Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition de plans de relogement pour les bâtiments concernés par des opérations de démolition et de réhabilitation lourde

OPH de la Métropole du Grand Nancy

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition d’un plan de relogement pour chacun des bâtiments concernés par des opérations de démolition et de réhabilitation lourde dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain:
— préparation de la concertation,
— réalisation de la concertation et des entretiens individuels avec les locataires concernés,
— analyse et définition des besoins des ménages et élaboration d'un plan de relogement,
— restitution de l'étude.
Les prestations portent, au global, sur environ 1 083 familles (recensement au 13.11.2018). Ce nombre est susceptible d'évoluer en cours de marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-17 Avis de marché
2019-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national: 400974242
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 383857094 📞
Courrier électronique: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr 📧
Fax: +33 383857169 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.omhgrandnancy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition de plans de relogement pour les bâtiments concernés par des opérations de démolition et de réhabilitation lourde”    Afficher plus
Produits/services: Services de logement 📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition d’un plan de relogement pour chacun des bâtiments concernés par des opérations de démolition et de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de plans de relogement pour les bâtiments Cèdre Bleu et Bouleaux (D1)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de logement 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy (54000)
Description du marché:
“Bâtiments: — Cèdre Bleu: 346 familles concernées (mission à débuter en mars 2019 et restitution en juin 2019) — Bouleaux D1 : 107 familles concernées...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Marché sur accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au fur et à mesure des besoins conclu sans engagements minima ni maxima en valeur ou en...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de plans de relogement pour les bâtiments Tour Panoramique et Bouleaux (D2)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy (54000) et Maxéville (54320)
Description du marché:
“Bâtiments: — Tour Panoramique: 55 familles concernées (mission à débuter en mars 2019 et restitution pour la fin mai 2019), — Bouleaux D2 : 111 familles...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un plan de relogement pour le bâtiment Tilleul Argenté
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Bâtiment: — Tilleul Argenté: 464 familles concernées (mission à débuter en janvier 2020 et restitution pour la fin mai 2020). Le nombre de familles concerné...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Marché sur accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au fur et à mesure des besoins conclu sans engagements minima ni maxima en valeur ou en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles, — déclaration appropriée de banques ou preuve d’une...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— par effectifs moyens annuels du candidat — par certificats de qualification professionnelle, — liste des principales références des 3 dernières années,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les prestations sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 246-564588 (2018-12-17)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 32 rue Saint Léon

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 722 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy (54000).
Description du marché:
“Bâtiments: — Cèdre Bleu: 346 familles concernées (mission à débuter en mars 2019 et restitution en juin 2019), — Bouleaux D1: 107 familles concernées...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Marché sur accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au fur et à mesure des besoins conclu sans engagements minima ni maxima en valeur ou en...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy (54000) et Maxéville (54320).
Description du marché:
“Bâtiments: — Tour Panoramique: 55 familles concernées (mission à débuter en mars 2019 et restitution pour la fin mai 2019), — Bouleaux D2: 111 familles...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Marché sur accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au fur et à mesure des besoins conclu sans engagements minima ni maxima en valeur ou en...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-564588

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 25S19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de plans de relogement pour les bâtiments Cèdre Bleu et Bouleaux (D1)”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association AMLI
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 975 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 26S19
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation de plans de relogement pour les bâtiments Tour Panoramique et Bouleaux (D2)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Accueil et réinsertion sociale ARS
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 227 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 27S19
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Réalisation d'un plan de relogement pour le bâtiment Tilleul Argenté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 520 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les prestations sont...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 088-211483 (2019-05-03)