L'accord-cadre et les marchés pris sur son fondement ont pour objet l'assistance technique des sites web de l'Assemblée nationale, tels que définis dans le Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre. Il est conclu avec 3 titulaires. Les marchés subséquents sont passés à la survenance des besoins (cf. règlement de la consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique des sites web de l'Assemblée nationale (accord-cadre 2018an-33)
2018AN-33”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre et les marchés pris sur son fondement ont pour objet l'assistance technique des sites web de l'Assemblée nationale, tels que définis dans le...”
Brève description
L'accord-cadre et les marchés pris sur son fondement ont pour objet l'assistance technique des sites web de l'Assemblée nationale, tels que définis dans le Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre. Il est conclu avec 3 titulaires. Les marchés subséquents sont passés à la survenance des besoins (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de l'internet📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance informatique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale (75007).
Description du marché:
“L'accord-cadre et les marchés pris sur son fondement ont pour objet l'assistance technique des sites web de l'Assemblée nationale tels que définis dans le...”
Description du marché
L'accord-cadre et les marchés pris sur son fondement ont pour objet l'assistance technique des sites web de l'Assemblée nationale tels que définis dans le Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre. Il est conclu sans minimum ni maximum avec 3 titulaires. Les marchés subséquents sont passés à la survenance des besoins (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions, d'une durée de 12 mois chacune. Les...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions, d'une durée de 12 mois chacune. Les décisions de reconduire l'accord-cadre sont notifiées aux titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Les titulaires ne peuvent en refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales:
1) lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
3) la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (modèle proposé en annexe du présent règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux services, objet de l'accord-cadre, pour lequel le...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux services, objet de l'accord-cadre, pour lequel le candidat soumissionne, réalisés au cours du dernier exercice disponible;
5) la déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat, en précisant la nature de ces effectifs.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-19
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Cf. règlement de la consultation. Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Cf. règlement de la consultation. Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 225-514946 (2018-11-19)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Commune postale: Paris 07 SP
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique des sites web de l'assemblée nationale (accord-cadre 2018AN-33)
2018AN-33”
Brève description:
“L'accord-cadre et les marchés pris sur son fondement ont pour objet l'assistance technique des sites Web de l'assemblée nationale tels que définis dans le...”
Brève description
L'accord-cadre et les marchés pris sur son fondement ont pour objet l'assistance technique des sites Web de l'assemblée nationale tels que définis dans le Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre. Il est conclu avec 3 titulaires. Les marchés subséquents sont passés à la survenance des besoins.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre et les marchés pris sur son fondement ont pour objet l'assistance technique des sites Web de l'assemblée nationale tels que définis dans le...”
Description du marché
L'accord-cadre et les marchés pris sur son fondement ont pour objet l'assistance technique des sites Web de l'assemblée nationale tels que définis dans le Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre. Il est conclu sans minimum ni maximum avec 3 titulaires. Les marchés subséquents sont passés à la survenance des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère 1: la valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 1.1: composition et organisation des différentes équipes de réalisation mobilisables pour mettre en œuvre des solutions EzPublish et Lucene SolR”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 1.2: méthodologie proposée pour établir les spécifications fonctionnelles et techniques détaillées de solutions de communication web”
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 1.3: organisation et moyens de communication et de suivi des demandes formulées par lassemblée nationale”
Critère de qualité (nom): critère 2: réponses à 2 projets
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 2.1: réponses au projet 1 (coefficient 20) appréciées sur la qualité des réponses à la grille proposée en annexe 1 du règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 2.2: réponses au projet 2 (coefficient 20) appréciées sur la qualité des réponses à la grille proposée en annexe 1 du règlement de la consultation”
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 225-514946
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Accord-cadre 2018AN-33
Titre: Assistance technique des sites web de l'assemblée nationale
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Kaliop
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 900 💰
2️⃣
Titre:
“Assistance technique des sites web de l'assemblée nationale (accord-cadre 2018AN-33)” Nom et adresse du contractant
Nom: Sword SA
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Actimage
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 600 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même.
Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 043-098669 (2019-02-26)