les différents partenaires;
III) Contrôle des sous-traitants et fournisseurs éventuels sur les réalisations;
d) Organisation et moyens mis en œuvre pour le SAV (délai, pièces de rechange...)
Situation économique et financière:
Risque de transaction commerciale: La CNR vérifiera la santé financière du candidat via le site d’analyse financière Info légale. Si le risque de transaction commerciale de la société est jugé trop élevé alors la candidature pourra être rejetée.
Surface financière: le chiffre d’affaire du candidat (ou du mandataire du groupement en cas de groupement) devra être supérieur à 2 000 000 EUR.
En cas de niveau de risque moyen ou avéré sur les critères précédents le candidat pourra se voir demander sur décision unilatérale de CNR une garantie maison mère ou une garantie bancaire avec l’ensemble des conditions pouvant prémunir l’acheteur des risques constatés.
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La note «Achats» sera établie sur les critères suivants:
— risque de dépendance,
— risque de transaction,
— garantie maison mère ou bancaire,
— taux de turnover,
— part du CA dans formation.
Capacité technique et professionnelle:
Les prestataires devront disposer des compétences et de l’organisation nécessaires pour pouvoir réaliser l’ensemble des opérations décrites au paragraphe II). Objet de l’avis de marché.
Les moyens humains et matériels, l’organisation du groupement et l’ensemble des éléments permettant d’évaluer la candidature sont indiqués dans les pièces et documents demandés (voir § IV.2) Documents à fournir).
Certains critères du questionnaire technique joint «AVM 18-225» entraînent l’élimination directe et automatique du candidat s’il ne satisfait pas la condition minimum.
Les candidats devront posséder en propre une ligne de fabrication de matériels HTA.
La note technique est évaluée selon les critères suivant:
Caractéristiques des équipements haute tension:
— caractéristiques intrinsèque des équipements (performance, pouvoir de coupure, MTBF...)
— État du cycle de vie du produit (Durée prévisionnelle de fabrication des équipements, durée de commercialisation des pièces de rechange...),
— services associés à la fourniture (Mise en service, SAV, stock de pièce de rechange tampon...),
Capacités (mémoire technique, tableau des moyens humains et matériels)
— capacité de fabrication des équipements haute tension (volume, date de début de commercialisation du matériel et cycle de vie associé, lieu de fabrication...),
— capacité du BE électricité installation (BE interne ou non, taille du BE, compétence du personnel, nombre de personne dans chaque type de métier),
— capacité du BE fabrication (BE interne ou non, taille du BE, compétence du personnel, nombre de personne dans chaque type de métier).
Organisation (mémoire technique, note de présentation de l'organisation)
— description de l'organisation,
— répartition des tâches.
— Qualité, hygiène, sécurité, environnement (QHSE):
La note pour cet axe est établie selon les critères suivants:
— organisation générale de la sécurité,
— statistiques d'accidentologie,
— processus de contrôle des aspects QSE,
— engagement des démarches de certification sécurité,
— engagement des démarches de certification environnement,
— engagement des démarches de certification qualité.
Liste et brève description des règles et critères:
Un système de notation sera mis en place à partir des critères sus visés, une note inférieure à la moyenne sur l'un des critères entraînera le rejet de la demande de candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie maison mère ou bancaire pourra être éventuellement demandée.
Conformément aux dispositions de la loi n
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint — Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes:
— les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l’appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l’issue de la sélection,
— une entreprise répondant seule est autorisée à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne passe être le mandataire,
— une entreprise ne répondant qu’en groupement est autorisée à être le mandataire que d’un seul groupement,
— en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de CNR et ses filiales,
— les candidats sont informés qu’en cas de groupement, CNR et ses filiales exigeront la fourniture d’une convention de groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-01-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Miguel Michaud
URL des documents: http://www.cnr.tm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plate forme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par mail la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse mail avec la référence du dossier 18-225.
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Service achats CNR
+33 426231974
Miguel Michaud
La délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours.
Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements pourra être rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 222-508874 (2018-11-15)
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Région:
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Produits/services:
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