Assainissement des eaux usées de la commune de Boueni: travaux de réalisation des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées vers la STEP du village d'Hagnoundrou

SIEAM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.

Qui ?

• SIEAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:

Assainissement des eaux usées de la commune de Boueni: travaux de réalisation des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées vers la STEP du village d'Hagnoundrou

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieam
Adresse postale: BP 289 — ZI Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://sieam.fr 🌏
Courrier électronique: zaharia.toilibou@sieam.fr 📧
Téléphone: +262 269621111 📞
Fax: +262 269615500 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-346239
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les prestations seront exécutées dans un délai global de 8 mois, y compris la phase de réception. Ce délai inclut la période de préparation, dont la durée est fixée à 2 mois

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réseaux de refoulement dans le village de Hagnoundrou
Numéro du lot: 1
Brève description: Environ 700 ml de réseau de refoulement en PEHD O140, y compris environ 15 m
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

Les prestations seront exécutées dans un délai global de 8 mois, y compris la phase de réception. Ce délai inclut la période de préparation, dont la durée est fixée à 2 mois

Intitulé du lot: Construction du poste de refoulement du village de Hagnoundrou
Numéro du lot: 2
Brève description: Construction d'1 poste de refoulement de l'ordre de 64 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bouéni

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou DUME. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au décret précité,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs),

— habilitations des mandataires par ces cotraitants en cas de groupement,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risque professionnels,

— assurances décennale et responsabilité civile,

— bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux, en rapport avec le présent marché, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'entreprise devra justifier des Identifications professionnelles (IP) suivantes de la FNTP en cours de validité(à défaut, elle pourra fournir des certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne ou justificatifs équivalents): «Voir les détails pour chaque catégorie dans le CCTP»

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: La présente consultation fait suite à une consultation déclarée sans suite

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat à vocation multiple
Contact
Point de contact: M. le président: Mouhamadi Moussa
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: BP 289 — Zi Kawéni
Téléphone: +262 269628417 📞
Courrier électronique: babadi.mohamed.ahmed@sieam.fr 📧
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts des Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +262 269621862 📠
Adresse Internet: http://juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: La même que celle précédente
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sieam
Adresse postale: BP 289 — ZI Kawéni
Téléphone: +262 269628417 📞
Courrier électronique: babadi.mohamed.ahmed@sieam.fr 📧
Fax: +262 269615500 📠
Adresse Internet: http://sieam.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 151-346239 (2018-08-06)

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