Assistance technique des sites web de l'Assemblée nationale (accord-cadre 2018an-33)

Assemblée nationale

L'accord-cadre et les marchés pris sur son fondement ont pour objet l'assistance technique des sites web de l'Assemblée nationale, tels que définis dans le Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre. Il est conclu avec 3 titulaires. Les marchés subséquents sont passés à la survenance des besoins (cf. règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actimage
• Kaliop
• Sword SA

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-19	Avis de marché
2019-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2018AN-33
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date limite de soumission: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-514946
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Cf. règlement de la consultation. Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 40 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre et les marchés pris sur son fondement ont pour objet l'assistance technique des sites web de l'Assemblée nationale tels que définis dans le Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre. Il est conclu sans minimum ni maximum avec 3 titulaires. Les marchés subséquents sont passés à la survenance des besoins (cf. règlement de la consultation).

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions, d'une durée de 12 mois chacune. Les décisions de reconduire l'accord-cadre sont notifiées aux titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Les titulaires ne peuvent en refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale (75007).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales:

1) lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

3) la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

4) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux services, objet de l'accord-cadre, pour lequel le candidat soumissionne, réalisés au cours du dernier exercice disponible;

5) la déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat, en précisant la nature de ces effectifs.

Capacité technique et professionnelle:

6) la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 225-514946 (2018-11-19)

Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre et les marchés pris sur son fondement ont pour objet l'assistance technique des sites Web de l'assemblée nationale tels que définis dans le Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre. Il est conclu avec 3 titulaires. Les marchés subséquents sont passés à la survenance des besoins.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098669
Se réfère à l'avis: 2018/S 225-514946
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre et les marchés pris sur son fondement ont pour objet l'assistance technique des sites Web de l'assemblée nationale tels que définis dans le Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre. Il est conclu sans minimum ni maximum avec 3 titulaires. Les marchés subséquents sont passés à la survenance des besoins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère 1: la valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): sous-critère 1.1: composition et organisation des différentes équipes de réalisation mobilisables pour mettre en œuvre des solutions EzPublish et Lucene SolR
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): sous-critère 1.2: méthodologie proposée pour établir les spécifications fonctionnelles et techniques détaillées de solutions de communication web
sous-critère 1.3: organisation et moyens de communication et de suivi des demandes formulées par lassemblée nationale
critère 2: réponses à 2 projets
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): sous-critère 2.1: réponses au projet 1 (coefficient 20) appréciées sur la qualité des réponses à la grille proposée en annexe 1 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): sous-critère 2.2: réponses au projet 2 (coefficient 20) appréciées sur la qualité des réponses à la grille proposée en annexe 1 du règlement de la consultation
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Nom: Kaliop
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 270 900 EUR 💰
Nom: Sword SA
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 269 000 EUR 💰
Nom: Actimage
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 289 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même.

Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 043-098669 (2019-02-26)

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