Avis de declaration sans suite pour motif d'intérêt général (en raison de non respect de délais de remise des candidatures et offres pour un appel d'offre ouvert)
Assainissement des eaux usées de la commune de Boueni travaux de réalisation des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées vers la STEP du village d Hagnoundrou.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis de declaration sans suite pour motif d'intérêt général (en raison de non respect de délais de remise des candidatures et offres pour un appel d'offre ouvert)”
Titre
Avis de declaration sans suite pour motif d'intérêt général (en raison de non respect de délais de remise des candidatures et offres pour un appel d'offre ouvert)
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Assainissement des eaux usées de la commune de Boueni travaux de réalisation des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées vers la STEP du village...”
Brève description
Assainissement des eaux usées de la commune de Boueni travaux de réalisation des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées vers la STEP du village d Hagnoundrou.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux de refoulement dans le village de Hagnoundrou
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Boueni
Description du marché:
“Environ 700 ml de réseau de refoulement en PEHD O140 y compris environ 15 m de réfection de voiries.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Contrat de Projet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 lettre de candidature et DC2 (déclaration du candidat pour présenter leur candidature ou DUME. Ces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 lettre de candidature et DC2 (déclaration du candidat pour présenter leur candidature ou DUME. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au décret précité,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Kbis ou Document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs habilitations des mandataires par ces cotraitants en cas de groupement Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risque professionnels,
— assurances décennale et responsabilité civile,
— bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux en rapport avec le présent marché exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense Niveaux spécifiques minimaux exigés. L'entreprise devra justifier des identifications professionnelles IP suivantes de la FNTP en cours de validité à défaut elle pourra fournir des certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne ou justificatifs équivalents en matière de pose de canalisations Travaux de terrassements courants:en milieu urbain 2321 en milieu non urbain 2322 Tous lots Réalisation de travaux de pose de canalisations d'assainissement gravitaire en PVC et Fonte Assainissement sur 500 ml minimum en matière de réalisation de travaux de pose de canalisations de refoulement en PEHD soudé en site urbain ou non urbain sur 500 ml minimum. Ensemble de conduites d'amenée, y compris les appareils de sectionnement, de raccordement et de protection, ensemble ayant satisfait aux essais de pression. Etablis en canalisations de 100mmdn 250mm5192. En matière de postes de refoulement: lot 2 Réalisation d'équipements pour la construction de stations de pompage, refoulement, relèvement Stations d'un débit 250 m3h 5422 lot 2 Réalisation de travaux de génie civil et terrassements avec présence de nappe des stations de pompage refoulement, relèvement stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées 164 en matière de réfection de voiries Tous lots Réalisation travaux de voiries sur routes nationales et/ou départementales à Mayotte Les certificats de qualifications et ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: fntp sniter Opqibi Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2010/S 012-123456
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Cette avis de déclaration sans suite concerne l'avis de marché BOAMP nº 18-112417 envoyé le 6.8.2018” Organe de révision
Nom: Le greffier de tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts des jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts des jardin du Colège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 234-533910 (2018-11-30)