Assistance de la DIE et la DNID dans la mise en œuvre de services e-commerce dans l'activité de gestion des ventes domaniales

Direction générale finances publiques

Le présent marché a pour objet l'assistance de la DIE et la DNID dans la mise en œuvre de services e-commerce dans l'activité de gestion des ventes domaniales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction générale finances publiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enchères › Services d'enchères électroniques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-23	Avis de marché
2018-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enchères électroniques
Numéro de référence: DGFIP-DGSSI-1700069
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assistance de la DIE et la DNID dans la mise en œuvre de services e-commerce dans l'activité de gestion des ventes domaniales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enchères électroniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enchères électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgssi-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 141635098 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362428&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035096
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comporte 2 reconductions possible. Elle sont considérées comme une option au sens de la réglementation européenne. Le marché est passé sans montants minimum ni maximum: 1) date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2018; 2) obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: DGFIP-DGSSI-1700069. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées); 3) les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le vendredi 23.2.2018 sur la PLACE; 4) mode de transmission des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la place (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article 40-II-2º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée au point 1.3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 41-III du décret). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le formulaire MPS disponible sur la PLACE, soit les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la Direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — soit le DUME de la procédure joint au dossier de consultation; 5) attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 55-IV dudit décret, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comporte 2 reconductions possible. Elle sont considérées comme une option au sens de la réglementation européenne. Le marché est passé sans montants minimum ni maximum:

1) date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2018;

2) obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: DGFIP-DGSSI-1700069. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées);

3) les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le vendredi 23.2.2018 sur la PLACE;

4) mode de transmission des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la place (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article 40-II-2º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée au point 1.3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 41-III du décret). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le formulaire MPS disponible sur la PLACE, soit les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la Direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — soit le DUME de la procédure joint au dossier de consultation;

5) attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 55-IV dudit décret, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance de la DIE et la DNID dans la mise en œuvre de services e-commerce dans l'activité de gestion des ventes domaniales.

Valeur estimée hors TVA: 1 355 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il peut être ensuite reconduit 2 fois pour une période de 12 mois, pour une durée totale maximale de 48 mois.

Description des options:

2 reconductions possible de 12 mois du marché conclu initialement pour une période de 24 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux de la DIE ou de la DNID en France métropolitaine et ponctuellement locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500626
Contact
Point de contact: M. Garrot +33 141635829 ou M. Guidoni +33 141635104
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362428&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2018;

2) obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: DGFIP-DGSSI-1700069. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées);

3) les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le vendredi 23.2.2018 sur la PLACE;

4) mode de transmission des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la place (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article 40-II-2º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée au point 1.3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 41-III du décret). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le formulaire MPS disponible sur la PLACE, soit les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la Direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — soit le DUME de la procédure joint au dossier de consultation;

5) attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 55-IV dudit décret, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 017-035096 (2018-01-23)

Avis d'attribution de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 335 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Générale Finances Publiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257629
Se réfère à l'avis: 2018/S 017-035096
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Deux reconductions possible de 12 mois du marché conclu initialement pour une période de 24 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Garrot + 33 141635829 ou M. Guidoni + 33 141635104

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2018/S 113-257629 (2018-06-13)

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