Assistance à la finalisation du référentiel d’exploitation étape 1 et au soutien opérationnel des Ingénieurs de sûreté nucléaire (ISN) et du chef d'installation du Laser mégajoule (LMJ)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Dans le cadre de l’étape 1 d’exploitation nucléaire du Laser mégajoule (LMJ) du CEA, la présente prestation concerne les missions suivantes:
— actualisation et finalisation du référentiel documentaire d’exploitation de l’étape 1 en tenant compte du REX des premiers mois de mise en actif du LMJ: rédaction de fiches réflexes, mise à jour et finalisation des Manuels d’exploitation en sécurité (MES), finalisation de la mise à niveau «sûreté et radioprotection» des procédures de Contrôles et essais périodiques (CEP),
— soutien opérationnel aux Ingénieurs de sûreté nucléaire (ISN) au titre du contrôle technique de l’installation: il s’agit de réaliser des expertises dans le domaine de la sûreté nucléaire, ventilation nucléaire,
— soutien opérationnel au Chef d’installation du LMJ (CI LMJ) afin d’assurer la continuité de la fonction de Chargé d’exploitation électrique (CEE): expertises dans le domaine des courants forts et faibles, suivi des non-conformités....

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sûreté nucléaire
Numéro de référence: B18-03081
Brève description:

Dans le cadre de l’étape 1 d’exploitation nucléaire du Laser mégajoule (LMJ) du CEA, la présente prestation concerne les missions suivantes: — actualisation et finalisation du référentiel documentaire d’exploitation de l’étape 1 en tenant compte du REX des premiers mois de mise en actif du LMJ: rédaction de fiches réflexes, mise à jour et finalisation des Manuels d’exploitation en sécurité (MES), finalisation de la mise à niveau «sûreté et radioprotection» des procédures de Contrôles et essais périodiques (CEP), — soutien opérationnel aux Ingénieurs de sûreté nucléaire (ISN) au titre du contrôle technique de l’installation: il s’agit de réaliser des expertises dans le domaine de la sûreté nucléaire, ventilation nucléaire, — soutien opérationnel au Chef d’installation du LMJ (CI LMJ) afin d’assurer la continuité de la fonction de Chargé d’exploitation électrique (CEE): expertises dans le domaine des courants forts et faibles, suivi des non-conformités....

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sûreté nucléaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea/fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.thollon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557046976 📞
Fax: +33 557045422 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197711
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Un niveau de compétences élevé et une forte expérience sont requises dans le domaine de l’industrie nucléaire (installation en exploitation, projet d’investissement). L’expertise est demandée dans les domaines suivants: — sûreté nucléaire, — fentilation nucléaire, — contrôle-commande, — systèmes de sécurité (CFI), — courants forts.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l’étape 1 d’exploitation nucléaire du Laser mégajoule (LMJ) du CEA, la présente prestation concerne les missions suivantes:

— actualisation et finalisation du référentiel documentaire d’exploitation de l’étape 1 en tenant compte du REX des premiers mois de mise en actif du LMJ: rédaction de fiches réflexes, mise à jour et finalisation des Manuels d’exploitation en sécurité (MES), finalisation de la mise à niveau «sûreté et radioprotection» des procédures de Contrôles et essais périodiques (CEP),

— soutien opérationnel aux Ingénieurs de sûreté nucléaire (ISN) au titre du contrôle technique de l’installation: il s’agit de réaliser des expertises dans le domaine de la sûreté nucléaire, ventilation nucléaire,

— soutien opérationnel au Chef d’installation du LMJ (CI LMJ) afin d’assurer la continuité de la fonction de Chargé d’exploitation électrique (CEE): expertises dans le domaine des courants forts et faibles, suivi des non-conformités....

Dans le cadre de l’étape 1 d’exploitation nucléaire du Laser mégajoule (LMJ) du CEA (Cf. R 1), la présente prestation concerne les missions suivantes:

— l’actualisation et la finalisation du référentiel documentaire d’exploitation de l’étape 1 en tenant compte du REX des premiers mois de mise en actif,

— le soutien opérationnel aux Ingénieurs de sûreté nucléaire (ISN) au titre du contrôle technique de l’installation,

— le soutien opérationnel au Chef d’installation du LMJ (CI LMJ) afin d’assurer la continuité de la fonction de Chargé d’exploitation électrique (CEE).

Plus précisément, en ce qui concerne:

1) l’actualisation et la finalisation du référentiel documentaire d’exploitation de l’étape 1, il s’agit de:

— rédiger les dernières fiches réflexes de l’étape 1 dans le cadre de la Supervision centralisée sûreté et sécurité (SC2S),

— mettre à jour et finaliser les Manuels d’exploitation en sécurité (MES),

— poursuivre et finaliser la mise à niveau «sûreté et radioprotection» des procédures de Contrôles et essais périodiques (CEP) transmises par les unités intervenantes.

Les livrables du poste 1 sont les suivants:

—— livraison des fiches réflexes,

—— livraison des MES,

—— livraison des procédures CEP,

— tableaux de synthèse,

— compte rendu de réunion mensuel.

2) le soutien opérationnel aux ISN au titre du contrôle technique de l’installation, il s’agit de réaliser des expertises dans le domaine de la:

— sûreté nucléaire,

— ventilation nucléaire.

Les livrables du poste 2 sont les suivants:

—— livraison des expertises techniques dans le domaine de la…

… sûreté nucléaire,

… ventilation nucléaire,

3) le soutien opérationnel au CI LMJ, il s’agit d’assurer la continuité de la fonction de CEE en réalisant:

—— des expertises dans le domaine des courants…

… forts (CFO),

… faibles (CFI),

—— le suivi du traitement des non-conformités issues des VRI électriques du LMJ.

