Assistance technique des sites web de l'Assemblée nationale (accord-cadre 2018an-33)

Assemblée nationale

L'accord-cadre et les marchés pris sur son fondement ont pour objet l'assistance technique des sites web de l'Assemblée nationale, tels que définis dans le Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre. Il est conclu avec 3 titulaires. Les marchés subséquents sont passés à la survenance des besoins (cf. règlement de la consultation).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-19 Avis de marché
2019-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de...”    Afficher plus
Téléphone: +33 140638512 📞
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Fax: +33 140638597 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique des sites web de l'Assemblée nationale (accord-cadre 2018an-33) 2018AN-33”
Produits/services: Services informatiques 📦
Brève description:
“L'accord-cadre et les marchés pris sur son fondement ont pour objet l'assistance technique des sites web de l'Assemblée nationale, tels que définis dans le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de l'internet 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance informatique 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale (75007).
Description du marché:
“L'accord-cadre et les marchés pris sur son fondement ont pour objet l'assistance technique des sites web de l'Assemblée nationale tels que définis dans le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions, d'une durée de 12 mois chacune. Les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux services, objet de l'accord-cadre, pour lequel le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-19 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Cf. règlement de la consultation. Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 225-514946 (2018-11-19)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Commune postale: Paris 07 SP
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique des sites web de l'assemblée nationale (accord-cadre 2018AN-33) 2018AN-33”
Brève description:
“L'accord-cadre et les marchés pris sur son fondement ont pour objet l'assistance technique des sites Web de l'assemblée nationale tels que définis dans le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre et les marchés pris sur son fondement ont pour objet l'assistance technique des sites Web de l'assemblée nationale tels que définis dans le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère 1: la valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 1.1: composition et organisation des différentes équipes de réalisation mobilisables pour mettre en œuvre des solutions EzPublish et Lucene SolR”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 1.2: méthodologie proposée pour établir les spécifications fonctionnelles et techniques détaillées de solutions de communication web”
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 1.3: organisation et moyens de communication et de suivi des demandes formulées par l’assemblée nationale”
Critère de qualité (nom): critère 2: réponses à 2 projets
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 2.1: réponses au projet 1 (coefficient 20) appréciées sur la qualité des réponses à la grille proposée en annexe 1 du règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 2.2: réponses au projet 2 (coefficient 20) appréciées sur la qualité des réponses à la grille proposée en annexe 1 du règlement de la consultation”
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 225-514946

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Accord-cadre 2018AN-33
Titre: Assistance technique des sites web de l'assemblée nationale
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Kaliop
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 900 💰

2️⃣
Titre:
“Assistance technique des sites web de l'assemblée nationale (accord-cadre 2018AN-33)”
Nom et adresse du contractant
Nom: Sword SA
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Actimage
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 600 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 043-098669 (2019-02-26)