Avis d'appel à candidature / conception-réalisation / Pépinière Technor

CINOR

Marché de travaux en conception-réalisation pour la construction d'une pépinière d'entreprises.situé au sein de la ZAC du «parc technologique du CERF» et répondant à l'objectif de redéploiement de la dynamique technopolitaine, le projet du CUBE a pour objectif de construire un parcours immobilier ciblé pour les entreprises, start ups des biotechnologies mais aussi pour les autres secteurs d'activités et d'y implanter la technopôle et le pôle entrepreneurial. Il s'agit d'un projet de 4 000 mètres carrés SDP localisé sur un foncier détenu par la CINOR à proximité du CYROI. Il est géré en 2 phases dont une première phase de 2 000 mètres carrés SDP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché
2018-06-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de La Réunion — 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-252186
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Concernant la durée du marché, se référer à la rubrique VL.3 informations complémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le CUBE doit permettre:

— de répondre aux besoins immédiats d'immobilier d'entreprise pour le CYROI, la technopôle, et le pôle entrepreneurial,

— d'optimiser et de gérer les interfaces avec les occupations et équipements du bâtiment actuel du CYROI,

— d'optimiser l'occupation de la parcelle liant le projet au CYROI,

— d'anticiper sur les futurs besoins qui se confirment d'ores et déjà,

— de conserver une capacité de modularité des espaces mis à disposition par le bâtiment,

— d'optimiser le planning et les coûts de construction.

Le marché comprend:

— la Tranche ferme (TF): elle est composée des études d'exécution des 4 bâtiments et de la passerelle de liaison avec le CYROI,

— la Tranche conditionnelle 1 (TC1): elle correspond à la réalisation des bâtiments a (SDP: 1 250 mètres carrés), b (SDP: 750 mètres carrés), de la passerelle ainsi que des aménagements extérieurs,

— la Tranche conditionnelle 2 (TC2): elle comprend les bâtiments c (SDP: 1 000 mètres carrés) et d (SDP: 1 000 mètres carrés).

(Surfaces hors dégagements).

Important: au titre du présent marché, le titulaire n'aura pas à faire de demande de permis de construire (à charge de la CINOR qui joindra le permis déposé au dossier de consultation des entreprises). Il n'y a donc pas d'obligation d'intégrer dans l'équipe soumissionnaire un architecte en application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Les tranches conditionnelles correspondent aux tranches optionnelles prévues à l'article 77 du décret marchés publics.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages et la prestation de services similaires en application de l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché pourra également faire l'objet de modifications dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 dudit décret. Et possibilité de mise en oeuvre d'avenants (cf. articles 6.2 et 7.2 CCAG travaux).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le projet fera l'objet de demandes de fonds de l'union européenne (objectif FEDER via dispositif iti)
Informations complémentaires:

Concernant la durée du marché, se référer à la rubrique VL.3 informations complémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de la ZAC Technor à Saint-Denis (974) — Île de La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attention: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même candidat ne peut présenter une offre en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Pièces de candidatures réclamées:

A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Situation économique et financière:

Pour apprécier la capacité financière (critère relatif aux «moyens financiers mobilisables»), il est exigé:

C) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).

Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier la capacité professionnelle, il est exigé en fonction de la qualité de l'opérateur économique (domaine travaux ou services) les pièces D et E:

D) liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; ou liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

E) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Pour apprécier la capacité technique, il est exigé les pièces F et G:

F) une déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

G) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article 49 et à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui.

Le marché comprendra:

— une clause sociale d'insertion dont les modalités et le volume horaire d'insertion seront précisés dans les documents de la consultation.

Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, devront présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

A) La qualité des compétences professionnelles requises au minimum et obligatoirement dans les domaines de compétences suivants (critère relatif à la capacité professionnelle), notée sur 12 points comme ceci:

— réalisation de bâtiment de structure métallique et façades techniques associées: 5 points,

— organisation, pilotage et suivi de projets de construction de bâtiment: 2 points,

— compétence en matière réglementaire (attestation technique d'expérimentation dit ATEX, document technique unifié dit DTU): 2 points,

— compétences environnementales (consommation énergétique de bâtiment): 3 points.

