Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un EHPAD de 155 lits en CCAEM”
Produits/services: Services relatifs à la construction📦
Brève description:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un EHPAD de 155 lits en CCAEM.”
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Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la construction📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“Phasage de la mission
Comme prévu par l'article 20 du CCAG-PI, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'interrompre le marché à l'achèvement de...”
Description du marché
Phasage de la mission
Comme prévu par l'article 20 du CCAG-PI, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'interrompre le marché à l'achèvement de chaque élément de mission, sans que cela donne droit au versement d'une indemnité pour le titulaire.
Les prestations sont donc scindées en plusieurs parties à exécuter distinctement, le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chacune de ces parties, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.
La mission comprend les parties suivantes dénommés:
— phase n 1: réalisation du programme technique détaillé,
— phase n 2: rédaction des dossiers de consultation, analyse des candidatures et des offres pour la passation du projet de CCAEM et des marchés complémentaires,
— phase n 3: aide à la passation des contrats d'assurance,
— phase n 4: planification et validation des études,
— phase n 5: suivi de la réalisation des travaux — Réception,
— phase n 6: GPA,
— phase n 7: assistance pour le suivi de l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance.
Chaque élément de mission fait l'objet d'une décision de réception de la part du maître d'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— liste des prestations similaires et expériences exécutées au cours des 5 dernières années,
— liste des opérations de maîtrise d'œuvre réalisées sur des établissements similaires au cours des cinq dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'habilitation pour la pratique du droit à titre accessoire (arrêté du 19.12.2000).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-05-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-30
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 001-000740 (2018-12-28)