Autoroute A10 — traversée de tours – travaux de réparations des ouvrages d’art du PR 204 au PR 207

Description du marché

La présente consultation porte sur des travaux de réparations des ouvrages d’art de l’autoroute A10 du PR204 au PR207, sur les communes de Tours et St-Pierre des Corps en Indre-et-Loire (37).
Les prestations porteront sur 8 ouvrages:
— 7 passages inférieurs soit 12 tabliers et une voûte (A10PI144 — A10PI145 –A10PI146 — A10PI147 — A10PI149- A10PI150 – A10PI150 bis),
— un viaduc à caissons continus par encorbellement (Viaduc sur la Loire — A10PI148A et A10PI148B),
Le marché comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles:
— une tranche ferme: consistance: travaux sur 6 ouvrages d’art, en intrados sur les 2 sens de circulation et en extrados du sens 2, année 2019,
— une tranche optionnelle nº 1: consistance: travaux sur 2 ouvrages d’art en intrados sur les 2 sens de circulation et en extrados du sens 2, année 2019, à réaliser de façon simultanée avec la tranche ferme,
— une tranche optionnelle nº 2: consistance: travaux sur 5 ouvrages d’art, en intrados et/ou extrados du sens 1, année 2020,
— une tranche optionnelle nº 3: consistance: travaux sur 2 ouvrages d’art en intrados et/ou extrados du sens 1, année 2020, à réaliser de façon simultanée avec la tranche optionnelle nº 2.
Les natures de travaux à réaliser sont les suivantes:
— réfection de couche de roulement, étanchéité et relevés d’étanchéité,
— remplacement des joints de chaussée,
— travaux sur les longrines, corniches, dispositifs de retenue,
— changement des appareils d’appui,
— travaux sur précontrainte,
— travaux sur les éléments béton sous ouvrages,
— traitement des venues d’eau.
Ce marché sera exécuté en corrélation avec les fortes contraintes d’exploitation de la section concernée liées au fort trafic de cette section.

Liste et brève description des conditions

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
— les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux,
— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. À défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Liste et brève description des critères de sélection

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:
qualifications FNTP 1121 (ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés) et 3 122 (enrobés spéciaux) ou équivalent.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site:https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site:
https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Nota: pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (II) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1.) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

La procédure étant dématérialisée, les candidats déposent leurs plis obligatoirement par voie électronique au travers de la plateforme de dématérialisation: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2.) du présent avis.
Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation n'est acceptée. Les dossiers déposés respectent la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse n'est apportée en dehors de la plateforme. Les candidats s’identifient sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Le délai global du marché est de 18 mois toutes tranches comprises, y compris les périodes de préparations fixées à chacune 3 mois. Les délais d’exécution des tranches sont les suivants:
— tranche ferme: une période de préparation de 3 mois, et une période de réalisation de 49 jours,
— tranche optionnelle nº 1: période de préparation de 3 mois et période de réalisation de 49 jours simultanée à la période de réalisation de la tranche ferme,
— tranche optionnelle nº 2: période de préparation de 3 mois et période de réalisation de 49 jours,
— tranche optionnelle nº 3: période de préparation de 3 mois et période de réalisation de 49 jours simultanée à la période de réalisation de la tranche optionnelle nº 2.
Les modalités d’affermissement des tranches optionnelles sont précisées dans le DCE. À titre indicatif, le démarrage du marché est prévu en mai 2019.
Le marché est attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demande à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procède au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Le titulaire du marché fournit une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente 5 % du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.