Assistance à la gestion des sources de rayonnements ionisants du CEA Marcoule

Description du marché

Prestations fermes
Gestion des approvisionnements de sources radioactives:
a) suivi des étapes du processus d’accompagnement:
— vérification du respect de l’autorisation de détention,
— rédaction des courriers d’accompagnement du formulaire selon les trames CEA et aux différentes étapes,
— renseignement du fichier de suivi Excel et de la fiche de suivi d’approvisionnement permettant de tenir à jour les échanges avec le demandeur, l’IRSN et le fournisseur,
— diffusion des demandes de fourniture aux fournisseurs et aux GSR,
— certificats et bilans à transmettre à l’IRSN/UES
— vérifications internes avant utilisation des sources,
— suivi et mise à jour du recueil de l’ensemble des autorisations de distribution des fournisseurs de sources radioactives,
— réalisation de bilans trimestriels et annuels,
— gestion des mouvements de sources,
— suivi des contrôles réglementaires,
— reprise des sources sans emploi,
— gestion de l’autorisation d’utilisation des sources par des entreprises extérieures,
— traitement des inventaires annuels,
— mise à jour des différents supports permettant la gestion des sources,
— enregistrements, le classement et l’archivage;
b) réalisation de tâches à caractère de support aux installations comprenant:
— l’assistance aux installations,
— la rédaction de documents supports
— veille réglementaire
Prestations complémentaires:
— réalisation des demandes de prolongation,
— production des dossiers de demande d’autorisation de détention et d’utilisation des générateurs électrique de rayonnement ionisants.

Description des options

— option 1: prolongation des prestations pour une année supplémentaire (4 année),
— option 2: prolongation des prestations pour une année supplémentaire (5 année).

Liste et brève description des conditions

Liste et description succinte des conditions:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’ungroupement à représenter le groupement accompagnée d’une attestation sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées à la page 4 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Le présent marché ne nécessite pas la détention d’informations ou support classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation requise au titre de la classification «Confidentiel Défense»:
— soit une attestation de décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité pour la sphère nucléaire,
— soit un dossier de demande d’habilitation sans détention d’informations classifiées dûment complété (dossierdisponible auprès de l’officier de sécurité du CEA Marcoule: CEA Marcoule – DUSP / CSAE – bâtiment 419 – BP 17171 30207 Bagnols-sur-Cèze cedex – tel: +33 466795111 ou +33 466796455.
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit impérativement parvenir à l’officier de sécurité du CEA Marcoule sous enveloppe séparée sous format papier en original avant la date de remise des candidatures figurant au présent règlement.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprise (GME) ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché.
À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation pour le présent marché.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif auxmarchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr;
3) compléter le formulaire et valider.

Liste et brève description des critères de sélection

— capacité économique:
Les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultats, concernant les 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Liste et brève description des critères de sélection

— les moyens techniques de l'entreprise (logiciels, accès à la veille réglementaire…),
— les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l’adéquation des moyens humains au domaine du marché; les compétences devront ressortir clairement),
— les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés par le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.