Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse des processus métier, des données, des indicateurs de performance et du patrimoine documentaire du service public de l'assainissement

Bordeaux Métropole

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse des processus métier, des données, des indicateurs de performance et du patrimoine documentaire du service public de l'assainissement. La consultation est passée en procédure concurrentielle avec négociation soumise à l'article 25-i 2 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement, la forme exigée sera celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour garantir un bon déroulement des prestations. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pramana

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-02	Avis de marché
2018-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: Df-processusmetierassainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion relatifs à l'informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux metropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556939373 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053669
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

A ce stade, seules les pièces de la candidatures sont à fournir, le dossier de consultation sera transmis ultérieurement aux candidats retenus. Les critères de sélection des candidatures sont: 1. Qualité des références présentées 2. Qualité des moyens humains et matériels du candidat 3. Capacités financières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse des processus métier, des données, des indicateurs de performance et du patrimoine documentaire du service public de l'assainissement. Afin de renforcer son rôle d'autorité organisatrice du service public de l'assainissement collectif des eaux usées et de gestion des eaux pluviales, Bordeaux Métropole a décidé de lancer, au démarrage de la délégation de service public 2019-2025 et avec la participation de son délégataire, une analyse des processus métiers, des données, des indicateurs de performance et du patrimoine documentaire du service. Cette analyse vise plusieurs objectifs: Mettre à jour ou compléter la liste des processus de gestion du service outiller les indicateurs de pilotage ou de performance définis par le contrat de délégation analyser la valeur des données hébergées par le système d'information du délégataire et en alimenter l'entrepôt de données de Bordeaux Métropole Analyser la valeur du patrimoine documentaire détenu par le délégataire et en alimenter le référentiel patrimonial documentaire de Bordeaux Métropole Définir les unités d'œuvre permettant de déterminer les coûts, investissement et fonctionnement, associés à chacun des processus le présent marché porte sur les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage dont Bordeaux Métropole veut s'entourer pour définir la méthodologie de l'analyse et animer les ateliers de travail nécessaires à son exécution. Les prestations commenceront en décembre 2018 et se termineront au plus tard en juin 2021. La date de fin réelle ne sera connue de manière plus précise qu'à l'issue du cadrage de la démarche début 2019.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i-7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique E1),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra donc faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Danièle Finore
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: bordeaux Métropole — direction achat et commande publique
Adresse postale: Immeuble Tour 2000 (de 8h30 à 17h) 5ème étage — porte 501 — rue Henri Labit
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse postale: par voie postale à bordeaux métropole — direction achat et commande publique esplanade charles de Gaulle 33045,bordeaux cedex, par dépôt de plis à: bordeaux métropole — direction achat et commande publique immeuble tour 2000 (de 8h30 à 17h) 5ème étage — porte 501 rue Henri Labit 33045, Bordeaux cedex, par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr

Référence
Informations complémentaires

A ce stade, seules les pièces de la candidatures sont à fournir, le dossier de consultation sera transmis ultérieurement aux candidats retenus. Les critères de sélection des candidatures sont:

1. Qualité des références présentées

2. Qualité des moyens humains et matériels du candidat

3. Capacités financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, B.P. 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 025-053669 (2018-02-02)

Avis d'attribution de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse des processus métier, des données, des indicateurs de performance et du patrimoine documentaire du service public de l'assainissement.

Valeur totale du marché: 335 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524329
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-053669
Numéro JO-S: 229

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Nom: Pramana
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 335 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 229-524329 (2018-11-23)

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