Les livrables du poste 3 sont les suivants:

—— livraison des expertises dans le domaine des…

… CFO,

… CFI,

— traitement des FDCD,
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

— sûreté nucléaire,

— fentilation nucléaire,

— contrôle-commande,

— systèmes de sécurité (CFI),

— courants forts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC 1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère.

Équivalente.

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre de 1 ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;

2) conditions particulières de l’exécution du marche:

Ce marché est un marché «Confidentiel Défense – CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— une attestation d’habilitation DGA au niveau requis,

— une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante cesta.os-habilitation@cea.fr

Les 2 attestations sont signées par le représentant légal dûment habilité ou l’officier de sécurité agréé par l’autorité d’habilitation.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,

— un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant.

Son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

La proposition technique doit répondre de manière précise aux exigences du CDC et être impérativement présentée selon les chapitres suivants:

— chapitre 1:

—— descriptif technique des prestations,

—— la synthèse de la compréhension du DCE,

—— les moyens humains et matériels prévus pour la prestation (nombre et caractéristiques),

— chapitre 2: organisation retenue:

A) organisation mise en place pour satisfaire les objectifs et exigences des prestations, comprenant:

—— les principes de management et d’organisation industrielle (présentation du montage industriel décrivant les rôles et responsabilités des différentes entités intervenantes, y compris ceux des éventuels co-traitants et/ou sous-traitants),

—— la démarche concernant le maintien des connaissances et compétences de l’équipe (et incluant notamment la gestion des absences et des pics d’activité),

—— les modalités de suivi de la prestation et des livrables (indicateurs, ...),

—— la démarche associée à la mise en place du plan particulier d’assurance qualité;

B) les moyens humains que le soumissionnaire envisage d’affecter à la réalisation des prestations en indiquant:

—— l’organigramme prévisionnel dimensionnant l’équipe prévue (y compris sous-traitée, le cas échéant) et intégrant la structure technique d’intervention (présentation de la manière dont le soumissionnaire prévoit d’organiser son équipe pour assurer les prestations en respectant les objectifs spécifiés au CDC),

—— la liste des compétences présentées par l’équipe pour la réalisation de la prestation,

—— les fiches de description de fonction pour tout le personnel nécessaire pour la réalisation de la prestation. Ces fiches doivent indiquer les missions, les principales activités, les connaissances jugées nécessaires, l’environnement technique et le profil type (qualifications, certifications, expériences).

—— si le soumissionnaire propose les CV des personnels pressentis, ceux-ci doivent être non nominatifs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Thollon
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA (PLACE) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence B18-03081.

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 088-197711 (2018-05-04)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l’étape 1 d’exploitation nucléaire du Laser mégajoule (LMJ) du CEA, la présente prestation concerne les missions suivantes: — actualisation et finalisation du référentiel documentaire d’exploitation de l’étape 1 en tenant compte du REX des premiers mois de mise en actif du LMJ: rédaction de fiches réflexes, mise à jour et finalisation des Manuels d’exploitation en sécurité (MES), finalisation de la mise à niveau «sûreté et radioprotection» des procédures de contrôles et essais périodiques (CEP), — soutien opérationnel aux Ingénieurs de sûreté nucléaire (ISN) au titre du contrôle technique de l’installation: il s’agit de réaliser des expertises dans le domaine de la sûreté nucléaire, ventilation nucléaire, — soutien opérationnel au chef d’installation du LMJ (CI LMJ) afin d’assurer la continuité de la fonction de Chargé d’exploitation électrique (CEE): expertises dans le domaine des courants forts et faibles, suivi des non-conformités....

Valeur totale du marché: 524 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-004941
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-197711
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Un niveau de compétences élevé et une forte expérience sont requises dans le domaine de l’industrie nucléaire (installation en exploitation, projet d’investissement). L’expertise est demandée dans les domaines suivants: — sûreté nucléaire, — ventilation nucléaire, — contrôle-commande, — systèmes de sécurité (CFI), — courants forts.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— soutien opérationnel au chef d’installation du LMJ (CI LMJ) afin d’assurer la continuité de la fonction de Chargé d’exploitation électrique (CEE): expertises dans le domaine des courants forts et faibles, suivi des non-conformités....

Dans le cadre de l’étape 1 d’exploitation nucléaire du Laser mégajoule (LMJ) du CEA (Cf. R1), la présente prestation concerne les missions suivantes:

— le soutien opérationnel au chef d’installation du LMJ (CI LMJ) afin d’assurer la continuité de la fonction de Chargé d’exploitation électrique (CEE).

— livraison des fiches réflexes,

— livraison des MES,

— livraison des procédures CEP,

— ventilation nucléaire,

— livraison des expertises techniques dans le domaine de la…

… sûreté nucléaire,

… ventilation nucléaire,

— des expertises dans le domaine des courants…

… forts (CFO),

… faibles (CFI),

— le suivi du traitement des non-conformités issues des VRI électriques du LMJ.

— livraison des expertises dans le domaine des…

… CFO,

… CFI,

Informations complémentaires: — ventilation nucléaire,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: Assystem engineering & operation services
Commune postale: Courcelles
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 524 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 004-004941 (2019-01-04)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1,00 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Courrier électronique: corinne.heliot@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045944 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009919
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: B19-05384-COH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/CESTA, 15 avenue des Sablières, CS 60001, 33116 Le Barp Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier (50)
2. Critères techniques (50)

Attribution du marché
Nom: Assystem Energy et Infrastructures
Adresse postale: Tour Égée — 11 allée de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2020/S 006-009919 (2020-01-07)

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