Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour la cuisine centrale municipale et fourniture des repas en liaison froide pour le portage à domicile
Ao 04-2018”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les Bordereaux des prix...”
Brève description
Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique pour la cuisine centrale municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 93220 — Gagny
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le CCTP et dans les BPU.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimum annuel et montant maximum annuel le montant minimum annuel est fixé à 600 000 EUR HT.
Le montant maximum...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimum annuel et montant maximum annuel le montant minimum annuel est fixé à 600 000 EUR HT.
Le montant maximum annuel est fixé à 1 600 000 EUR HT.
Le montant estimatif annuel est de 850 000 EUR HT (estimation indicative et non contractuelle).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des repas en liaison froide pour le portage à domicile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le CCTP et dans le BPU.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimum annuel et montant maximum annuel le montant minimum annuel est fixé à 120 000 EUR HT.
Le montant maximum...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimum annuel et montant maximum annuel le montant minimum annuel est fixé à 120 000 EUR HT.
Le montant maximum annuel est fixé à 250 000 EUR HT.
Le montant estimatif annuel est de 170 000 EUR HT (estimation indicative et non contractuelle).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine publication est prévue en 2022 (sous réserve des reconductions)
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.gagny.fr/ — L'accord-cadre avec montant minimum et montant maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
— pour le lot 1: la visite est obligatoire (cf. article 5.3 du RC),
— pour le lot 2: les échantillons sont à fournir obligatoirement (cf. article 5.2 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 195-441347 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour la cuisine centrale municipale et fourniture des repas en liaison froide pour le service de portage de repas
Ao 04-2018”
Brève description:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les bordereaux des prix...”
Brève description
Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les bordereaux des prix unitaires (BPU).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 93220 Gagny.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimum annuel et montant maximum annuel. Le montant minimum annuel est fixé à 600 000 EUR HT. Le montant maximum...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimum annuel et montant maximum annuel. Le montant minimum annuel est fixé à 600 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est fixé à 1 600 000 EUR HT. Le montant estimatif annuel est de 850 000 EUR HT (estimation indicative et non contractuelle).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre avec montant minimum annuel et montant maximum annuel. Le montant minimum annuel est fixé à 120 000 EUR HT. Le montant maximum...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre avec montant minimum annuel et montant maximum annuel. Le montant minimum annuel est fixé à 120 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est fixé à 250 000 EUR HT. Le montant estimatif annuel est de 170 000 EUR HT (estimation indicative et non contractuelle).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-441347
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assistance technique pour la cuisine centrale municipale
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodexo
Adresse postale: 30 cour de l'Île Seguin
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture des repas en liaison froide pour le portage à domicile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2018/S 249-576187 (2018-12-27)