Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les concertations, enquêtes publiques et la démocratie participative

Établissement public Paris-Saclay

Le présent accord cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition de stratégies de concertation afin de renforcer un dialogue constructif et positif avec les publics et la mise en œuvre des dispositifs opérationnels de concertation comme la préparation et l'animation de réunions publiques, la gestion des dispositifs d'information (annonces légales, affichage, flyer...), la constitution et la mobilisation de réseaux d'acteurs ou l'organisation de visites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La suite dans les idees

Qui ?

• Établissement public Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-18	Avis de marché
2018-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: DC/concertation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: www.priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uO5RdJJBnk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date limite de soumission: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026091
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation) Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public d'aménagement Paris Saclay, 6 boulevard Dubreuil — 91400 Orsay, — soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné, — soit déposés sur www.achatpublic.com Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre mono attributaire passé en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant ou volume minimum ou maximum. Les prestations seront pour l'essentiel organisées sur le territoire de l'EPA Paris-Saclay et en particulier autour des sites opérationnels (Orsay, Gif-sur-Yvette, Palaiseau, Bures-sur-Yvette...), ou à Paris. Toutefois, il pourra être commandé des prestations sur l'ensemble du territoire national.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est conclu pour une période de 12 mois. Il prend effet le jour de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, le formulaire Dc1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices,

— présentation d'une liste des principales références en lien avec l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours. Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsque le bon de commande est d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, et son délai d'exécution supérieur à 2 mois. Prix unitaires révisables. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uO5RdJJBnk 🌏

Référence
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation)

Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public d'aménagement Paris Saclay, 6 boulevard Dubreuil — 91400 Orsay,

— soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné,

— soit déposés sur www.achatpublic.com

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2018/S 013-026091 (2018-01-18)

Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition de stratégies de concertation afin de renforcer un dialogue constructif et positif avec les publics et la mise en œuvre des dispositifs opérationnels de concertation comme la préparation et l'animation de réunions publiques, la gestion des dispositifs d'information (annonces légales, affichage, flyer…), la constitution et la mobilisation de réseaux d'acteurs ou l'organisation de visites.

Valeur totale du marché: 218 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public Paris-Saclay
Contact
Courrier électronique: priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309018
Se réfère à l'avis: 2018/S 013-026091
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le montant inscrit plus haut, à savoir 218 800 EUR (HT) est le montant du détail estimatif qui a servi à l'analyse financière des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant ou volume minimum ou maximum. Les prestations seront pour l'essentiel organisées sur le territoire de l'EPA Paris-Saclay et en particulier autour des sites opérationnels (Orsay, Gif-sur-Yvette, Palaiseau, Bures-sur-Yvette…), ou à Paris. Toutefois, il pourra être commandé des prestations sur l'ensemble du territoire national.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La compréhension des enjeux de concertation et de dialogue avec ses publics de l'EPA Paris-Saclay
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité et l'organisation de l'équipe proposée pour le marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualité et la pertinence de la méthodologie et des propositions pour la mise en œuvre d'une concertation préalable à la création d'une zone d'aménagement concerté
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Nom: La Suite dans les Idées
Adresse postale: 193 rue Armand Silvestre
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 218 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 135-309018 (2018-07-13)

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