Assistance technique pour la cuisine centrale municipale et fourniture des repas en liaison froide pour le portage à domicile

Commune de Gagny

Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo

Qui ?

• Commune de Gagny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-05	Avis de marché
2018-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: Ao 04-2018
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gagny
Adresse postale: 1 place Foch
Code postal: 93220
Commune postale: Gagny
Contact
Adresse Internet: http://www.gagny.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@mairie-gagny.fr 📧
Téléphone: +33 156492281 📞
URL des documents: http://www.gagny.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.gagny.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441347
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimum annuel et montant maximum annuel le montant minimum annuel est fixé à 600 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est fixé à 1 600 000 EUR HT. Le montant estimatif annuel est de 850 000 EUR HT (estimation indicative et non contractuelle).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assistance technique pour la cuisine centrale municipale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le CCTP et dans les BPU.

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimum annuel et montant maximum annuel le montant minimum annuel est fixé à 600 000 EUR HT.

Le montant maximum annuel est fixé à 1 600 000 EUR HT.

Le montant estimatif annuel est de 850 000 EUR HT (estimation indicative et non contractuelle).

Intitulé du lot: Fourniture des repas en liaison froide pour le portage à domicile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le CCTP et dans le BPU.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimum annuel et montant maximum annuel le montant minimum annuel est fixé à 120 000 EUR HT.

Le montant maximum annuel est fixé à 250 000 EUR HT.

Le montant estimatif annuel est de 170 000 EUR HT (estimation indicative et non contractuelle).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93220 — Gagny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930032400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gagny.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.gagny.fr/ 🌏
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine publication est prévue en 2022 (sous réserve des reconductions)

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.gagny.fr/ — L'accord-cadre avec montant minimum et montant maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

— pour le lot 1: la visite est obligatoire (cf. article 5.3 du RC),

— pour le lot 2: les échantillons sont à fournir obligatoirement (cf. article 5.2 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 195-441347 (2018-10-05)

Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les bordereaux des prix unitaires (BPU).

Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576187
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-441347
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimum annuel et montant maximum annuel. Le montant minimum annuel est fixé à 600 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est fixé à 1 600 000 EUR HT. Le montant estimatif annuel est de 850 000 EUR HT (estimation indicative et non contractuelle).

Objet
Champ d'application du marché

Il s'agit d'un accord cadre avec montant minimum annuel et montant maximum annuel. Le montant minimum annuel est fixé à 120 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est fixé à 250 000 EUR HT. Le montant estimatif annuel est de 170 000 EUR HT (estimation indicative et non contractuelle).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93220 Gagny.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Sodexo
Adresse postale: 30 cour de l'Île Seguin
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2018/S 249-576187 (2018-12-27)

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