Avis de marché pour un l’étude, la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements HTA pour la rénovation des soutirages A1/A2 de l’aménagement de Saint-Vallier (lot 1A)

Compagnie Nationale du Rhône

Le présent avis de marché doit permettre à la Compagnie nationale du Rhône de sélectionner les candidats aptes à réaliser le lot 1A du projet de rénovation de l'aménagement de Saint-Vallier.
Ce projet comprend l’étude, la fourniture, l’installation et la mise en service sur site des équipements HTA pour la rénovation des soutirages A1 & A2 de l’aménagement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.

Qui ?

• Compagnie Nationale du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Tableaux et boîtes à fusibles › Tableaux de commande électriques
• Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques › Disjoncteurs
• Équipement de distribution › Système de distribution
• Interrupteurs › Sectionneurs
• Tableaux électriques › Tableaux de distribution
• Tableaux électriques › Tableau moyenne tension

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie nationale du Rhône
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69316
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Miguel Michaud
Téléphone: +33 426231974 📞
Courrier électronique: m.michaud@cnr.tm.fr 📧
Fax: +33 472106660 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.cnr.tm.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.cnr.tm.fr 🌏
URL de participation: http://www.cnr.tm.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Avis de marché pour un l’étude, la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements HTA pour la rénovation des soutirages A1/A2 de...”
Produits/services: Tableau moyenne tension 📦
Brève description:
“Le présent avis de marché doit permettre à la Compagnie nationale du Rhône de sélectionner les candidats aptes à réaliser le lot 1A du projet de rénovation...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tableau moyenne tension 📦
Produits/services supplémentaires: Tableaux de distribution 📦
Produits/services supplémentaires: Tableaux électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Sectionneurs 📦
Produits/services supplémentaires: Interrupteurs 📦
Produits/services supplémentaires: Système de distribution 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de distribution 📦
Produits/services supplémentaires: Disjoncteurs 📦
Produits/services supplémentaires: Tableaux de commande électriques 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Vallier (26240)
Description du marché:
“Compte tenu l'ancienneté des installations et des difficultés de maintenance, la CNR prévoit un renouvellement des installations électriques et...”

Description du marché

Compte tenu l'ancienneté des installations et des difficultés de maintenance, la CNR prévoit un renouvellement des installations électriques et d'automatisme des auxiliaires alternatifs de l’aménagement de Saint-Vallier, situé dans le département de la drome en France
Cette opération comporte notamment la rénovation, la création ou le remplacement partiel ou total:
— des sources d’alimentation force motrice des auxiliaires, (soutirages A1 & A2),
— des tableaux de distribution HTA,
— des postes de distributions HTA/BT,
— des postes de distribution BT de puissance,
— des armoires électriques ou châssis de toutes les tranches spécifiques aux auxiliaires alternatifs,
— du système central d'automatisme, notamment la permutation des sources et la consignation d’état,
— des liaisons de puissance vers les différents consommateurs HT & BT,
— du réseau de mise à la terre,
— des équipements de protection des installations...,
Ce projet de renouvellement est décomposé en différents lots:
— lot 1A: rénovations des soutirages A1 & A2, correspondant à cet avis de marché,
— lot 1B: alimentation HTA des auxiliaires alternatifs de l’aménagement,
— lot 1C: distribution BT, contrôle commande et automatismes.
Le présent document a pour objet de fournir les informations nécessaires aux candidats afin de répondre à l’avis de marché relatif au lot 1A qui comprend l’étude, la fourniture, la pose le raccordement et la mise en service sur site pour la rénovation des soutirages A1 &A2.
Cette procédure est organisée en deux phases. Une phase de candidature, qui fait l’objet du présent règlement et une 2 phase qui sera le dépôt des offres.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— complétude du dossier en langue française qui comprend notamment: 1) Le questionnaire AVM 18-225. (Le candidat renseignera l’ensemble des questions posées...”