B) Les moyens financiers mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (critère relatif à la capacité financière), notés sur 4 points.

C) Les moyens humains et matériels mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (critère relatif à la capacité technique) sur 4 points.

NB: les candidats ne disposant manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché public, c'est-à-dire ceux dont les capacités sont, à l'évidence, et sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet du marché verront leurs candidatures éliminées sans être classées. Les candidatures restantes présentant les capacités requises seront ensuite classées en application des critères précités.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage)
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des candidatures, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).

Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation (articles 71 et 73 du décret MP).

II.2.7 Durée du marché:

TF de 3 mois = délais des études exécution des 2 tranches du projet (TC1 et TC2).

TC1 (Tranche conditionnelle 1) = 10 mois.

TC 2 (Tranche conditionnelle 2) = 16 mois.

Durée du marché si TF + TC1 = 13 mois.

Durée du marché si TF + TC2 = 19 mois.

Soit la TC1, ou soit la TC2 pourra être réalisée en fonction des financements obtenus.

Date de démarrage prévisionnel de la TF: avant le 31.12.2018. Indemnisation au stade de l'offre: chaque candidat invité à présenter une offre se verra attribuer une prime de 40 000 EUR HT dont les modalités d'attribution seront définies dans le règlement de consultation.

Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises sera remis uniquement aux candidats admis à présenter une offre. Il n'y a pas de DCE remis à ce stade. Un document de présentation du projet sur 12 pages est téléchargeable sur le site www.cinor.fr Rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor

Modalités de remise des candidatures: les candidatures doivent parvenir:

— soit par voie postale (ou déposées contre récépissé), à l'adresse indiquée en I.1 de l'avis, avec les mentions suivantes: candidature conception-réalisation pour la construction d'une pépinière d'entreprises,

— ne pas ouvrir,

— ou soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cinor.fr. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des candidatures. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur https://marches.cinor.fr / rubrique: aide. Unité monétaire: euros.

Les candidats qui déposeront leur dossier de candidature par voie papier sont invités à remettre si possible une copie au format Pdf et Ppt sur CD-ROM ou clé USB.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera rendu solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Tous les documents seront en français.

Unité monétaire: euros.

Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés: à titre purement indicatif, la personne publique pourrait engager une consultation des candidats admis à présenter une offre vers le 30.7.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 111-252186 (2018-06-11)

Informations complémentaires (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux en conception-réalisation pour la construction d'une pépinière d'entreprises situé au sein de la ZAC du «parc technologique du cerf» et répondant à l'objectif de redéploiement de la dynamique technopolitaine, le projet du Cube a pour objectif de construire un parcours immobilier ciblé pour les entreprises, startups des biotechnologies mais aussi pour les autres secteurs d'activités et d'y implanter la technopole et le pôle entrepreneurial. Il s'agit d'un projet de 4 000 m

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de la Réunion — 3 rue de la Solidarité — CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-256487
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-252186
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Il convient d'ajouter la mention suivante dans l'avis original: à la section III.I conditions de participation: Attention: en application de l'article 18 de la loi nº 85 — 704 du 12.7.1985 (dite loi MOP) et de l'article 33 de l'ordonnance du 23.7.2015, le titulaire d'un marché de conception-réalisation d'un bâtiment doit obligatoirement être un groupement d'opérateurs économiques. Aussi, il est exigé que les candidats se présentent sous forme de groupement d'opérateurs économiques avec des compétences adéquates pour satisfaire aux conditions de participation énoncés dans l'avis initial. Il est rappelé que le recours à un architecte n'est pas obligatoire conformément aux indications figurant à l'article II.2.4 de l'avis initial. Un candidat qui soumissionnera comme seul opérateur économique verra sa candidature éliminée. Références de l'avis initial: — BOAMP nº 18-78713 publié le 13.6.2018, — JOUE nº 2018/S 111-252186 publié le 13.6.2018.

Source: OJS 2018/S 113-256487 (2018-06-13)

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