Liste et brève description des conditions

— complétude du dossier en langue française qui comprend notamment:
1) Le questionnaire AVM 18-225. (Le candidat renseignera l’ensemble des questions posées dans ce document)
2) Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat;
3) Le formulaire DC2 et les liasses fiscales des 3 derniers exercices;
4) Le quitus attestation légale ou le formulaire d’engagement de souscription au site attestation légale;
5) Déclaration URSSAF pour les entreprises françaises (datant de moins de six mois) ou Document D8222-7 du code du travail français complété pour les entreprises étrangères;
6) Une attestation d'assurance responsabilité civile complétée et signée par l'assureur et l'assuré;
7) Les conditions générales d’achat (CGA) CNR signées pour preuve de lecture;
8) Les liasses Cerfa de bilan et de compte de résultat des 3 derniers exercices;
9) Le justificatif éventuel de certification ISO 9001, 2600, 140001 et/ou MASE;
10) Le questionnaire QSE rempli, le cas échéant pour chaque membre du groupement;
11) Le cas échéant, justificatif(s) pour le(s) éventuelle(s) certification(s) qualité supplémentaires;
12) En cas de groupement: une note présentant l'organisation du groupement proposé;
13) En cas de sous-traitance de l'une ou de plusieurs des prestations du marché, une note présentant les sous-traitants envisagés et présentant les références de ces sous-traitants;
14) L’attestation sur l’honneur certifiant la validité de l’ensemble des informations déposées dans le cadre de cette candidature;
15) La liste des références (Avec nom du chantier, localisation, date de réalisation, prestations réalisées, moyens matériels déployés ...);
16) Le mémoire technique qui comprendra notamment:
a) Les caractéristiques techniques de vos disjoncteurs à haut pouvoir de coupure en précisant la technologie de la coupure;
b) L’organisation mise en œuvre pour les travaux sur site;
c) Organisation et moyens mis en œuvre pour l’ensemble du projet:
I) Moyens d’études sur la globalité du projet;
II) Répartition des tâches entre les différents partenaires;
III) Contrôle des sous-traitants et fournisseurs éventuels sur les réalisations;
d) Organisation et moyens mis en œuvre pour le SAV (délai, pièces de rechange...)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Risque de transaction commerciale: La CNR vérifiera la santé financière du candidat via le site d’analyse financière Info légale. Si le risque de...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les prestataires devront disposer des compétences et de l’organisation nécessaires pour pouvoir réaliser l’ensemble des opérations décrites au paragraphe...”

Liste et brève description des critères de sélection

Les prestataires devront disposer des compétences et de l’organisation nécessaires pour pouvoir réaliser l’ensemble des opérations décrites au paragraphe II). Objet de l’avis de marché.
Les moyens humains et matériels, l’organisation du groupement et l’ensemble des éléments permettant d’évaluer la candidature sont indiqués dans les pièces et documents demandés (voir § IV.2) Documents à fournir).
Certains critères du questionnaire technique joint «AVM 18-225» entraînent l’élimination directe et automatique du candidat s’il ne satisfait pas la condition minimum.
Les candidats devront posséder en propre une ligne de fabrication de matériels HTA.
La note technique est évaluée selon les critères suivant:
Caractéristiques des équipements haute tension:
— caractéristiques intrinsèque des équipements (performance, pouvoir de coupure, MTBF...)
— État du cycle de vie du produit (Durée prévisionnelle de fabrication des équipements, durée de commercialisation des pièces de rechange...),
— services associés à la fourniture (Mise en service, SAV, stock de pièce de rechange tampon...),
Capacités (mémoire technique, tableau des moyens humains et matériels)
— capacité de fabrication des équipements haute tension (volume, date de début de commercialisation du matériel et cycle de vie associé, lieu de fabrication...),
— capacité du BE électricité installation (BE interne ou non, taille du BE, compétence du personnel, nombre de personne dans chaque type de métier),
— capacité du BE fabrication (BE interne ou non, taille du BE, compétence du personnel, nombre de personne dans chaque type de métier).
Organisation (mémoire technique, note de présentation de l'organisation)
— description de l'organisation,
— répartition des tâches.
— Qualité, hygiène, sécurité, environnement (QHSE):
La note pour cet axe est établie selon les critères suivants:
— organisation générale de la sécurité,
— statistiques d'accidentologie,
— processus de contrôle des aspects QSE,
— engagement des démarches de certification sécurité,
— engagement des démarches de certification environnement,
— engagement des démarches de certification qualité.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Un système de notation sera mis en place à partir des critères sus visés, une note inférieure à la moyenne sur l'un des critères entraînera le rejet de la...”
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie maison mère ou bancaire pourra être éventuellement demandée. Conformément aux dispositions de la loi n 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire ou conjoint — Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes: — les...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-12 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-01-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plate forme de dématérialisation...”
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 222-508874 (2018-11-15)

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